Procès Verbal - Affaire2 Annexe1 PV CM 28.04.26 tampon

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Procès Verbal - Affaire2 Annexe1 PV CM 28.04.26 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire2 Annexe1 PV CM 28.04.26 tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Page 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 AVRIL 2026Page 2

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur BEDIER Joé, Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean Michel, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame VOISIN Marie Evelyne, Monsieur GOTTE Christian, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur NAZE Gilles, Madame BRENNUS Mayline, Monsieur PARVEDY Georges, Madame ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame GRONDIN Migline, Monsieur ROBERT Roger, Madame SABABADY Marie Josette, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame THERMEA Cindy, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame BALBINE Valérie Larissa, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur TOLSY Serge, Madame SITOUZE Marine Talita, Monsieur VIRAPOULLE Laurent, Madame CANIGUY Juanita, Monsieur DESIRE Olivier, Madame PAULCAN Doly, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Monsieur Jismy VOULAMALE, Monsieur RABOT David

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

- Lindsay Joëlle APPAVOUPOULLE a donné pouvoir à Laurent VIRAPOULLE - Sabrina BENOIT a donné pouvoir à Juanita CANIGUY

- Date de convocation : 15 avril 2026 (1er envoi)

- Date d’affichage : 15 avril 2026

- Date de convocation : 22 avril 2026 (2ème envoi → compléments)

- Date d’affichage : 22 avril 2026

- Nombre de conseillers en exercice : 45

- Nombre de présents : 43

- Nombre de représentés : 02

- Nombre d’absents : 00

- Nombre de votants : 45

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBÉRER.Page 3

ORDRE DU JOUR

L’Assemblée a approuvé :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

AFFAIRE N°1 / VOTE DU BUDGET PRINCIPAL – BUDGET VILLE – EXERCICE 2026

AFFAIRE N°2 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2026 – BUDGET ANNEXE ANRU II

AFFAIRE N°3 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCIE 2026 – BUDGET ANNEXE COLOSSE

AFFAIRE N°4 / BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2026 – BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE

AFFAIRE N°5 / VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2026

AFFAIRE N°6 / CRÉATION DE POSTE RESPONSABLE QUALITÉ ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

AFFAIRE N°7 / RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL - SAR - DÉSIGNATON D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLÉANT DE LA VILLE DE SAINT-ANDRÉ POUR LA COMMISSION CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DU PROJET DE SAR

AFFAIRE N°8 / MISE ENPLACE DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS - AVIS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-ANDRÉ

AFFAIRE N°9 / ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC (GIP) POLE PORTUAIRE INDUSTRIEL ÉNERGÉTIQUE DE BOIS-ROUGE (PPIEBR)

AFFAIRE N°10 / MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU GIP PPIEBR

AFFAIRE N°11 / ÉLECTION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITÉ ET ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL ÉNERGIES

SAINT-ANDRE UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE

AFFAIRE N°12 / GARANTIE D’EMPRUNT SIDR – PRÊT N°182025 - RÉHABILITATION RÉSIDENCE DOCTEUR LAMARQUE – 165 LOGEMENTS LLS

AFFAIRE N°13 / GARANTIE D’EMPRUNT SODIAC – PRÊT N°181165 - RACHAT ET RÉHABILITATION TERRAIN ODÉAN – 30 LOGEMENTS LLS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

AFFAIRE N° 14 / ADOPTION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRE N°15 / CRÉATION DE DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

SAINT-ANDRÉ UNE GOUVERNANCE DÉDIÉE DE PROXIMITÉ

AFFAIRE N°16 / RAPPORT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

AFFAIRE N°17 / DEMANDE DE SUBVENTION – COMPLEMENT À L’AFFAIRE N°3 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2026 - ASSOCIATION CASECPage 4

Mr le Maire

- Ils sont dehors. Ok. Bonsoir mes chers collègues, bonsoir Mesdames, Messieurs. Bienvenue à ce conseil municipal où il y a donc à l'ordre du jour de ce conseil 16 affaires que nous allons débattre dans un moment. Mais avant je vais demander à Madame BRENNUS de procéder à l'appel s'il vous plaît.

Madame Mayline BRENNUS procède à l’appel.

Mr le Maire

- Merci Madame BRENNUS. Donc le quorum est atteint, donc nous allons pouvoir délibérer valablement.

Alors je voulais juste vous préciser qu'il n'y a pas d'approbation du PV ce soir parce que, on me dit qu'ils n'ont pas eu suffisamment de temps pour le rédiger et ça sera fait la prochaine fois, s'il vous plaît. Donc, on va donc passer à l'affaire 1 qui est le vote du budget principal à moins que vous souhaitiez intervenir sur cette absence d'approbation de PV, ok ? Et donc l'affaire 1, c'est le vote du budget principal - budget ville exercice 2026, Monsieur RAMIN.

Mr RAMIN

- Merci Monsieur le Maire. Bonsoir tout le monde. Donc en affaire 1 effectivement, le vote du budget primitif de la ville en premier point. Je souhaitais d'abord dans un premier temps vous rappeler le contexte difficile en termes de situation économique au niveau local. Nos budgets primitifs de 2026 ont été construits sur une base strictement technique établie par l'administration, le DGS et son équipe, à partir des besoins de continuité du service public, les engagements en cours et les opérations déjà programmées et ajustées en fonction du contexte national, ce dans le cadre des élections municipales qui ont eu lieu en mars 2026. Nous aurons le temps au fil de cette année de réajuster les choses.

Leur préparation, donc la préparation de ces budgets est intervenue dans un contexte particulier. Au moment de leur rédaction, il y a eu un enjeu de pouvoir assurer des budgets de continuité, de sécurisation et bien sûr de sincérité permettant d'assurer le fonctionnement normal des services municipaux au cours du premier trimestre 2026, de garantir la poursuite des opérations déjà engagées, de préserver les grands équilibres financiers de la collectivité, de maintenir la capacité d'intervention de la ville dans l'attente des futurs arbitrages.

Cette construction budgétaire permet également de conserver une souplesse d'ajustement en cours d'exercice. C'est pourquoi dans les quatre budgets qui vont vous être présentés, qui vont être soumis à votre vote, notamment le budget principal de la ville, n'apparaissent pas pour le moment, certaines finalités financières induites par la cantine à un euro par mois pour tous, le chèque culture, pour citer ces deux engagements. Par ailleurs, à toute fin utile, je vous rappellerai que le budget supplémentaire qui lui sera voté d'ici le mois de juin prochain permettra à la majorité de faire des ajustements nécessaires, de revoir les nouvelles priorités politiques, les éventuels redéploiements de crédit et les inscriptions complémentaires en fonction des investissements qui seront réanalysés.

Les budgets primitifs, toujours en préambule de 2026, constituent un socle technique, prudent, destiné à garantir la continuité de l'action publique. Donc, il répond complètement aux discussions des orientations budgétaires qui ont été menées il y a 15 jours de cela. Et nous retenons, comme je vous l'ai dit, la prudence, sécuriser les équilibres budgétaires, la sincérité, donc avec des données objectivées, réalistes, soutenables, tant au niveau des recettes que des dépenses, et une maîtrise, maîtrise de nos dépenses qui sont quand même contraintes par les décisions nationales.

Le rapport d'orientation budgétaire a souligné la nécessité de maintenir une trajectoire financière soutenable. Donc, nous visons une maîtrise des charges de gestion, une stabilité de la masse salariale. Nous aurons l'occasion de développer cet axe important du budget dans son chapitre 12. Le pilotage de l'endettement et un maintien de niveau d'investissement compatible avec les capacités de laPage 5

collectivité. Vous verrez que nous maintenons sur 2026 le même niveau de dépenses de réalisation pour nos investissements que pour 2025. Le budget 2026 constitue la traduction opérationnelle de ces orientations. Donc, je vais pouvoir rentrer dans le détail des chiffres, vous rappelant que chaque élu a été destinataire, pardon, du rapport de présentation des budgets dans les délais impartis, rapport dans lequel vous sont indiqués, chapitre par chapitre, article par article, les montants dans ces plus grands détails.

Donc, s'agissant d'abord du budget de la ville, la section de fonctionnement s'établit pour 2026 dans son budget primitif à 91,68 millions d'euros, en baisse de 3,6 % par rapport au budget précédent qui était à 91,94 millions d'euros. Cette évolution traduit la mise en œuvre des orientations budgétaires, comme je vous l'ai dit, contenir la dépense, sécuriser les équilibres, préserver l'épargne. Donc, si nous commençons par le chapitre 11 des charges à caractère général, elle diminue de 6 % entre 2026 et 2025. Dans le budget primitif de 2025, ce chapitre était chiffré à 10,982 millions d'euros. Et la proposition est faite ce soir de mettre ce montant à 10 317 000 euros, soit un écart de 664 000 euros.

Vous retrouverez dans le rapport qui est annexé à cette affaire, vous retrouverez le détail des évolutions des dépenses poste par poste en page 9, notamment. Donc, évolutions à la baisse, évolutions en augmentation. Je ne vais pas rentrer dans le détail là. 10 980, c'est ça. Cette évolution baissière traduit un effort réel de rationalisation des dépenses de fonctionnement. Tout ce qui part à la baisse, je les cite globalement, habillement, vêtement de travail, moins 43 000 euros. Vous les retrouvez facilement. Moins 104 000 euros sur les redevances pour services rendus. Voilà, tous les postes en moins, moins 75 000 euros sur les frais divers de communication. Après, il y a aussi des postes qui sont partis à la baisse. Des dépenses, contrats de prestation de service, 163 000 euros en arrondissant, des audits qu'on va mener sur l'informatique principalement. En chapitre 12, les charges de personnel progressent très légèrement de 0,13%. Donc, nous avons budgété un montant autour de 60 millions d'euros, soit une hausse de 79 000 euros. Les dépenses, cette évolution, ce montant répond aux différences contraintes, notamment l'indemnité différentielle du SMIC qui a été chiffrée à plus de 162 000 euros pour les 1147 agents de la ville concernés par ce cas, donc en dessous du seuil des indiciaires de 371. Il y a aussi une hausse de 3 points liée à la loi de finances de 2026 votée en 2025 qui a du 250 000 euros supplémentaires pour 218 agents. Donc, voilà quelques postes. La protection complémentaire qui a été adoptée. Donc, ça a aussi une évaluation à plus de 163 000 euros. Alors, comment me direz-vous, on n'arrive à augmenter que de 79 000 euros principalement par du non- renouvellement de départ à la retraite. Donc, ces variations liées au chapitre 12, vous le retrouverez à la page 11 du rapport annexé.

Donc, à ces mesures d'augmentation, nous avons un autre poste d'augmentation à rajouter. C'est lié à un choix politique d'augmenter les tickets restaurants, donc ce qui fait environ plus 85 000 euros, toujours sur les dépenses, sur la masse salariale. Je vous indiquerai également très rapidement que la collectivité applique, comme il se doit, le principe de participation employeur pour les agents des transports en commun. Nous avons des agents concernés, donc 50 % au frais de titre de transport urbain. Donc, tout ce type de choses que nous menons vient contribuer à l'élaboration de cette masse de 60 millions.

Pour finaliser mon propos sur la masse salariale de la ville, j'ajouterai simplement l'enjeu que représente la ligne de gestion qui sera définie. Nous avons, à l'échelle du mandat, 362 agents qui atteindront l'âge légal de départ à la retraite. Donc, ce qui nous donne un enjeu-là d'aller sur une meilleure maîtrise de ce poste, qui représente, je vous le rappelle, 73 % des dépenses réelles de fonctionnement dans ce budget et 65 % des dépenses de fonctionnement pour le poste complet. Au chapitre 14, la situation des charges porte sur une baisse de 41%. 182 000 euros en 2026, 107 000 euros pour cette année. Donc, atténuation de charges, ça ne vous parle pas forcément. C'est un montant qui nous est donné par le comptable public. C'est des abandons sur des recettes, tout simplement. En chapitre 65, donc les autres charges de gestion courante, on est sur une baisse de 16%. Le montant dePage 6

2025 était de 9 323 000 euros. On est à 9 423 000 euros. On n'est pas sur une baisse hein. Pardon ? En cumulé. D'accord.

Donc, ce chapitre, c'est principalement les subventions aux associations. Moi, je lis ce qu'il y a dans le rapport. Donc, on est sur... Ah oui, d'accord, sur les autres charges courantes, donc, on est à 9 423 000 contre 9 323 000 en 2025. Donc, dans ce chapitre-là, on a principalement les subventions aux associations, la participation aux organismes extérieurs, les contributions aux établissements publics, les indemnités des élus, les admissions en non-valeurs, et puis les secours et aides diverses. Voilà.

Ainsi, la proposition du budget primitif 2026 est identique à celle établie au budget primitif 2025. Cet article s'est vu abonder au titre du budget supplémentaire 2025 et des décisions modificatives. On a principalement là ce qu'on avait rajouté après en juin sur... Bon, pour le CCAS, augmenter la somme sur la caisse des écoles, on n'avait pas bougé. Cette année, vous aurez remarqué qu'il y a une baisse de 50 000 euros, à savoir que tous les ans, la dotation n'est pas consommée complètement, donc ce qui justifie ce réajustement. Les charges financières, elles sont en légère baisse de 69..., elles sont en baisse de 70 000 euros. Voilà. Ce qui nous fait un virement en section, si on balance entre les 91 millions par rapport aux recettes qu'on verra plus tard, permettent un virement en section d'investissement de 6 800 000 euros, contre 7 millions l'année dernière, une baisse de 196 000 euros, légère baisse. S'il faut parler des lignes de trésorerie concernant ces dépenses, vous indiquez qu'actuellement, deux lignes de trésorerie sont ouvertes, à la CEPAC et au Crédit Agricole, à hauteur chacune d'un potentiel de mobilisation de 3 millions d'euros. Et à l'heure où nous parlons, nous avons mobilisé la totalité d'une de ces lignes, juste auprès de la CEPAC, celle du Crédit Agricole n'est pas utilisée.

Alors, pourquoi des lignes de crédit ? Principalement parce que nous avons eu à gérer toutes les dépenses de Garance, à hauteur de 5 millions, décaissées complètement sur nos fonds, des dépenses d'investissement, voiries, équipements, etc. Et aussi, publiquement, ce qu'il faut dire, c'est que nous avons une créance auprès du département de 2,4 millions, que nous réclamons depuis bientôt plus d'un an. Et tout ça nous coûte en termes de charges financières. J'ajouterais que nous avons pris contact avec un autre partenaire financier qui est prêt à nous suivre sur une ligne financière de trésorerie à hauteur de 4 millions, la banque postale, si je ne me trompe pas, ainsi que l'emprunt prévu pour le budget primitif de 9 millions. Les 9 millions sont inscrits dans votre budget, preuve que notre santé financière... Bon, ils nous suivent, donc preuve que la santé financière est là et n'est sûrement pas inquiétante.

Petite remarque pour anticiper éventuellement des questions. À fin mars 2026, le délai global de paiement était à 36,57 jours. On n'est pas encore dans les trails de 30 jours, mais nous approchons de cet objectif. Et on travaille donc à gagner encore 6 jours sur ce ratio important. Voilà donc en ce qui concerne cette partie des sections de fonctionnement côté dépenses.

S'agissant maintenant des recettes, donc on est en équilibre complet, évidemment, à 91,68 millions également. Une légère diminution par rapport à 2025 de 0,9 %. On est là aussi sur une approche volontairement prudente dans l'inscription des recettes. On espère, in fine, peut -être récolter plus de domaine fiscal. On a enregistré une stabilisation sur nos produits de gestion, une moindre mobilisation des recettes exceptionnelles et une baisse sur nos opérations d'ordre. Voilà. Sur les grandes masses, on notera les impôts et taxes à 37,7 millions d'euros. La fiscalité locale à 27,1 millions d'euros. Voilà, principalement.

Si on s'intéresse maintenant aux investissements, donc j'ai plutôt privilégié de vous présenter axe par axe, les montants qui correspondent aux 21 millions de réalisations qui sont programmées. Donc nos axes, je vous les rappelle, sont : Education/Jeunesse, Environnement/Développement durable/Economie, Solidarité/Santé/Inclusion/Sécurité/Protection civile, Culture/Patrimoine en axe 5, axe 6, Sport, axe 7, Modernisation de l'administration et axe 8, Cadre de vie.Page 7

Sur le premier axe, donc Education/Jeunesse, nous avons deux ensembles. D'abord l'enfance, pour lequel nous avons inscrit soit 733 000 euros d'investissement et pour les écoles 690 000 euros. Sur l'axe Environnement/Développement durable, deux grosses enveloppes. Pour l'aménagement économique et touristique, 1 990 000 ; pour les voiries, 415 000 euros. Sur l'axe Santé/Inclusion, pour la partie solidarité, 360 000 euros ; l'inclusion, 485 000 euros ; le funéraire, 345 000 euros. En axe Sécurité/Protection civile, pour la vidéo-protection, pardon, 150 000 euros, la sécurité, 410 000 euros. En axe Culture/Patrimoine, on est sur un montant un peu plus réduit, 5 000 euros. En axe Sport, ce qui est à venir, c'est l'opération G’Art, c'est ça. Donc, ce qui est dans un proche avenir. Sport, donc, 3 axes, 60 000 euros inscrits en études. Travaux, 218 000 euros. Equipement, 60 000 euros. En administration, pour les bâtiments, 804 000 euros de rénovation, parcs techniques, 151 000 euros, équipements spécifiques, 151 000 euros. Le plus gros des investissements sur les 21 millions concernent les voiries, 11 164 000 euros ; du mobilier pour 60 000 euros ; des aires de jeux de quartier pour lesquelles le maire s'est très attaché, donc, pour 1 210 000 euros. C'est important pour le cadre de vie. Voilà.

Je vous passe les recettes d'investissement. Très classique, avec les subventions de l'État, la partie qu'on verse, nous, sur nos investissements, le FC TVA, principalement. Voilà. Quelques ratios financiers, quand même, pour finir. Pour finir, donc, pour vous dire que notre endettement a un ratio de 6 ans et 2 mois, à fin 2026. On est sur un encours de dette de 69 millions, avec un attendu à 67 millions sur nos projections à fin 2026.

Qu'est-ce que je dois vous dire de manière aussi réglementaire sur l'épargne ? Toujours dans le rapport, sur le budget primitif de la ville. Donc, sur notre épargne de gestion, on notera un montant de 11,46 millions. L'épargne brute, la différence entre nos recettes réelles et nos dépenses réelles, sont de 9,3 millions d'euros. À cela, si on enlève les remboursements de la dette envisagée sur l'exercice, on a une épargne nette de 1,76 millions. Voilà, Monsieur le Maire, pour les principaux chiffres de ce budget primitif de la ville.

Mr le Maire

- Merci, merci Monsieur RAMIN, donc les débats sont ouverts. Qui souhaite prendre la parole ? Personne ?

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Bonjour à tous. Merci, Monsieur RAMIN, pour cette présentation du budget primitif 2026, qui intervient après le rapport d'orientation budgétaire 2026. Alors, quelques remarques. Nous, nous trouvons que ce budget pose un problème de sincérité, puisque les deux mesures phares du programme pour lequel vous avez été élu ne figurent pas dans ce budget. Alors, vous nous avez dit que vous allez le mettre au BS, certes, mais nous l'avions vu de toute façon, les recettes en matière de produits de la cantine n'ont pas diminué, elles ont même augmenté dans le budget primitif, ce qui signifie que la cantine à 1 euro n'a pas été budgétée. Et l'autre point, la mesure en faveur de la jeunesse n'y est pas non plus. Et ça n'est pas simplement un problème de méthode, ni un problème technique.

Je pense que, sans vouloir polémiquer, mais vous êtes en face d'une équation budgétaire difficile à résoudre. Vous partez d'une épargne nette de 1 700 000 euros environ. C'est une épargne nette fragile, et elle l'est d'autant plus que nous pensons qu'elle est techniquement maquillée, car on y retrouve, pour atteindre ce chiffre de 1,7 million, on retrouve 1,5 million d'euros de travaux valorisés en régie, c'est-à-dire des travaux faits par la commune elle-même, et qui auraient été valorisés, et donc financés par l'emprunt et les subventions. C'est vrai que toutes les communes utilisent un peu cet artifice, mais à Saint-André, c'est assez cocasse, puisque vous avez même vous -même souligné, dans une réunion de service, que la régie ne fonctionnait pas, on a même entendu dire qu'ils jouaient aux cartes. Alors, la question qui se pose, c'est comment peut-on valoriser 1 500 000 euros de travaux sans qu'il y ait un travail effectif, selon vous, des services de la régie technique ? Ça, c'est le premier point.Page 8

Donc, si on retraite l'épargne nette, on passe de 1,7 million à 200 000 euros, donc presque plus rien. Si on regarde les dépenses du CCAS, CCAS, dont la situation financière nous préoccupe, ma collègue Marlène NAUD m'a rapporté la teneur des débats qui se sont tenus il n'y a pas longtemps, vous avez budgété 2,2 millions de dépenses au lieu de 2,9 millions. Je ne vois pas pourquoi la situation sociale de la commune se serait améliorée en 2026 par rapport à 2025, et c'est d'autant plus que vous savez que les ménages sont frappés par l'augmentation du prix du carburant, la situation économique et sociale difficile. Donc, pourquoi provisionner une baisse du budget du CCAS, alors qu'on sait au minima, on devrait être au même niveau ? Et donc, si on retraite notre fameuse épargne nette, on était à 200 000 euros, si on ajoute ou on retranche les 700 000 euros d'économie qui n'en seront pas de toute façon, on passe en épargne nette négative de moins 500 000 euros. Et c'est là que je comprends pourquoi vous n'avez pas présenté le budget primitif avec les deux mesures phares qui sont dans votre programme.

Je tiens à dire que nous sommes favorables à la cantine à 1 euro. Nous sommes favorables à l'amélioration des repas. Et nous voyons deux signaux qui ne nous paraissent pas être des bons signaux ; d'abord, le fait que vous n'avez pas, alors que vous êtes élu depuis presque deux mois, enfin un bon mois, on aurait déjà pu, pour la clarté des débats, parce que ça n'est pas simplement une mesure technique, c'est une mesure d'équilibre global. Vous allez rajouter 1 500 000 euros pour la cantine à 1 euro, à peu de choses près. Il y a 9 000 repas par jour. Si on suppose que ces 9 000 repas sont 9 000 enfants différents, eh bien, si on multiplie 9 000 repas par environ 175 par 21, et par 12, on arrive à un chiffre très élevé. Donc, cette dépense supplémentaire nous conduit à une épargne nette encore plus négative. Nous, on estime qu'en ayant impliqué les dépenses de la cantine à 1 euro, on est dans une épargne nette proche de 2 millions d'euros négative. Donc, voilà la situation.

On note que vos dépenses de carburant, mais ça, c'est des détails, ne sont pas réalistes, parce qu'elles sont au même niveau que les années précédentes. On note une baisse des achats d'alimentation, ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour nos enfants. J'espère que le budget supplémentaire le corrigera, puisque déjà, les repas sont, comment dire, mal fournis, pas très appétissants. Je pense qu'il ne faut pas faire d'économie sur ce poste-là. Donc, voilà pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement.

Donc, pour résumer, un budget qui n'est pas sincère, pas seulement sur le plan technique, mais nous aurions aimé que les débats soient posés aujourd'hui pour discuter des équilibres budgétaires nouveaux qu'imposent ces mesures pour lesquelles vous avez milité et que vous avez mises dans votre programme.

Alors, sur un point qui me paraît être très important, c'est la partie recette. Je note que les impôts continuent à augmenter à Saint-André et que ce mouvement n'a pas cessé depuis..., alors, je n'ai pas les chiffres de 2020, mais depuis 2022. Je vais vous donner le chiffre de 2022. La taxe foncière bâtie s'élevait à 21 978,56 euros. Donc, c'est-à-dire presque 22 millions d'euros. En 2025 ou 2026, c'est assez proche, on est à 27 millions d'euros. Ce qui signifie que la taxe foncière bâtie, qui est payée uniquement par les contribuables Saint-Andréens, a augmenté de 5 millions d'euros, c'est-à-dire plus 25%. C'est-à-dire que si l'on suppose qu'il y a 20 000 foyers fiscaux à Saint-André, ce qui est à peu près le chiffre, cela représente une augmentation moyenne par foyer fiscal de 250 euros.

Alors, vous me direz, oui, mais c'est une histoire d'assiette, c'est une histoire... Non… La feuille d'impôt, c'est le résultat d'un produit. La multiplication de la base fois le taux. Vous n'êtes pas responsable de la base. C'est vrai. La base fiscale, elle est fixée par l'État. Mais ce soir, nous allons voter un taux. On ne peut pas dire, la base augmente, donc on laisse le même taux, donc on n'a pas augmenté les impôts. C'est mathématiquement faux. Et les Saint-Andréens payent le prix fort chaque année de cette augmentation d'impôts. De 250 euros de 2022 à 2025, en 3 ans seulement. Et bien plus si on ne s'était basé sur le chiffre de 2020.

Donc je veux vous dire sur la partie recettes, n'augmentez pas les impôts cette année. Vous avez prévu d'augmenter les impôts de 350 000 euros. Vous avez comme moi, fait du porte à porte, des réunions dePage 9

cellules. Vous êtes entré dans les salons des familles. Vous savez à quel point elles souffrent. Qu'un euro est un euro. Serrez-vous la ceinture. Serrons-nous la ceinture. Mais ne demandons pas à ceux qui n'ont pas les moyens de payer, de payer 350 000 euros de plus. C'est peut-être peu, mais ça représente 16 euros par foyer qui paye l'impôt.

Et ce, d'autant plus que vous allez recevoir des recettes fiscales supplémentaires. Ça n'est pas la seule augmentation de l'impôt qui vous attend. Il y aura une augmentation de l'octroi de mer, mais une augmentation de l'octroi de mer sur les produits pétroliers. Et là aussi, je vous appelle à un geste de solidarité. La part des taxes octroi de mer sur les produits pétroliers pour le carburant gazole est de 2%. C'est la part communale. Et pour le carburant sans plomb, c'est 20,5%. Ça n'est pas une taxe fixe. La dernière fois, Monsieur PADRE, vous m’aviez répondu que la taxe sur les carburants est fixe. Oui, il y a la TCSP qui est fixe, ou TCS, je ne sais plus quoi, elle est fixe. Mais la taxe sur l'octroi de mer, l'octroi de mer, c'est la partie variable du prix du carburant. Nous avons estimé que la commune allait ponctionner 1 million d'euros sur les automobilistes Saint-Andréens. Vous ne trouvez pas que ça suffit ? Donc, c'est la raison pour laquelle nous réitérons, nous réitérons notre proposition d'un chèque carburant, appelez-le comme vous voulez, mais d'une mesure sociale de justice, de restitution de cette sur-recette. Je ne vous demande pas de ne pas toucher la taxe à l’octroi de mer sur les carburants. Je vous demande de ne pas ponctionner davantage les ménages, et ce, sur deux points, la taxe octroi de mer sur les carburants et la taxe sur le foncier bâti. Voilà, en substance, ce que je voulais vous dire. Je regrette sincèrement que la mesure qui concerne la cantine 1 euro ne soit pas dans le budget, non pas pour la critiquer, mais pour qu'ensemble, nous aurions pu trouver les réglages et les équilibres budgétaires qui auraient permis la mise en œuvre de cette mesure. C’est dommage d'attendre le mois de juin et le budget supplémentaire pour le faire. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire.

Mr le Maire

- Merci, merci. Alors quand je vous entends la première chose que j'ai envie de dire c'est un discours très populiste et ensuite c'est un classique aussi des oppositions en France et partout ailleurs, de dire que ce budget présenté est insincère. On l'entend dans tous les conseils municipaux de France et de Navarre. Et en dehors de ça, votre façon de dire les choses on l'entend, parce que vous savez que les gens aiment entendre ces choses-là, ça s'appelle un discours populiste. Vous n'êtes pas très loin de cela, je comprends, c'est cohérent, mais la réalité est tout autre et il y a d'autres personnes, Gilles avait demandé la parole, vas-y !

Mr NAZE

- Bonsoir. Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire, pour la prise de parole. En fait, Monsieur Laurent VIRAPOULLE, vous faites des belles proses, de beaux constats. Moi, ce que je voulais simplement, que les Saint-Andréens, ce soir qui sont là ou même la presse aussi, essayez de faire comprendre aussi. Les impôts sont lourds pour les Saint-Andréens. Les impôts sont lourds aussi pour vous. Avec, pendant le passé, tous les déclassements de terrain sous la mandature de votre père. Donc, ça, je comprends que ça vous inquiète aussi. Et donc, aujourd'hui, oui, non, il faut dire, oui, plus de 30 hectares. Je ne sais pas. Le chiffre, il est énorme. Donc, c'est peut -être pour ça, aujourd'hui, que ça vous inquiète aussi. Tout ce qui, pendant le passé, tous les déclassements de terrain, que vous avez abusé. Et entre-temps, il y a des petits qui ont demandé aussi que vous, avec les adjoints, vous avez dit, bon, lui, il est pour un tel, on va prendre par là-bas, on va mettre de l'autre côté. Et vous êtes enrichi là -dessus. D'accord ? C'est bien beau. On vous a écouté. Vous avez fait votre prose. Maintenant, vous, par rapport à tout ce que vous avez mis dans vos poches, votre famille, vos enfants, bientôt vos petits-enfants, c'est pour ça, peut -être, je pense, que vous inquiétez sur la taxe, etc., etc., etc. Merci Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Merci. Monsieur PADRE souhaite aussi intervenir.Page 10

Mr PADRE

- Effectivement, beaucoup d'éléments qui ont été apportés par Monsieur VIRAPOULLE. Peut-être les reprendre, surtout quelques éléments d'ordre technique. D'abord, sur la notion d'insincérité, c'est une mission en droit budgétaire très précise. Il s'agit de situations dans lesquelles on vient volontairement ou minorer les dépenses ou minorer les recettes pour ne pas tenir compte de la réalité de la situation budgétaire de la collectivité. Là, en l'espèce, ce que vous mettez en avant, c'est de dire que le budget est insincère parce qu'il n'intègre pas des mesures phares, dont la cantine à 1 euro. Cette décision n'étant pas prise, forcément, ça n'a pas d'impact sur le budget dans l'immédiat. Donc, en ce sens, le budget ne peut pas être considéré comme insincère au sens comptable, en tout cas de droit comptable du terme. Je veux bien qu'en terme politique, vous le présentiez comme cela. Mais d'un point de vue comptable, en tout cas, ça ne correspond pas à la réalité.

Sur la notion d'épargne maquillée, déjà, le terme de maquillage implique bien qu'on vienne cacher une réalité. En l'espèce, il me semble, en tout cas, que les textes sont clairs en matière de comptabilité sur les travaux en régie. Donc, ils sont bien réintégrés pour que nous recalculions l'épargne nette. Donc, le droit comptable est ainsi fait. On ne vient pas maquiller le droit comptable lorsque nous réintégrons les dépenses en régie qui sont réalisées par les services de la collectivité.

Sur le CCAS, vous mettez en avant qu'il y a 2,2 millions, alors qu'il aurait fallu verser 2,9 millions. Juste pour rappel, au budget primitif de 2025, le budget du CCAS était bien à 2,2 millions. Donc, ce sont des éléments aujourd'hui sur lesquels nous sommes en train de travailler pour déterminer, effectivement, lors de la décision modificative du mois de juin, dans quelle mesure nous venons réallouer des fonds au CCAS.

Sur les aspects recettes, donc, effectivement, vous mettez en avant que les impôts augmentent à Saint- André, sous-entendu que c'est la commune qui décide d'augmenter les impôts. En l'espèce, il n'en est rien. Il s'agit de décisions qui sont prises à l'externe de la collectivité. Vous le savez très bien qu'il s'agit là de décisions de l'État et non pas de la commune de Saint-André. Et donc, toutes les communes de France ont bénéficié de la révision des bases fiscales. Mais j'ai envie de dire pas que les communes, il me semble aussi que les départements en ont bénéficié par ailleurs. Et cela, manifestement, ça n'avait pas posé problème à ce moment-là pour l'ensemble des départements de France.

Sur la partie taxe foncière qui continue d'augmenter, là, vous avez longuement développé. L'argument principal est de dire que ce sont les bases qui évoluent. Juste un rappel quand même sur ces bases. Nous sommes aujourd'hui, et c'est d'ailleurs un gros problème en France, parce qu'il y aura besoin un jour de revenir sur le calcul de ces taxes foncières, puisque nous sommes aujourd'hui encore sur des bases qui datent des années 1970. Et depuis 1970, il n'y a pas eu donc de refonte complète des bases fiscales de l'imposition sur les propriétés. Et nous savons qu'en France, il y a un vrai souci d'imposition sur les propriétés.

Sur la notion de geste de solidarité, notamment sur les taxes sur lesquelles la commune va s'enrichir, notamment concernant l'octroi de mer ; juste pour rappel, l'octroi de mer, effectivement, est en grande partie reversé aux communes. Mais lorsqu'il y a une répartition de l'octroi de mer, lorsqu'il y a une augmentation de l'octroi de mer, cette augmentation de l'octroi de mer va dans un fonds de développement. Il ne revient pas directement. Il ne revient simplement en année N plus 1, sous réserve que les recettes soient suffisantes. Et à ce moment-là, il revient effectivement en partie, mais en investissement aux communes, mais également, juste un rappel, parce que c'est un amendement d'une personne que vous connaissez bien, et il revient aussi en très grande partie aux INTERCO. Donc ce ne revient pas uniquement aux communes. Donc le calcul que vous faites de dire qu'un million d'euros vont arriver pour la commune de Saint-André, j'attends de voir véritablement, d'autant plus que ce sont des éléments que nous aurons que l'année prochaine. Et à ce moment-là, effectivement, nous pourrons reparler de ce fameux million, si tant est que, effectivement, la commune bénéficie d'un million de plus en matière d’octroi de mer.Page 11

Mr le Maire

- Merci. Qui d'autre souhaite prendre la parole ? Monsieur Laurent VIRAPOULLE.

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Juste deux mots, parce que je n'accepte pas l'accusation de populisme. Je pense que nous avons fait un travail soigneux d'examen du budget. On peut être d'accord ou pas, mais nous avons fait un travail d'analyse. Je pense que vous auriez intérêt à vous saisir de ce travail. Il n'a pas été fait dans un esprit polémique. J'ai dit que le budget n'était pas sincère parce qu'il n'incluait pas deux mesures. C'est mon appréciation. Rassurez-vous, Monsieur PADRE, je ne vais pas faire un recours au TA pour faire annuler votre budget, mais je pense que le budget doit présenter, même primitif, les mesures phares de la majorité. Sur le fait que les impôts augmentent, mais ce n'est pas la faute de la commune, mais c'est une tartufferie. C'est-à-dire que c'est le summum de l'hypocrisie. Comment pouvez-vous dire ça ? Je veux dire, si vous voulez que les impôts n'augmentent pas, il suffit de baisser le taux. Est-ce que c'est illégal ?

Mr le Maire

- Non c'est pas illégal, mais, je vous pose une question, est-ce que, à l'époque sous la mandature de votre père, on a au moins une fois baissé les impôts ?

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Mais moi, je ne suis pas comptable de ce qui a été fait avant moi.

Mr le Maire

- D'accord merci.

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Moi, je vais vous dire une chose. Moi, je suis comptable par rapport aux électeurs qui m'ont mis ici. Et nous avons fait la promesse que les impôts n'allaient pas augmenter. Je n'ai pas remonté à 2008, 2020, ce qui s'est passé, ce qui ne s'est pas passé. Je ne suis pas au courant. Mais une chose est importante. Vous, vous augmentez, vous augmentez les impôts. C'est une décision politique que je vous demande d'assumer. C'est un choix politique. Ne dites pas que c'est la faute de l'État qui a augmenté la base. Vous aviez le choix de faire baisser le taux. Un choix que vous n'avez pas fait en 2022, pas fait en 2023, pas fait en 2024, pas fait en 2025, et que vous apprêtez à ne pas faire en 2026. Faire de la politique, c'est assumer ses choix. Vous avez assumé le choix d'augmenter les impôts. Vous faites le choix d'augmenter les impôts. Assumez ce choix pour que la population en soit juge.

Mr le Maire

- Alors quand on est dans l'opposition, c'est facile, c'est facile de dire des choses comme ça, de faire des choix de baisser, mais vous savez quand on n'augmente pas notre taux nous, c'est positif, quand on n'augmente pas, mais de fait que peut dire l'opposition : « Vous ne baissez pas c'est négatif ». Donc il faut toujours être négatif, mais c'est un rôle, mais il faut comprendre aussi que si avant moi les autres ne l'ont pas fait c'est qu'il y a des difficultés aussi à le faire et c'est pas pour leur pointer du doigt ou de dire quoi que ce soit, cette gestion-là elle est pas simple et aujourd'hui, dans un contexte très contraint, on a du mal aussi à joindre les deux bouts, parce que vous voyez quand même malgré tout, en présentant ce budget primitif, on va pas vous dire tout ce qu'on réalise à Saint-André, mais vous circulez dans Saint-André comme moi, vous voyez et tout ça coûte de l'argent et moi j'ai toujours dit un jour il y avait une commune à la Réunion, que je ne citerai pas, qui avait présenté son épargne nette qui était à 15 millions ; je disais mais quel intérêt à présenter un budget avec un épargne nette à 15 millions quand sa ville n'avance pas, quand on ne on ne développe pas ? Moi, je préfère dépenser l'argent et laisser une marge ; parce que Saint-André en avait besoin, ça il faut il faut le reconnaître. Moi je dis pas ça et je veux pas pointer du doigt qui que ce soit, mais on a constaté que, en faisant un diagnostic, il y avait quand même du retard un peu partout, donc on a essayé, on a tenté et aujourd'hui, moi je préfère avoir une épargne nette de ce niveau-là, que de présenter une épargne nette un petit peuPage 12

comme si j'étais Neuilly ou quoi que ce soit. Moi je suis Saint-André, je suis pas Neuilly et Saint- André a besoin d'évoluer et comment on va attirer les investisseurs et bien c'est en présentant une ville qui, qui ressemble à quelque chose, qui soit respectable et qui, qui est attractive ; donc on va pas le réussir comme ça en claquant des doigts, mais ça demande des efforts aussi considérables, donc oui, en même temps je comprends votre rôle.

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Mais c'est précisément parce qu'on n'est pas à Neuilly, qu'il ne faut pas augmenter les impôts. Et donc, moi, je ne vous demande pas de baisser l'impôt en valeur faciale. Je vous demande de baisser le taux pour que l'impôt reste le même. C'est-à-dire que la recette fiscale de la commune de cette année, du budget 2026, soit la même que la recette fiscale de l'année 2025. Je ne vous demande pas de faire baisser vos impôts. Ce serait démagogique et je ne me lance pas dans ce débat-là. Je vous demande une stabilité fiscale et elle passe par une diminution du taux. C'est tout.

Mr le Maire

- Bien. Qui d'autre souhaite prendre la parole, Monsieur VIRAPOULLE.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Bonjour, Monsieur le Maire. Bonjour. Je vois que j'ai un comité d'accueil et…

Mr le Maire

- Messieurs, Messieurs…

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- On pourrait quand même s'exprimer…

Mr le Maire

- Messieurs, je vais vous demander quand même de respecter un petit peu les débats ; il faut que ça se passe dans le respect et le calme.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Merci beaucoup.

Mr le Maire

Mais c'est comme ça que ça doit se passer.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Merci. Bonjour à tous. Alors, j'ai une vision qui, et ça ne vous étonnera pas, est concordante, en tout cas sur l'analyse budgétaire, avec ce que Laurent vient de dire. Je reviendrai d'abord sur la sincérité budgétaire, Monsieur le Directeur des Services. Vous avez présenté une définition exacte de la sincérité budgétaire.

Mais ce qui m'a marqué, c'est que sur la cantine à 1 euro, ça n'est pas une mesure nouvelle pour les écoles maternelles. Vous l'avez lancée l'année dernière. On est d'accord ? On l'a lancée l'année dernière et quel ne fut pas mon étonnement, quel ne fut pas mon étonnement, en analysant le budget, de constater dans la maquette du budget page 157, sur le compte 70-67, qui reprend donc les redevances que doivent percevoir les parents, et bien qu'en 2025, on a enregistré 1 120 000 euros de recettes. Et en 2026, on enregistre 1 210 000 euros. Alors qu'on a lancé la mesure à mi-année.

Là, on est dans l'insincérité budgétaire, Monsieur le Directeur des Services. Parce que vous avez gonflé la recette, puisque sur une année pleine, forcément, votre mesure qui était appliquée depuis l'année dernière concernant les maternelles, et bien elle s'applique maintenant sur 12 mois. Et si elle s'applique sur 12 mois, nécessairement, les recettes vont baisser, Monsieur le Directeur des Services.Page 13

Et là, il y a une insincérité budgétaire, en tout cas, c'est ce qu'il me semble à l'analyse objective des chiffres. Il y a une insincérité budgétaire et il y a une fragilité budgétaire. Il y a les deux.

La fragilité budgétaire se note au niveau des dépenses de fonctionnement. Ça a été évoqué, je reviens sur certains points, et j'aborde aussi d'autres points qui n'ont pas été évoqués, sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Je me permets d 'insister, même si on est redondont, mais vous dites que vous allez, en cours d 'année, alors on vous croit sur parole, lancer la cantine à 1 euro en juin, ce qui veut dire qu'à la rentrée, le nombre de rationnaires risque d 'augmenter, puisque c'est une mesure attractive, et que des enfants, et bien qui ne mangeaient pas à la cantine, et c'est peut -être le but, vont pouvoir manger à la cantine, et dans le même temps, vous baissez le budget des dépenses en alimentation pour l'année. C'est là que je ne comprends pas. En 2025, par rapport à 2025, il y a une baisse de 158 000 euros, 158 500 euros, alors même que le nombre de rationnaires attendus va augmenter, alors même que nous avions de grandes difficultés l'année dernière, je l'ai évoqué, mais pas seulement moi, les parents l'ont évoqué, sur la qualité des repas servis, et sur le paiement des prestataires derrière. Il y a un problème. Dans ce budget, l'Education et la Jeunesse, et bien il y a une baisse sur le budget de l'Education et la Jeunesse. Sur les collections médiathèques-bibliothèques, baisse de 24 817 euros aussi.

Concernant aussi l'aide sociale, je ne reviens pas dessus, mais c'est important, malgré tout, 700 000 euros. 700 000 euros, ça fait 25 % de baisse par rapport à l'année dernière. C'était conséquent. Vous allez rattraper cela en juin, mais ça montre que vous n’êtes pas capable de le faire maintenant. C'est une fragilité budgétaire. Qu'est-ce qui vous empêchait d'ailleurs de reprendre le résultat ? Nous sommes fin avril, et qu'en fin avril, en toute logique, vous connaissez déjà le résultat de l'année précédente, et de l'intégrer pour avoir un vrai budget, et un budget qui reprend en considération tous les éléments. Je m'interroge. Mais en tout cas, aujourd'hui, au moment où on vote le budget primitif de la ville, moins 25%. Fragilité budgétaire. Baisse de 400 000 euros sur le budget des associations par rapport à l'année dernière. Fragilité budgétaire. Voilà quelques éléments sur le budget du fonctionnement.

Et après, dans le fonctionnement, il y a le gros poste du budget du personnel. Et là, je me permets cette expression, on est dans un brouillard épais. Brouillard épais, parce que dans votre rapport de présentation, sur une même page, vous nous expliquez que le budget, la différence entre le budget du personnel de l'année dernière et le budget de cette année, est de 69 000 euros. En gros, il ne va pas changer. Et dans le paragraphe juste en dessous, sur la même page, vous indiquez que, je cite, « L’exercice 2026 est marqué par une hausse significative des dépenses du personnel estimée à environ 600 000 euros ». C'est 69 000 de différence ou c'est 600 000 euros de différence ?

C'est ce que j'appelle le brouillard. Et il est épais. Et je me demande ce qui cache vraiment derrière tout cela. Quand on sait que le budget du personnel est un budget quand même, c'est le plus important en termes de montant. Je constate que les catégories C, j'estime, vous faites un choix de baisser fortement les catégories C en ne remplaçant pas systématiquement les départs à la retraite. J'attire votre attention, sauf cas exceptionnel, que cette situation, c'est ce qui est dit, que cette situation risque d'être problématique, notamment dans les écoles. Le non-remplacement systématique, sauf exception, ne me paraît pas être une mesure réaliste, compte tenu du fonctionnement des services de la commune. Je constate qu'il n 'y a aucun plan de titularisation prévu, alors même que c'était un engagement fort, effectivement, du candidat BEDIER en municipal de 2020, que le plan de titularisation avait été annoncé à chaque présentation budgétaire pendant les 6 années précédentes sans jamais avoir été mis en œuvre et qu'il est totalement oublié, en tout cas dans ce budget, dans le cadre de cette nouvelle mandature. Voilà quelques éléments concernant le budget de fonctionnement.

Concernant toujours maintenant l'investissement, j'ai perdu ma page sur l'investissement, mais enfin je connais de quoi il s'agit, il y a une baisse de l'investissement qui est nette. On parlait tout à l'heure de maintien de l'investissement. C'est moins 18 millions d'euros sur les dépenses réelles dePage 14

l'investissement. Quand je pars sur la maquette budgétaire de la ville, moins 18 millions d'euros entre 2025 et 2026. En 2025, on était à 47 millions d'euros de dépenses réelles d'investissement. En 2026, nous sommes à 28 millions d'euros. Ça n'est pas un budget de projet, c'est un budget de contraintes financières. Voilà comment je le ressens. Et concernant cette fragilité financière, je terminerai là- dessus pour parler notamment du désendettement.

Vous parlez d'une capacité de désendettement de 7,6 années de 6,3 années, pardon, mais votre calcul ne me paraît pas être bon parce que vous oubliez de rajouter l'emprunt nouveau de 2026 de 9 millions d'euros pour le calcul de l'encours de la dette. Et cela, eh bien, ça nous ramènerait non pas à une capacité de désendettement de 6,3 ans, mais de 7,6 années. Et enfin, cette fragilité financière se retrouve dans l'épargne nette, qui est faible, et elle se retrouve dans l'autofinancement.

L'autofinancement est de 7,8 millions d'euros. Après le remboursement du capital de l'emprunt, qui est de 7,5 millions d'euros, il reste 264 000 euros de marge. Il reste 264 000 euros de marge pour régler les imprévus de la ville. Voilà où on en est aujourd'hui, ce qui nous a conduit à être inquiets. Ce n'est pas un budget de projet, c'est un budget de contraintes, c'est un budget de fragilité financière et avec des éléments d'insincérité. Telle est mon analyse.

Mr le Maire

- Merci. Merci beaucoup. Et donc je pense que vous êtes inquiet depuis 2020 sur la situation financière de la mairie, parce que je me souviens…

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Ça ne va pas me rassurer.

Mr le Maire

- Donc je pense que je vais recommencer. Je pense que vous êtes inquiet sur la situation budgétaire de la commune depuis 2020. Vous nous avez prédit droit dans le mur et que, incessamment sous peu, vous allez être mis sous tutelle. Le temps a passé. Vous avez pris six ans comme moi. Mais je vois que vous n'avez pas changé. Vous n'avez pas pris de bonnes habitudes aussi de ne pas trop vous laisser vous emporter dans vos déclarations. Mais entre-temps, ceux qui circulent à Saint-André, ceux qui observent, ceux qui sont objectifs, peuvent constater ; et même ceux de l'extérieur et ceux qui viennent même des pays étrangers constatent que Saint-André est en train d'évoluer, changer. Bon, s'il vous plaît.

Ça, après, vous savez, lors d'une présentation d'un budget, on peut aisément faire des exercices pour tenter tout ce qu'on veut. Mais ce que je constate, c'est que, il n'y a pas autant d'affolement ou de quoi que ce soit à voir. Ce sont des analyses qui sont faites comme ça pour juste impressionner. Vous avez parlé aussi tout à l'heure de la cuisine centrale et de la diminution du budget pour acheter les aliments. Mais il y a un constat qu'il faut faire. C'est parce qu'à un moment donné, à la cuisine centrale, pas à mon époque, avant moi, il y a eu plus de 500 000 euros de détournement à la cuisine centrale. Son papa, Monsieur Jean-Paul VIRAPOULLE, avait déposé une plainte auprès du procureur. Il est reparti sur la pointe des pieds pour la retirer, cette plainte. Bon. Après, il y avait, par semaine, 100 kg de saucisses qui disparaissaient. Je ne sais pas si c'était pour faire des rougails ou je ne sais trop quoi. Mais ça, c'est la réalité. Je ne dis pas ça pour amuser la galerie. Je ne dis pas ça pour amuser la galerie. Si aujourd'hui, on arrive à un contrôle, à…, mais c'est vraiment des réalités.

Et ensuite, on me parle que j'avais promis des titularisations. Je vais vous dire. Vous savez, quand on analyse bien, moi, je ne dis pas, mais ma priorité, ce n'était pas de titulariser. Parce que j'ai vu qu'à la veille des élections de 2020, on avait titularisé une cinquantaine de personnes. Et on me dit que moi, le maire, à ma discrétion, je peux choisir qui je veux. Mais c'était à la tête du client. Et moi, je voulais pas faire ça. Prendre des personnes comme ça que je connais et titulariser. Du jour au lendemain, 53 % dePage 15

plus. Et qu'est-ce que j'ai fait ? Eh bien, j'ai épluché le listing. J'ai regardé la situation des personnes, des agents. Et je les ai revalorisés, revalorisés. Aujourd'hui, c'est 10 millions chaque année. Je l'ai fait.

Mais moi, je pense que cette titularisation à la discrétion du maire, qu'est-ce qu'il y a d'objectif ? Quand j'ai vu la liste qu'on m'avait présentée à la veille des élections de 2020, on est potes, on est amis, et tout cela. Mais donner de l'argent à quelqu'un, le revaloriser ; parce qu'un titulaire, en définitive, il va percevoir les 53 % pendant la durée de son activité. Mais dès lors qu'il part à la retraite, tout s'efface, du jour au lendemain. Tout est calculé sur la base. Et moi, je préfère un agent qui a une belle base et que le calcul de sa retraite fait que, il gagne un revenu, une retraite décente. Et non pas, comme j'ai pu voir, 400/500 euros.

En fait, quand on gère une collectivité, il n'y a pas que ce qu'on voit. Il n'y a pas que la cuisine centrale, les routes, mais il y a l'humain aussi. Ce personnel qui, durant toute une vie, travaille. C'est des femmes et des hommes qui ont des enfants, qui pour la plupart aujourd'hui, des enfants qui souhaitent aussi faire des études, poursuivre leurs études. Mais faute de moyens, certains sont obligés d'arrêter au niveau quand ils obtiennent leur bac. Parce qu'il faut aller à Saint-Denis, il faut trouver un loyer. Si on ne peut pas payer un loyer là-bas, il faut acheter une voiture, faire passer le permis. Mais tout ça, moi, j'ai mis dans mon calcul. Parce que trop de gens sont venus me voir pour m'expliquer aussi leurs difficultés.

Et gérer une collectivité, c'est pas simplement de parler d'épargne nette, pour faire peur les gens, baisser les impôts, tout cela, tout cela. Mais il y a la base de la collectivité, c'est son personnel. Et quelles sont leurs conditions de vie ? Leurs conditions de vie, c’est quoi ? Travailler ? Mais c'est quoi travailler ? C'est de même pas pouvoir payer ses factures quand on gagne 692 euros ou 700 euros. Mais c'est ça la base, le respect. Et si on n'a pas compris ça, ben on peut. On peut vous présenter demain des budgets. Si je ne verse pas les 10 millions au personnel, moi, je vous présente des épargnes extraordinaires. Et tout le monde va dire, ben, ah ben oui, ou présente à nous, mais ou fait pas rien ou. Ou présente à nous un épargne à 12 millions, mais quoça ou fait dans Saint-André ?

Tout est possible aujourd'hui. Tout est critiquable. Mais après, moi, je pense que chacun peut dire ce que... Je ne dis pas que tout ce que vous dites est faux. Je ne dis pas ça. Pas du tout. Mais, quand même, il faut faire la part des choses aussi, des fois. Et il faut essayer de comprendre aussi comment nous, on arrive à certaines situations, notamment concernant le budget du personnel. Je vous dis, c'est 10 millions là pèsent. Et ça, c'est comme ça. C’est pas autrement. Donc voilà, il y a des choix qui sont faits. Il n'y a pas de brouillard épais. Tout est transparent. S'il y avait un brouillard épais, je pense que, comme je vous ai vu à l'aise dans vos plaintes que vous déposiez, avec des fois, quelquefois, la complicité de certaines personnes en interne, ben, vous auriez peut-être pu aussi déposer encore d'autres plaintes sur ce brouillard épais concernant le personnel. Et vous, vous êtes, de toute façon, libre de le faire. Parce que, je crois savoir, jusqu'ici, je n'ai pas encore été condamné. Je pense. Je ne sais plus, moi. Donc, voilà. Moi, je voulais vous dire ça. Qui souhaite prendre la parole ?

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Juste répondre en deux mots, s’il vous plait.

Mr le Maire

- On ne va pas faire un débat à tous les deux.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- C'est un débat, je peux me permettre de vous dire quelques mots.

Mr le Maire

- Vous avez quand même... Bon, allez-y.Page 16

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- C'est possible ou pas ? Non, mais je ne vais pas être long. Je sais que vous n'aimez pas trop quand j'interviens, mais enfin, je ne vais pas m'apesantir, Monsieur le Maire. Simplement vous dire que, mis à part votre obsession habituelle sur Jean-Paul VIRAPOULLE, le pauvre, il est dans son lit tranquille là- bas et ses oreilles sifflent à chaque fois, mais laissez-le dans son lit. Là, nous sommes ici en train de travailler pour la population. Vous ne répondez pas aux questions de fonds qui vous sont posées. Et comme d'habitude, je vous rappelle quand même que le budget, quand je fais une comparaison budgétaire sur la restauration scolaire, c'est en 2025 et 2026. Jean-Paul VIRAPOULLE, ça fait 6 ans qu'il est parti. Vous étiez maire pendant 6 ans. J'espère pour vous que vous avez réglé. Vous, vous avez d'un coup de baguette magique tout réglé. En tout cas, vous avez réglé le problème, vous. Et que maintenant, tout est bien, en tout cas dans le cadre de l'ancienne mandature. Et donc, vos arguments n'expliquent pas cette baisse. D'autant, d’autant que le nombre de rationnaires vont augmenter avec votre mesure annoncée. Raison pour laquelle je reste sur ma faim comme sur la question de la titularisation, si ce n'est que j'ai compris que maintenant, cette titularisation appartient au passé, que vous l'avez enterré. Je vous remercie.

Mr le Maire

- Merci. Monsieur Laurent PAPAYA.

Mr PAPAYA

- Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire pour me donner la parole. Je voulais juste vous dire pour information que nationalement, les effectifs baissent en France et que même sur l'Académie de la Réunion et même Saint-André, il y a une baisse d'effectifs. Donc j'en profite d'ailleurs pour dire que l'Académie de la Réunion fait l'effort de ne pas supprimer des postes d'enseignants. Il y en a quand même quelques-uns, malheureusement, que nous perdrons sur la ville, mais pas énormes. Donc quand vous parlez d'effectifs qui vont augmenter, je dois vous dire qu'il y ait prévu une baisse d'effectifs, bien au contraire.

Mr le Maire

- Alors, je suppose qu'il a voulu dire par rapport aux rationnaires.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Les rationnaires, j’ai dit, ce n’est pas la même chose.

Mr le Maire

- Si la cantine est gratuite, ça veut dire qu'il y a plus de rationnaires.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Ah ben oui, forcément.

Mr le Maire

- C'est ça.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Ben oui,

Mr le Maire

C'est un peu comme à la Région.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Exactement.Page 17

Mr PAPAYA

- Mais ça montre en même temps qu'il y a une qualité aussi du repas. Si les gens viennent de plus en plus, c'est qu'il y a une qualité du repas.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Non, on prend en considération... Enfin, permettez-moi, hein, pour que ce soit bien compris. Nous prenons en considération. D'abord, j'ai parlé de la qualité. Je ne reviens plus dessus. On a débattu. Chacun a donné sa réponse. Je trouve qu'il y aurait dû augmenter le budget de l’alimentation pour arriver à une meilleure qualité des repas. Mais si vous êtes satisfait de vos repas, tant mieux pour vous. Il n'y a pas de souci pour moi. Ensuite, le deuxième point, c'est que forcément, il y a un effet d'augmentation du nombre de rationnaires, même s'il y a une baisse sensible du nombre d'élèves. Mais forcément, il faut en tenir à compte. Et donc, c'est une deuxième raison pour augmenter le budget d'alimentation. C'est tout ce que j'ai dit.

Mr le Maire

- Bien. Alors, moi, je pense que quand on parle de ces sujets, il y a des personnes qui sont visées. Notamment la cuisine centrale, le personnel… Monsieur GRONDIN est-il là ?

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Alors, permettez-moi que je…

Mr le Maire

- Non, mais…

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Je parle du budget qui est insuffisant.

Mr le Maire

- Non, non, mais la qualité... Vous parlez souvent de soupe.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Budget qui est insuffisant pour faire de la qualité. Parce que si vous n'avez pas de produit, comment vous voulez cuisiner ? C'est tout ce que j'ai dit.

Mr le Maire

- Ici même, vous avez déjà dit que la bouffe était dégueulasse. Je me souviens.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Si vous donnez des miettes de thon que vous n'avez rien d'autre à donner aux enfants, forcément, ce n'est pas très bon.

Mr le Maire

- Et ou mange pas le thon out case ou ?

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Mais si ou mange ça, les miettes de thon, si ou trouve que les miettes de thon, ça c’est équilibré, ben mange à ou autant qu'ou peut.

Mr le Maire

- Non, non.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Il n'y a pas de problème pour moi.Page 18

Mr le Maire

- Monsieur GRONDIN, Monsieur GRONDIN, Monsieur GRONDIN. Donnez un micro à Monsieur GRONDIN.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Si ou lé satisfait de vos miettes de thon, bravo. Continuez.

Mr le Maire

- Ah ben mi aime bien moin les ptits...

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Continuez. Les parents aussi, ils adorent ça. Et les enfants aussi.

Mr le Maire

- Alors, Monsieur GRONDIN, c'est le directeur de la cuisine centrale. Si vous pouvez juste clarifier un petit peu, si vous pouvez nous donner quelques informations, notamment aux collègues de l'opposition.

Mr GRONDIN

- Oui, donc concernant le budget, il y a effectivement une restriction. Cette restriction, il est tout à fait possible pour nous de la gérer. Et en fait, ce qu'on cherche à faire, c'est optimiser notre production, optimiser notre gestion interne. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui en fait, on va voter aussi la création d'un poste pour vraiment optimiser et sécuriser tous les... Parce qu'aujourd'hui, on a un petit problème. Enfin, on n'avait pas ce problème-là. Quand on commence la production, on a juste un petit manquement sur le gaspillage, par exemple. Et aujourd'hui, on va créer un poste pour contrôler tout ça et pour optimiser de plus en plus notre production, rentrer dans ce budget. Donc il est possible de rentrer dans ce budget-là. Il nous suffit juste de sécuriser notre structure interne. Et c'est ce qu'on fait ce soir avec la création d'un nouveau poste qui sera pour ça.

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Juste, est-ce que je peux poser une question, puisque on a la chance d'avoir Monsieur GRONDIN ? Quel est le prix ? Quelle somme consacrez-vous par repas en termes d'achat pour chaque repas et pour chaque enfant par jour ?

Mr GRONDIN

- Par jour ? On est à peu près en moyenne à 1,30€ par enfant.

Mr Laurent VIRAPOULLE

- 1,30€ ?

Mr GRONDIN

- Ouais.

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Vous pensez que c'est suffisant ?

Mr GRONDIN

- C'est possible avec... Moi, je pense... Je fonctionne avec les contraintes. 1,30€, c'est possible. Moins, c'est compliqué. Un peu plus, forcément, on a une qualité qui est un peu mieux. Mais en tout cas, la qualité qu'on a depuis le début de l'année, on tourne aux alentours d'un 1,30€.Page 19

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Juste une dernière remarque. Je terminerai sur un témoignage d'un parent d'élèves aujourd'hui qui savait qu'il y avait le vote du budget et qui m'a écrit, m’envoyé un texto. Juste pour vous informer que l'école ZAC FAYARD fait le cross. C'est les élèves depuis CP jusqu'au CM2. Ce matin, l'école avait demandé des barrières et surtout une collation pour les enfants qui sont fatigués après le cross. L'école... Permettez-moi de finir, s'il vous plaît. Un jour avant le cross,

Mr le Maire

- S'il vous plaît…

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- La mairie a informé l'école que ce n'était pas possible de satisfaire la demande. Pas de budget. Alors que la demande était faite dans les délais impartis. Et le parent m'a demandé, après j'ai vérifié auprès d'autres parents, de donner l'information.

Mr le Maire

- Alors ?

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Alors moi je veux bien, je veux bien qu'on me dise, pardon Monsieur le Maire…

Mr le Maire

- Qui répond ça ?

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Qu'on optimise ou qu'on n'optimise pas. Mais je constate qu'il y a une carence financière et que sur le terrain, une collation pour un cross, ben, ça n'est pas, il n'y a pas de collation pour le cross du jour. Donc ça montre bien qu'il y a un problème budgétaire malgré tout. Et qu'il y a des limites à l'optimisation. Telle est mon interprétation.

Mr le Maire

- Très, très bien. Donc, est-ce qu'on a fait le tour ? Si on a terminé, donc, les discussions, merci, Monsieur GRONDIN. Et bravo, parce que moi, je dis toujours à la cuisine centrale, ce personnel-là réalise tous les jours des exploits. Parce qu'il faut voir aussi l'état du bâti, les conditions de travail qui ne sont pas non plus terribles. Donc, moi, je les salue parce que je considère qu'ils font un travail extraordinaire et que, il y a ceux qui, aujourd'hui, disent que le manger n'est pas bon. Mais moi, sur la masse, je considère que les parents, les enfants, pour avoir mangé il y a à peu près deux mois, dans une cantine, toutes les assiettes étaient bien vides et on mange... Vous savez, les adultes ont un regard et les enfants un autre. Après, la critique d'un parent, c'est pas la critique de l'enfant. C'est aussi... Il faut faire la part des choses, des fois. Après, il faut pas non plus faire cek lé pas bon. Moi, moi, lé d'accord avec zot, qu'il faut améliorer la qualité des repas. Ça, là-dessus, y a aucun souci. Et si on peut le faire... On peut monter comme ça en puissance. Moi, je crois qu'on y gagnerait tous. Voilà. On va passer au vote sur ce budget primitif.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté, donc, à la majorité.

Pour : 34

Abstentions : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMEA Judex, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)

L'affaire 2, c'est le vote du budget primitif. Donc, il s'agit là du budget annexe ANRU II. Qui présente ? C'est Monsieur RAMIN.Page 20

Mr RAMIN

- Alors, sur le budget primitif, Monsieur le Maire, de l'ANRU II pour 2026, d'abord, j'aimerais faire un petit aparté pour éventuellement éclairer les collègues du groupe majoritaire, même l'ensemble des élus. Dans cette présentation de budget primitif, ce que nos administratifs nous ont rédigé concerne bien une comparaison budget primitif 2025 et budget primitif 2026. C'est pour ça que parfois, quand vous voyez des décalages de chiffres, etc., qui pourraient vous être annoncés, c'est que certains pourront rajouter ce qu'on a rajouté, nous, l'année dernière, en budget supplémentaire. Donc, là-dessus, nous, on est sur un périmètre constant. Budget primitif 2025 contre budget primitif 2026. Donc, revenons à notre sujet de l'ANRU II. Il s'équilibre en section de fonctionnement à 1 073 euros et en section d'investissement, à 1 073 000 euros et en section d'investissement à 10 379 000 euros. La principale évolution sur le fonctionnement est liée à l'évolution des charges financières. Je vais vous détailler ce qui est intéressant. Ce sont les dépenses qui seront faites sur nos investissements.

Donc, dans le détail, vous avez en travaux d'ingénierie 285 000 euros de prévus sur ces 10 millions. Travaux de voirie du centre-ville, Chemin lontan, rue Mélodium, rue de la Communauté, rue de la République, pour 2 450 000 euros. Réhabilitation de l'espace public du centre-ville Square Victoria, Grand Place, Coulée Verte, Mail Victoria, un total de 1 396 000 euros. On a aussi budgété, pour la Grand Place, 70 000 euros. C'est sur toute l'ingénierie, tout ça, des travaux préalables, des études préalables. En création de l'espace public au centre-ville, la fameuse maison de projet, l'espace culturel G’ART, le festival Réunion Graffiti, 470 000 euros pour la maison de projet, 1 404 000 euros pour notre espace culturel, 60 000 euros pour le festival. Et on continue aussi sur les acquisitions immobilières. Donc là-dessus, un budget de 3 535 000 euros.

Sur les recettes, sur les subventions d'investissement, on est dans l 'ANRU, la FCTVA et puis, principalement. Voilà. Ce budget primitif de l 'ANRU, pardon, ce budget primitif de 2026, au titre de cette rénovation urbaine, est nécessaire pour rendre notre ville dynamique. Donc 10 millions, je vous le dis, qui sont ainsi investis. Et elle vise à porter sur le centre-ville une nouvelle image. Et pour que Saint-André mérite encore plus cette porte d’entrée de micro région Est qu'elle veut devenir, une belle image. Voilà, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Merci, Yannick, qui souhaite prendre la parole sur l’ANRU II ? Personne ? On va passer au vote. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Contre ? Abstention. Donc, adopté à la majorité.

Pour : 34

Abstentions : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMEA Judex, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)

L'affaire 3, c'est le budget annexe Colosse.

Mr RAMIN

- Donc, pour le budget annexe du Colosse, Monsieur le Maire, je reprends la parole directement. Excusez-moi. Oui, c'est bien ça. Sur le Colosse, donc, pour 2026, nous avons en section de fonctionnement 403 000 euros, en section d'investissement 471 000 euros. Là aussi, on veut poursuivre la réalisation des travaux et équipements publics de ce parc, mettre en œuvre des espaces permettant d'apporter une gestion éco-responsable avec des abris cycles, des locaux de stockage. Et enfin, engager des investissements permettant de dynamiser l'occupation de l'espace événementiel que nous occupons ce soir, notamment. Voilà. Je ne peux pas dire d'autres choses complémentaires là -dessus. Vous avez de toute façon toutes les informations dans le rapport qui a été transmis.

Mr le Maire

- Merci, Yannick. Pas de prise de parole ? Ou sinon, peut -être ? Non ? Non ?Page 21

On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Contre ? Abstention. Donc, adopté à la majorité.

Pour : 34

Abstentions : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMEA Judex, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)

Alors, l’affaire suivante, c'est le budget annexe Fossoyage.

Mr RAMIN

- Ah fossoyage très rapidement, sur ce dernier budget annexe. Il est de 24 000 euros complètement en section de fonctionnement et pas d'investissement. Et il concerne des dépenses à charge, des charges à caractère général pour 6 000 euros et des frais de personnel et assimilés pour 18 000 euros. Voilà, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Moi, je me souviens, quand j'étais dans l'opposition, ça, je votais toujours pour, hein. Je vous dis. Sur le budget Fossoyage. Allez. Qui vote contre ?

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- On va voter contre, non pas pour vous contredire, mais parce qu'on trouve que le montant…, d'habitude, on vote... Enfin je me permets, je dis on parce qu 'à l'époque j'étais...

Mr le Maire

- Non, mais vous votez pour.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Non, on vote contre parce qu'on estime que le montant est insuffisant, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Oh, on fouille pas suffisamment de trous.

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Le montant est insuffisant. Ah ben non. Surtout que, non seulement, c'est pas question de fouiller pas suffisamment, mais vous avez vu le montant, 25 000 euros ? Pas suffisant. Non.

Mr le Maire

- Ok. Très bien. Donc, Abstention ou contre ?

Mr Jean-Marie VIRAPOULLE

- Contre.

Mr le Maire

- Contre. Donc, abstention, il n'y en a pas. Donc, vote adopté à la majorité.

Pour : 34

Contre : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMEA Judex, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)

L'affaire 5, toujours Yannick, vote des taux de fiscalité locale. Exercice ... Je pense qu’on a suffisamment débattu là-dessus.Page 22

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Je peux dire un …

Mr le Maire

- Vas-y. Allez-y.

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Pas de problème. Et donc, là, c'est intéressant parce que là, on rentre dans la technique du sujet. On dit taxe foncière. Alors, affaire numéro 5, taxe foncière bâtie. Je prends que le taux de taxe foncière bâtie, parce que ça représente la majorité de la taxe. 39,48€. Qu'est-ce qui s'est passé ? La base a augmenté. La base a augmenté. Et donc, du coup, le montant à percevoir en 2026, c'est 27 144 461. Et si on rentre... Pardon. Excusez-moi. Sur le foncier bâti... Foncier non bâti, pardon. Oui, bâti. Sur le foncier bâti, 18 millions... On était à 17 692 724. Avec les taux identiques, mais comme la base augmente, on passe à 18 millions d'euros. Donc, on a une augmentation de 300 000 euros environ.

Moi, je vous demande de neutraliser cette augmentation. Je n'ai pas dit de baisser l'impôt. J'ai dit de faire baisser le taux du foncier non bâti pour que l'impôt, au final, reste le même. Au lieu d'être... Je dis n'importe quoi ; je n'ai pas fait le calcul, mais au lieu d'être à 39,48, le taux d'impôt bâti pourrait être à 39 ou 38,75. Et ce n'est pas de la démagogie, encore une fois. Mon but n'est pas de diminuer la recette fiscale de la commune. Je sais que la commune a des besoins. Vous avez votre projet, etc. Pas de souci. Mon but, mon but, mon but, mon but, c'est un débat technique. C'est bien de ne pas interrompre parce que c'est précis. Mon but, c'est de faire en sorte que les impôts payés par les contribuables municipaux, c'est-à-dire nos concitoyens, les 20 000 foyers qui sont dans la commune, qu’ils ne payent pas un euro d'impôt supplémentaire. Je n'ai pas dit que leur impôt diminue. J'ai dit qu'ils ne payent pas un euro d'impôt supplémentaire. Voilà.

Mr le Maire

- Oui. C'est toujours possible. Mais c'est pas le cas. Moi, on m 'a... Lors d'une discussion comme ça, on m'a dit aussi qu'à Saint-André, je ne vise personne, mais qu'il y a aussi des administrés qui ne payent pas ce qu'il fallait sur le foncier bâti, non bâti. Et ça, c'est un manque à gagner aussi pour la collectivité. Et notamment, ça pénalise aussi ceux qui payent tout. Donc, ça aussi, c'est un vrai sujet. Donc, Yannick, il faut que tu présentes quand même cette affaire.

Mr RAMIN

- Tout à fait. Donc, si on reprend, on est sur l 'affaire 5. On vous propose de voter les taux de fiscalité locale pour 2026. C'est un moment quand même solennel. Dans un environnement économique national instable, comme vous l'avez rappelé, où l'inflation sur les produits de matière première nécessité, énergie, pèse lourdement sur le budget des foyers, la municipalité de Saint-André réaffirme sa priorité absolue, préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Face à ces incertitudes, la collectivité fait le choix politique de la stabilité et de la protection sociale en n'augmentant pas la pression fiscale.

Je vous rappelle que la valeur locative ne dépend pas de nous. Elle a été votée fin 2025. Et sûrement que les 25 % qui étaient signalés tout à l'heure relevaient plus de cette revalorisation que de nos évolutions de taux. Ce qui vous est proposé ce soir, c'est une taxe foncière bâtie à 39,48, comme l'année dernière, une taxe foncière non bâtie à 23,47 % et une taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 26 ,70%. Nous gelons par cette application de taux autour d'un véritable bouclier fiscal sur notre politique de fiscalité locale. Et cela sert vraiment à garantir une cohésion sociale au sein de notre ville. Voilà, Monsieur le Maire, pour la présentation. Les chiffres que cela représente en projection vous ont aussi été donnés. On est sur un statu quo de 26 988 000 euros l'année dernière, 27 144 000 euros cette année, un plus 155 000 euros sur la fiscalité locale. Voilà, Monsieur le Maire.Page 23

Mr le Maire

- Merci, Monsieur RAMIN. En fait, ce qu'il faut retenir, c'est que depuis 2020, on n'a jamais augmenté notre taux. Donc, ça, c'est ce que vous devez retenir ce soir. Oui ?

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Juste, ce que je trouve particulièrement choquant, c'est que vous augmentez la taxe foncière pour les résidences principales et que vous la baissez pour les résidences secondaires, puisque le montant estimé diminue. Alors, vous favorisez le Airbnb ou pas ? Je ne sais pas. Moi, je pense qu'il faut... Voilà. Et pour revenir sur le bouclier fiscal, je ne vais pas polémiquer, mais je pense que ce n'est pas la bonne expression.

Mr PADRE

- Non. Juste sur la notion de baisse. La baisse, ce n'est pas la commune, l'appareil, qui baisse le montant qui est perçu chez les résidences secondaires. Il s'agit là de notification de la part de l 'État. L'État nous notifie les impôts qui vont potentiellement entrer dans nos caisses. Et c'est sur cette base qu'il nous verse ensuite, tous les mois, le montant mensuel de la somme totale. C'est l'État qui nous le notifie. C'est pas nous qui calculons ce montant.

Mr le Maire

- Très bien. Merci. On va passer au vote. Donc, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à la majorité.

Pour : 34

Contre : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMEA Judex, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)

L'affaire 6, c'est la création de postes de responsable qualité et sécurité alimentaire. Qui présente ce dossier ? C'est Laurent.

Mr Laurent PAPAYA

- Rebonsoir tout le monde. Alors, je vais essayer de faire vite parce qu'en même temps, on vous en a déjà parlé, ça a été spoïlé quelque part. Donc cette affaire a tout simplement pour objectif de créer dans le tableau des effectifs le poste de responsable de qualité et de sécurité alimentaire au sein de la cuisine centrale. Il faut bien comprendre que ces missions ont toujours été assurées en interne, mais a surchargé les agents en travail.

Donc nous faisons le choix ce soir d'identifier pour l'avenir, un responsable qualité. Pourquoi ? Parce que nous avons une grosse quantité de production et des flux aussi, avec les rotations des camions. Alors, pardonnez-moi, j'ai mon écran qui s'est éteint. Je continue. Voilà. Donc il est donc, par rapport à tout cela, il est préférable d'avoir une personne qui porte cette responsabilité et qui pourra faire des audits en interne et être un interlocuteur également auprès des organismes de contrôle, mais également des parents, lors de la commission des menus que nous avons instaurée lors de la dernière mandature. Puisque pour nous, l'objectif est toujours de travailler dans la transparence, que ce soit avec les organismes de contrôle, mais aussi pour les familles.

Ce responsable qualité sera un véritable chef d'orchestre qui fera le lien entre le respect des normes dans nos différents pôles. Il occupera un poste central et essentiel au sein de l'unité de production. Ça sera tout simplement de veiller à la qualité des produits et de la production des repas. Donc j'aurais aimé répondre à certaines choses sur la qualité des repas tout à l'heure, mais en même temps, je me dis que le Maire l'a déjà fait. Donc pour ce soir, je rajouterai que, comme il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, il vous est proposé ce soir d'approuver la création du poste, qui est un poste de technicien territorial de catégorie B pour la cuisine centrale. Et c'est un poste à temps complet. Voilà, Monsieur le Maire.Page 24

Mr le Maire

- Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Personne ?

Mr le Maire

Oui ?

Mr Laurent VIRAPOULLE

- Nous ne sommes pas contre la création de ce poste, mais la qualité n'est pas seulement une question d'organisation, c'est aussi une question de moyens dans l'achat des aliments. Et 1,30€ par repas me paraît trop faible.

Mr le Maire

- Très très bien. Personne d'autre ? On procède au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.

L'affaire suivante, c'est la 7. C'est la révision du Schéma d'Aménagement Régional, SAR, désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la ville de Saint-André pour la commission chargée de l'élaboration du projet de SAR. Donc, à ce titre, il est demandé de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la ville de Saint-André pour siéger au sein de la nouvelle commission chargée de l'élaboration du projet SAR (CESAR), en référence à l 'article R4433-7 du Code général des collectivités territoriales qui précise : « Une commission chargée de l 'élaboration du projet de schéma d'aménagement régional qui comprend les représentants des collectivités et organismes énumérés et constitue à l'initiative du président de l'Assemblée délibérante de la région. Les communes ainsi que les EPCI sont associées de droit à cette commission. En ce titre, ces collectivités et établissements publics doivent procéder à une désignation selon les dispositions en vigueur ». Donc, les deux candidats sont Jimmy GRONDIN comme titulaire et Jean-Michel JAUZE suppléant. Ah ! c'est Adélaïde CERVEAUX. Très bien. Donc, Jimmy souhaite prendre la parole. Où est-il ? Ok.

Mr GRONDIN

- Bonsoir Mesdames et Messieurs, chers collègues. D'abord, vous remerciez de la confiance qui m'a été accordée. Évidemment, je ferai tout pour pouvoir être à la hauteur, de pouvoir défendre la voie saint-andréenne, s'il le faut même, faire résonner dans l'hémicycle de la pyramide inversée. D'abord, nous sommes conscients de la nécessité de préserver l'environnement, même si on regarde la carte de la Réunion, on est un petit caillou, mais on a aussi notre importance. De lutter aussi contre le réchauffement climatique, parce qu'il y a un fait, il y a l'actualité, quand vous allumez la télévision ou la radio, on nous parle du dérèglement du climat. Il y a aussi la sauvegarde de la biodiversité. On doit aussi tenir compte de la faune et la flore, etc. Et puis nous, en la matière, à Saint-André, vous allez remarquer une chose, qu'on a transformé le centre-ville. On a créé des îlots de fraîcheur et on a aussi créé des squares. Et quand j'entends, excusez-moi de vous dire ça, quand j'entends dans l'opposition, on dit qu'on va abattre ces petits arbres, je dis, bon, si les plantes pouvaient parler, elles vous diront, vous allez commettre un crime, vous allez peut-être aussi enlever de l'oxygène dans nos poumons.

Et puis, il y a un fait aussi très important. On va parler de rééquilibrage du territoire, parce qu'on a connu l'inertie. Si vous voulez, on peut résumer ainsi, on est resté sur un palier social. On a entretenu le social, on a créé un sentiment social, jusqu'à dire que, finalement, c'est une fatalité. Sauf qu'on est une équipe, dans cette nouvelle mandature, sauf s'il y a vraiment une volonté politique de changer les choses et de peser de tout notre poids pour qu'on puisse prendre en compte les zones d'activité économique et aussi la zone d'activité agroalimentaire qu'on veut faire sur Ravine-Creuse et la zone d'activité économique sur Bois -Rouge. Donc, vous dire, tous ces sujets, il faut qu'on puisse apporter.

Ma collègue, Adélaïde et moi, ici, toute l'équipe et tous ceux qui voudront rejoindre pour que Saint- André ait sa part, et que, vraiment, au niveau économique, parce que la question qu'on se pose,Page 25

qu'est-ce qu'on doit laisser à nos enfants à Saint-André. C'est la question essentielle et nous devons tout faire pour que l'économie, véritablement, démarre dans notre territoire, la ville de Saint -André.

Mr le Maire

- Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Personne. On était sur l'affaire 7. On va mettre au vote. Donc, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté donc à l'unanimité.

ONT ÉTÉ DÉSIGNÉS :

- Monsieur GRONDIN Jimmy (Titulaire)

- Madame CERVEAUX Adélaïde (Suppléant)

L'affaire 8, c'est la mise en place de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, avis et désignation des représentants de la ville de Saint -André. Donc, le rôle de cette conférence régionale, c'est se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation. Être consulté dans le cadre de la qualification des projets d'envergure nationale, européenne et régionale, établir chaque année le bilan de la mise en œuvre des objectifs, remettre au Parlement, entre le 1er janvier et le 30 juin 2027, un rapport faisant état du niveau de la consommation foncière et des résultats obtenus au regard des objectifs de réduction de l'artificialisation retenue au niveau régional.

Donc là, il s'agit de nommer un, désigner un représentant. Donc, la personne désignée est la même personne. C’est Jimmy GRONDIN et Adélaïde CERVEAUX, puisque c’est… Voilà, on va passer au vote. Donc, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Ça, c'était l 'affaire 8.

L'affaire 9, l'élection des représentants au sein du groupement d'intérêt public, GIP, donc de Bois- Rouge. C'est élection ou désignation ? Désignation, vous avez écrit élection. Ok. Parce que je ne vois pas d'urne. Je ne sais pas comment on va voter. À main levée. Ok. Donc, c'est Monsieur PEQUIN Jean-Marc, de son prénom, c'est ça, hein ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.

L’affaire 10, Mise à disposition de personnel auprès de ce GIP. Donc, les personnes qui sont mises à disposition, il s'agit de Tiliben GOPAL PANON directeur administratif, de Monsieur Yohan VIRAYE, qui est chargé d'opération technique, et de Johnny ROBERT, chargé de mission sur la comptabilité. Donc, cette mise à disposition sera établie sans versement de rémunération de la part du groupement sur la base du projet de convention individuelle, si annexée, sur une durée de 6 ans, à compter du 1er mai. Voilà. On va passer donc au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.

L'affaire11, Élection du représentant de la collectivité et adoption de la modification des statuts de la SPL Énergie. Et donc, élection, c'est toujours désignation. Ok. Donc, il y a qui, là, comme personne désignée ? Madame Gilberte RAYEPIN, donc, qui est désignée pour représenter la collectivité. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.

L'affaire 12, Garantie d'emprunt SIDR. Donc, est-ce que Madame TARTARIN est là ? Vous avez un micro ? Garantie d'emprunt SIDR. Donc, affaire classique quand il s'agit d'opérations immobilières.

Mme TARTARIN

- Bonjour à tous. Donc effectivement, l'affaire 12, on présente une garantie d'emprunt pour la SIDR dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Dr LAMARQUE qui concerne 165 logements. Donc la réhabilitation de cette opération s'inscrit dans le cadre du projet NPNRU du centre-ville de Saint- André. Il y a eu une consultation des locataires qui a été effectuée par la SIDR. 76 % d'accords qui ont été reçus en juin 2025. A ce titre, ils ont adressé des courriers aux locataires en mars 2026 pour annoncer le début des travaux de réhabilitation qui devraient se faire, qui ont dû commencer récemment. Et donc pour financer ces travaux de réhabilitation, ils ont contracté un prêt auprès de laPage 26

Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 4 308 144 euros pour lequel ils nous demandent de garantir leur emprunt.

Mr le Maire

- Ok. Merci. Est-ce que vous pouvez faire l'autre garantie d'emprunt ? Après, on vote les deux en même temps.

Mme TARTARIN

- Bien sûr. Donc sur l'affaire 13, il s'agit d'une garantie d'emprunt à la demande de la SODIAC, puisqu'ils ont contracté un prêt dans le cadre du rachat d'une opération qui appartenait à la SEMADER.

Donc la SEMADER est un bailleur social qui n'avait que cette opération, à savoir 30 logements sur la commune de Saint-André et dans une démarche de proximité puisque ces deux bailleurs sociaux appartiennent au même groupe CDC Habitat. Il a été décidé effectivement que la SODIAC rachète à la SEMADER ce groupe d'habitation. Donc il s'agit de terrain Odéan situé à Petit Bazar. Lors de ce rachat, la SODIAC s'est engagée à réaliser également des travaux de réhabilitation qui devraient être réalisés au cours de l'année 2027. Et donc ils ont contracté un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 1 646 325 euros pour lequel ils sollicitent la garantie de la mairie.

Mr le Maire

- Merci, Madame TARTARIN. Alors, sur ces deux affaires 12 et 13, on passe au vote. Donc, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à la majorité.

Pour : 34

Abstentions : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMEA Judex, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)

L'affaire 14, c'est l'adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

Mr PADRE

- Oui, effectivement. Sur cette affaire, c'est un dossier classique, puisque, comme vous le savez, après un renouvellement électoral, il est nécessaire... Enfin les collectivités ont un délai de 6 mois pour adopter leur règlement intérieur. Donc nous vous présentons ce soir ce règlement sur lequel ont été apportées quelques modifications par rapport à ce qui existait auparavant. Et notamment... Alors c'est le sujet qui sera adopté juste après. Mais notamment l'adoption... La mise en place de 3 commissions qui fera l'objet du rapport suivant. 3 commissions et avec de nouvelles règles de fonctionnement, c'est-à-dire une consultation obligatoire de ces commissions avant les conseils municipaux. Bon, pour le reste, après, ce sont des règles un peu classiques qu'on retrouve dans tout règlement intérieur de conseil municipal.

Mr le Maire

- Pas d'intervention. Je vous demande tout simplement d'adopter ce règlement intérieur. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.

L'affaire 15, création de diverses commissions communales. Alors, il y a la commission administrative générale, ressources humaines et finances. Commission économie, aménagement, travaux, urbanisme, foncier et transition écologique. Et enfin, l'éducation, la culture, le sport et la vie associative. Moi, j'ai une liste. Je vais vous la donner, liste par liste.

La commission administrative générale. Il y a Jean-Marc PEQUIN, Adélaïde CERVEAUX, Yannick RAMIN, Gilberte RAYEPIN, Marine SITOUZE et Lindsay APPAVOUPOULÉ.Page 27

La commission économie, aménagement. Jean -Michel JAUZE, Laurent RAMASSAMY, Roland MOUTIEN, Adélaïde CERVEAUX, Migline GRONDIN et David RABOT.

La commission éducation, culture, sport. Laurent PAPAYA, Gilles NAZE, Stéphanie TOPLAN, Jean- Paul CONSTANT, Roger CHELLIER ROBERT et Judex TERMÉA. On est bon ? Très, très bien. Donc, je vais mettre au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.

Et enfin, l'affaire 16, l'attribution d'une subvention aux associations pour l'année 2026. Jean-Paul CONSTANT. Il est là -bas. Donnez…

Mr CONSTANT

- Merci. Bonsoir à tous. Cette affaire 16, je vous la présente de manière synthétique, étant donné que vous avez devant vous en annexe le tableau des propositions de 2026 et un tableau bien sûr détaillé par thématique. Donc, comme vous le savez, le soutien à la vie associative, ça reste quand même un engagement fort pour la ville de Saint-André. Il se traduit à la fois par un accompagnement financier et logistique.

Donc, cette année, nous avons renforcé notre méthode de travail avec un nouveau dispositif construit avec les différentes directions thématiques. Donc, les projets ont ainsi été évalués selon plusieurs critères. Leur pertinence au regard des enjeux du territoire, l'impact social et leur contribution aux actions de proximité. Donc, à l'issue des commissions thématiques, 182 projets associatifs ont reçu un avis favorable que vous pouvez voir bien sûr en annexe pour un montant global de 1 560 600 avec le détail bien sûr par thématique que vous trouverez bien sûr dans cette affaire.

Donc, je rappelle quand même qu'on avait donc déjà versé en avance 303 240 suite à la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2025. Ce qui nous reste à verser aux associations, 1 257 360. Donc, bien sûr, il y a des modalités à respecter. Donc, le versement de ces subventions interviendra selon les modalités. Quelles sont ces modalités ? Pour les associations dont le montant de la subvention qui est de moins 23 000, le versement se fera en une seule fois avec notification. Pour les associations de plus de 23 000, ce sera le versement en deux temps, 80 % à la notification, 20 % à partir d'octobre sous réserve bien sûr des justificatifs, tels que le bilan, compte et rapport d'activité. Donc, ce fonctionnement permet vraiment à la fois de soutenir les associations et de garantir un suivi rigoureux des fonds publics.

Quelques aspects techniques, les crédits, comme vous le savez, seront inscrits au chapitre 65, article 65-71. Et je tiens à rappeler que le détail des associations et les montants figurent déjà en annexe et que, bien sûr, les dossiers complets restent quand même consultables à la cellule vie associative.

Donc, pour conclure, cette délibération traduit concrètement notre volonté de soutenir un tissu associatif dynamique, engagé et essentiel à la cohésion sociale et, bien sûr, du développement du territoire. Donc, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions aux associations pour 2026 pour un montant global de 1 560 600. Voilà quelques éléments de réponse, Monsieur le Maire, concernant cette affaire.

Mr le Maire

- CASEC, me dit-on…

Mr CONSTANT

- Donc, on continue, donc, sur la deuxième... On ne vote pas avant ? Non ? Après ? D'accord. Donc, cette demande de subvention qui est plutôt un complément, voilà, à l'affaire 16, la demande de subvention de l'association CASEC, CASE de la Cressonnière, qui n'a pas été incluse dans la délibération initiale du conseil municipal, donc exercice 2026, en raison, bien sûr, d 'un dépôt tardif du dossier. Donc, après examen, il est constaté que le projet est conforme aux priorités municipales, lesPage 28

actions présentent un intérêt local, la situation de l'association permet le droit d'une aide publique. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'examiner la demande de subvention, d'accorder une subvention de 108 000 en complément de la délibération initiale et d'autoriser, bien sûr, le maire à effectuer les démarches nécessaires. Voilà, Monsieur le Maire, des précisions.

Mr le Maire

- Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Pas de prise de parole ? Eh bien, on a donc épuisé l'ordre du jour. Avant de lever la... Ah, on vote, effectivement. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Abstention. Adopté à la majorité.

Pour : 34

Abstentions : 11 (VIRAPOULLE Laurent, CANIGUY Juanita, DESIRE Olivier, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean-Marie, NAUD CARPANIN Marie Hélène, THERMEA Judex, APPAVOUPOULLE Lindsay Joelle, VOULAMALE Jismy, BENOIT Sabrina, RABOT David)

Mr PADRE

- Pardonnez mon intervention tardive, mais juste pour les élus qui n'ont pas encore signé le budget. Donc restez là, s'il vous plaît. Comme ça, on peut avoir toutes vos signatures. Sinon, on n'aura pas la possibilité de notifier le budget au contrôle de légalité. Donc pour ceux qui n'ont pas encore signé, s’il vous plaît, restez à vos places. Merci.

Mr le Maire

- Merci. Je voulais vous remercier, donc, pour la qualité de nos échanges. Remercier les administratifs aussi pour tout le travail que vous faites en amont pour préparer ce conseil municipal. Et, chers collègues, bonne soirée et à bientôt. Merci, Mesdames, Messieurs du public.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVEE À 19H15.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUIN 2026

DCM260603_002 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026

Le Maire de Saint André certifie

que le compte rendu de cette

délibération a été affiché à la porte

principale de la mairie

le 05 juin 2026

Que la convocation a été faite

le 28 mai 2026

Le nombre de membre en exercice

étant de 45 :

Présents : 43

Représentés : 1

Absents : 1

Total des votes : 44

L'an deux mille vingt six, le trois juin le conseil municipal de SAINT-

ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Joé BEDIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame

RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean

Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent,

Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur NAZE Gilles,

Madame GRONDIN Migline, Madame SABABADY Marie Josette,

Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame COUPOU Jimmye,

Monsieur MAZEAU Michel, Madame ISSIMAILA HAMIDA

Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana,

Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY Georges, Madame

ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain,

Monsieur ROBERT Roger, Monsieur TOLSY Serge, Monsieur

MOUTIEN Roland, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur

RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame

BALBINE Valérie Larissa, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame

SOUPOU Alexa, Madame THERMEA Cindy, Madame POINY-

TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine Talita, Madame

BRENNUS Mayline, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène,

Monsieur VOULAMALE Jismy, Madame PAULCAN Doly, Monsieur

VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE Laurent,

Monsieur THERMEA Judex, Monsieur DESIRE Olivier, Madame

APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, Madame BENOIT Sabrina,

Madame CANIGUY Juanita

ETAIENT REPRESENTES :

Monsieur GOTTE Christian

ETAIENT ABSENTS :

Monsieur RABOT David

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir

cette fonction.

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER

1DCM260603_002 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026

• Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction Générale de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Article Unique :

- D’approuver le procès-verbal du mardi 28 avril 2026.

Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.

Pour extrait conforme

Saint-André le

#signature#

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