Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 062 Attribution Moe Amenagement Voie Verte Bort visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 062 Attribution Moe Amenagement Voie Verte Bort visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le
H AU Es R R E 7 E ID : 019-200066744-20220512-DEC2022062-AI
COMMUNAUTE CJNE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-062 du 12 mai 2022
Référence de la nomenclature issue de l’application « ACTES » : 113
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant
délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l'aménagement d'une voie verte au départ de Bort les Orgues, le marché de maîtrise d'œuvre est attribué au :
CABINET CROS
3 Rue du château Saint-Etienne
15000 AURILLAC
Pour un montant de 36 000,00 € HT
ARTICLE 2 : DURÉE
Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 12
Le président
Pierre Chévali