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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 104 Attribution Marche Moe Extension Pole Environnement visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 104 Attribution Marche Moe Extension Pole Environnement visee)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
CET H AU TJ L Affiché le
— O R R FE 7 FE ID : 019-200066744-20221010-DEC2022104-AI
CJINT> COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-104 du 10 octobre 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2122-3° du code de la commande publique;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant
délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre des travaux relatifs à l'extension du parking, réfection de la cour de manœuvre PL et extension de l'aire de lavage du Pôle Environnement, le marché de maîtrise d'œuvre est attribué à :
DEJANTE VRD ET CONSTRUCTION
75 Avenue de la Libération
19360 MALEMORT
Pour un montant de 17 473,50 € HT
ARTICLE 2 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 10 octobre 2022
Le président,