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Arrêté - Arrete 2025 042
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 042)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2025/042
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société ALHB.TP représentée par Monsieur Benjamin HENRY en date du 05 mai 2025,
Considérant les travaux de démolition du pignon situé au 1 bis rue du Goulot
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation, entre le 2 et le 6 rue du Goulot à Ancy-Dornot (57130) de 08h00 à 16h00.
ARRETE
Article 1: Du 20 au 22 mai 2025, la circulation sera interdite, entre le 2 et le 6 rue du Goulot à Ancy-Domot (57130) de 08h00 à 16h00.
Article 2 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation qui sera assurée par l'entreprise ALHB.TP
Article 3 : Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— La société ALHB.TP
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 12 mai 2025
Le Maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.