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unknown - Affaire4 Annexe1 MAQUETTE BP 2026 FOSSOYAGE
Déliberation - Affaire4 Annexe1 Rapport ‚galite F H
Déliberation - Affaire20 Annexe1 Rapport
Acte - Affaire4 Annexe1 Rapport B Ps 2026 VF tampon
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 09h00 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Acte - Affaire4 Annexe1 Rapport B Ps 2026 VF tampon)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
A VILLE DE
SAINT, ANDRÉ DROIT DEVANT
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 0
Budgets
primitifs
2026
Budget principal VILLE
Budget annexe ANRU II
Budget annexe COLOSSE
Budget annexe FOSSOYAGE Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
7 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 1
AXES D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
LE BUDGET 2026 : L’ACTE FONDATEUR D’UNE AMBITION RENOUVELEE
Le suffrage universel a parlé, et avec lui, une exigence de clarté et de continuité dans l’action nous a été
confiée. Ces Budgets Primitifs 2026 ne sont pas un simple document comptable de transition ; ils sont
la traduction financière de notre mandature.
Ils marquent le point de départ d’une ère nouvelle pour Saint-André : celle de la consolidation de nos
acquis et de l’accélération de nos transformations.
Une résilience devenue notre force.
Au cours du précédent mandat, notre Ville a prouvé sa capacité à faire face à l’imprévisible. Crises
sanitaires à répétition, tensions inflationnistes, et le choc du cyclone Garance : nous avons été le bouclier
nécessaire pour nos concitoyens. Aujourd’hui, cette résilience n’est plus une réaction, elle est une
méthode de gestion.
Alors que l’Etat durcit ses positions budgétaires par une Loi de Finances 2026 rigoureuse, nous
répondons par la souveraineté locale.
Nous ne subissons pas la contrainte, nous l’intégrons pour mieux la dépasser. Au titre du budget principal
de la Ville, avec une hausse maîtrisée de nos recettes de fonctionnement (90,02 M€) et une épargne
brute solide de 9,3 M€, nous prouvons que la gestion saine peut servir l’ambition.
Investir pour transformer : 30,3M€ d’audace
- 21 M€ d’investissement sur le budget principal de la VILLE
- 55 K€ d’investissement sur le budget annexe COLOSSE
- 9,285 M€ d’investissement pour le budget annexe ANRU
Notre majorité refuse la gestion « au fil de l’eau ». Malgré un contexte de contraction des dotations
nationales, nous maintenons un effort d’équipement massif de 30,34 M€. Chaque euro investi dans ce
budget est un investissement dans l’avenir de nos enfants, dans la sécurité de nos quartiers et dans
l’attractivité de notre territoire. 7
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 2
Ces budgets 2026 donnent le coup d’envoi des 5 piliers fondateurs qui porteront Saint-André jusqu’en
2033 :
I. LE GRAND SAINT-ANDRE : inscrire notre ville comme le moteur économique incontestable de
l’Est.
II. L’EXCELLENCE POUR NOTRE JEUNESSE : sanctuariser 15 M€ pour des écoles modernes et un pôle
universitaire rayonnant.
III. LE BIEN VIVRE AU QUOTIDIEN : garantir la tranquillité publique et réussir une transition
écologique concrète.
IV. SOLIDARITE ET PROXIMITE : placer l’humain et le pouvoir d’achat au sommet de nos priorités.
V. LA REUSSITE AVEC NOS AGENTS : bâtir un service public de haute performance, fondé sur la
justice sociale et la reconnaissance du travail de nos agents.
Un cap clair : « plus loin, ensemble », parce que gouverner c’est choisir. Et notre choix est limpide :
nous choisissons de bâtir une cité qui protège sans assister, qui investit sans endetter les générations
futures, et qui rayonne sans oublier personne.
Anticiper pour protéger, agir pour transformer. Ce n’est pas seulement notre slogan, c’est notre feuille
de route.
En votant ce budget, nous engageons la transformation durable de Saint-André pour les sept
prochaines années. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
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7 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 3
LE BUDGET PRINCIPAL 2026 – BUDGET VILLE
L’équilibre général
Le projet de budget primitif 2026 a été élaboré dans la continuité des budgets précédents et la poursuite des engagements clairs et ambitieux, en faveur de la solidarité, de la protection des familles, des classes moyennes et des plus vulnérables, de la transition environnementale et énergétique, des services publics de proximité dans le cadre de la politique de la Ville, de la transformation et de la végétalisation de notre territoire. Ce projet de budget est, comme chaque année, largement affecté par le désengagement de l’État auquel il convient d’ajouter les mesures gouvernementales établies sans concertation avec Nous Elus de la République et confrontés quotidiennement aux enjeux locaux. L’ensemble ponctionne désormais les comptes des collectivités pour tenter de redresser les comptes publics.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’établissent à 90 020 K€, en hausse de 375 K€, soit + 0,4 %, par rapport au BP 2025, principalement en raison de la hausse attendue de la fiscalité locale, qui pour rappel est liée à la dynamique des bases et non à une augmentation des taux d’imposition. Le budget primitif 2026 tel qu’il a été construit n’intègre pas de revalorisation des taux de taxes locales directes.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) progressent de 0,3 % (+214 K€ par rapport au BP 2025) pour s’établir à 82,2 M€.
L’épargne brute s’établit à 9 298 K€, soit une augmentation de 162 K€ par rapport au BP 2025 (+ 2%).
Le niveau des dépenses réelles d’investissement (DRI) hors remboursement d’emprunt est fixé à 21 257 K€. La Ville fait le choix de maintenir un haut niveau d’investissement pour poursuivre la mise en œuvre des projets prioritaires de la mandature.
Les recettes réelles d’investissement (RRI) s’établissent à 21 994 K€, en tendance baissière à hauteur de 24 % par rapport au BP 2025.
Avec ce budget 2026, la Ville de Saint-André fait le choix d’une gestion à la fois responsable et ambitieuse. Responsable, en garantissant les équilibres financiers indispensables et en préservant ses capacités d’action ; ambitieuse, en maintenant un niveau d’investissement élevé pour répondre concrètement aux attentes des Saint-Andréennes et Saint-Andréens.
A travers ces orientations, la municipalité affirme sa volonté de prioriser les projets essentiels, d’accompagner les transitions en cours et de poursuivre le développement du territoire, tout en assurant un service public de qualité, accessible à tous.
Malgré un contexte économique contraint, notre stratégie budgétaire réaffirme une ambition claire : préparer l’avenir sans peser sur les générations futures. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L C
1) : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
EVOLUTION 2018-2026
120000
100000
80000
60000
20000
DS OR OR PS réel ordre réel ordre réel ordre réel ordre
Fonctionnement |! Investissement : Fonctionnement ! Investissement
ANNEE DEPENSES (K£) RECETTES (K£)
W2018 2019 W2020 M2021 W2022 W2023 2024 2025 W2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 4
I. EQUILIBRE BUDGETAIRE GLOBAL
1. Présentation des masses budgétaires
Le budget global 2026 (y compris mouvements d’ordres et réels) s’établit à un volume global de 124 M€.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 82 222 K€, soit une hausse mesurée et maîtrisée à hauteur de 215 K€, due essentiellement aux contraintes portées par le budget de la Ville au titre des hausses de charges sociales, indemnités différentiels…décidées unilatéralement et sans concertation préalable par les instances gouvernementales.
Les recettes réelles de fonctionnement sont quant à elles inscrites prévisionnellement à hauteur de 90 020 K€, cette hausse étant due à la dynamique fiscale.
2. Présentation des masses budgétaires détaillées depuis 2018
réel ordre réel ordre réel ordre réel ordre
2018 70 197 7 527 22 521 4 700 70 693 3 083 19 150 7 411
2019 63 197 8 060 24 199 5 920 70 376 3 083 19 222 10 896
2020 76 792 14 056 36 565 2 450 72 037 2 450 39 339 14 056
2021 72 040 22 719 33 957 3 560 75 501 2 675 28 244 9 272
2022 95 922 23 019 48 862 5 370 79 837 2 300 40 322 25 906
2023 78 213 14 166 58 893 8 900 84 338 2 500 59 845 20 567
2024 82 502 6 323 33 150 14 000 86 825 2 000 28 827 18 323
2025 82 007 9 936 36 508 3 300 89 645 2 300 28 872 10 936
2026 82 222 9 458 29 792 2 460 90 020 1 660 21 994 10 258
ANNEE Fonctionnement Investissement
DEPENSES (K€) RECETTES (K€)
Fonctionnement Investissement 7
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 5
3. Le bouclage global du budget primitif 2026
Le budget global 2026 (mouvements réels) s’établit pour les recettes de fonctionnement (RRF) à 90 020 K€, enregistrant une légère hausse de 375 K€ (+0,4 %) par rapport aux prévisions BP 2025. En parallèle, les dépenses de fonctionnement atteignent 82 222 K€, soit une hausse mesurée estimée à hauteur de 215 k€ (soit + 0,3 %), cette évolution étant due à l’application des mesures gouvernementales telles que détaillées ci-après au titre notamment celles prévues au chapitre 012 (charges de personnel).
Cette évolution prévisionnelle des dépenses/recettes réelles de fonctionnement permet de dégager une épargne brute prévue à 9 298 K€ (contre 9 137 K€ en mesure BP 2025), soit une évolution haussière prévisionnelle portée à 162 K€ (+ 2 %).
Au titre de l’épargne nette, elle est estimée à 1 764 K€.
L'enveloppe dédiée aux dépenses nouvelles d'équipement est fixée à 21 257 K€, représentant une augmentation de 1% par rapport aux prévisions 2025. Les projections de restes à réaliser portent un montant de 1 496 K€ au titre des dépenses d’équipements.
Ces projets de dépenses nouvelles bénéficieront d'un financement diversifié, provenant majoritairement des fonds européens, de l'État, la Région et le Département ainsi que la Fondation du patrimoine et la Caisse d’allocations familiales. Les recettes réelles d'investissement atteindront ainsi 21 994 K€.
Ce programme d'investissements est ainsi le reflet de notre volonté politique d’investissement ambitieuse, orientée vers l’amélioration du cadre de vie, la modernisation des équipements publics, la rénovation des infrastructures, et le développement de projets structurants pour l’avenir de la commune. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
IN. AT74A NANTZANNNN -20260505-DCM260428 4-DE
fÀ Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 6
II. PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025.
1. Présentation simplifiée
91 680 K€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
82 222 K€
DEPENSES D'ORDRE
2 600 K€
EPARGNE BRUTE 9 298 K€
EPARGNE NETTE + 1 764 K€
EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
91 680 K€
EPARGNE DE GESTION 11 460 K€
VIREMENT INVESTISSEMENT
6 858 K€ RECETTES D'ORDRE
1 660 K€
RECETTES REELLES
90 020 K€
EQUILIBRE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES
21 994 K€
OPERATIONS
PATRIMONIALES
800 K€
OPERATIONS
PATRIMONIALES
800 K€
RECETTES D'ORDRE
2 600 K€
DEPENSES D'ORDRE
1 660 K€
DEPENSES REELLES
29 792 K€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 32 252 K€ 32 252 K€
VIREMENT INVESTISSEMENT
6 858 K€ Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
2231K€
2162K€
B Provisions
& Charges exceptionnelles
B Charges financières
m Autres charges de gestion
mAtténuation de produits
& Charges de personnel et frais assimilés
B Charges à caractère général
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 7
2. Le budget principal de la Ville – section de fonctionnement
Vue par chapitre budgétaire.
Le budget primitif 2026 porte ainsi un total des dépenses par rapport au budget primitif 2025 :
Au titre de la gestion courante à 79 849 K€ soit +572 K€ ;
Au titre des dépenses réelles à hauteur de 82 222 K€ soit +215K€ ;
Quant aux dépenses d’ordre, elles sont prévues à hauteur de 9 458 K€ soit – 478 K€
2025/2026 en %
011 Charges à caractère général 9 973 483 € 10 317 269 € 343 786 € 3%
012 Charges de personnel et frais assimilés 59 930 162 € 60 000 000 € 69 838 € 0,1%
014 Atténuation de produits 50 000 € 107 836 € 57 836 € 116%
65 Autres charges de gestion 9 323 054 € 9 423 769 € 100 715 € 1%
79 276 699 € 79 848 874 € 572 175 € 1%
66 Charges financières 2 231 112 € 2 162 000 € 69 112 € - -3%
67 Charges spécifiques 500 000 € 111 000 € 389 000 € - -78%
68 Provisions - € 100 000 € 100 000 € #DIV/0!
82 007 811 € 82 221 874 € 214 063 € 0,3%
023 Virement à la section d'investissement 7 054 605 € 6 858 426 € 196 179 € - -3%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 882 000 € 2 600 000 € 282 000 € - -10%
9 936 605 € 9 458 426 € 478 179 € - -4,8%
91 944 416 € 91 680 300 € 264 116 € - 0% TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL GLOBAL
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
variation LIBELLE POUR MÉMOIRE
BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LOT
2CM2€ in. giæ+-c 191 +)099 _4-DE
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
26262K€ 27162 K€ Fiscalité locale
Produits exceptionnels
m Produits financiers
1121K€ 825 K€ mAtténuation de charges (sauf icne)
mAutres produits de gestion
& Dotations, participations
HE Impôts et taxes
B Produits et taxes
1844K€ 1 866 K€
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 8
Le budget primitif 2026 porte ainsi un total des recettes par rapport au budget primitif 2025 :
Au titre de la gestion courante à 89 556 K€ soit +376 K€ ;
Au titre des recettes réelles à hauteur de 90 020 K€ ;
Quant aux recettes d’ordre, elles sont prévues à hauteur de 1 660 K€ soit – 640 K€
2025/2026 en %
013 Atténuation de charges (sauf icne) 1 020 000 € 1 010 000 € 10 000 € - -1%
70 Produits et taxes 1 843 500 € 1 865 800 € 22 300 € 1%
73 Impôts et taxes 37 422 288 € 37 700 000 € 277 712 € 1%
731 Fiscalité locale 26 262 000 € 27 161 500 € 899 500 € 3%
74 Dotations, participations 21 511 800 € 20 994 000 € 517 800 € - -2%
75 Autres produits de gestion 1 120 828 € 825 000 € 295 828 € - -26%
89 180 416 € 89 556 300 € 375 884 € 0%
76 Produits financiers 364 000 € 364 000 € - € 0%
77 Produits spécifiques 100 000 € 100 000 € - € 0%
78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions - € - € - € #DIV/0!
89 644 416 € 90 020 300 € 375 884 € 0%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 300 000 € 1 660 000 € 640 000 € - -28%
043 Opérations d'ordre intérieur de la section - € - € - € #DIV/0!
2 300 000 € 1 660 000 € 640 000 € - -27,8%
91 944 416 € 91 680 300 € 264 116 € - 0% TOTAL GLOBAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
variation CHAPITRE LIBELLE POUR MÉMOIRE BUDGET
PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 9
Vue par article budgétaire
Au titre du chapitre 011 « charges à caractère général »
Au Budget primitif 2026, nous prévoyons un montant total du chapitre 011 « charges à caractère
général » à hauteur de 10 317 269,00 €, soit une hausse globale mesurée de 3,4 %.
2025/2026 en %
9 973 483 € 10 317 269 € 343 786 € 3,45%
60611 Eau et assainissement 400 400 € 400 000 € 400 € - -0,10%
60612 Energie - Electricité 820 000 € 800 000 € 20 000 € - -2,44%
60621 Combustibles 22 256 € 25 000 € 2 744 € 12,33%
60622 Carburants 156 446 € 150 000 € 6 446 € - -4,12%
60623 Alimentation 2 227 786 € 2 069 328 € 158 458 € - -7,11%
60631 Fournitures d'entretien 178 064 € 214 500 € 36 436 € 20,46%
60632 Fournitures de petit équipement 44 762 € 54 190 € 9 428 € 21,06%
60636 Habillement et vêtements de travail 195 634 € 152 200 € 43 434 € - -22,20%
6064 Fournitures administratives 40 572 € 49 047 € 8 475 € 20,89%
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 60 067 € 35 250 € 24 817 € - -41,32%
6068 Autres matières et fournitures 265 325 € 291 450 € 26 125 € 9,85%
611 Contrats de prestations de services 293 312 € 456 300 € 162 988 € 55,57%
6132 Locations immobilières 128 917 € 120 000 € 8 917 € - -6,92%
61351 Matériel roulant 629 € - € 629 € - -100,00%
61358 Autres locations 192 358 € 317 100 € 124 742 € 64,85%
614 Charges locatives et de copropriété 68 624 € 77 000 € 8 376 € 12,21%
61521 Terrains 286 716 € 410 000 € 123 284 € 43,00%
615221 Bâtiments publics 223 438 € 214 000 € 9 438 € - -4,22%
615231 Voiries 135 005 € 142 164 € 7 159 € 5,30%
61551 Matériel roulant 151 234 € 172 000 € 20 766 € 13,73%
61558 Autres biens mobiliers 66 340 € 86 750 € 20 410 € 30,77%
6156 Maintenance 402 390 € 444 000 € 41 610 € 10,34%
6168 Autres primes d'assurance 551 000 € 601 000 € 50 000 € 9,07%
617 Etudes et recherches 13 500 € 127 150 € 113 650 € 841,85%
6182 Documentation générale et technique 34 917 € 6 620 € 28 297 € - -81,04%
6184 Versements à des organismes de formation 103 819 € 82 062 € 21 757 € - -20,96%
6188 Autres frais divers 15 895 € 46 600 € 30 705 € 193,17%
62268 Autres honoraires, conseils 338 248 € 308 830 € 29 418 € - -8,70%
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 862 € 130 357 € 59 495 € 83,96%
6228 Divers honoraires 863 115 € 878 570 € 15 455 € 1,79%
6231 Annonces et insertions 47 235 € 56 017 € 8 782 € 18,59%
6232 Fêtes et cérémonies 17 784 € 14 500 € 3 284 € - -18,47%
6234 Réceptions 66 902 € 70 500 € 3 598 € 5,38%
6236 Catalogues et imprimés 163 235 € 165 231 € 1 996 € 1,22%
6238 Divers frais de communication 144 451 € 68 500 € 75 951 € - -52,58%
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 100 108 € 129 900 € 29 792 € 29,76%
6247 Transports collectifs du personnel 2 750 € 500 € 2 250 € - -81,82%
6251 Voyages, déplacements et missions 30 834 € 24 000 € 6 834 € - -22,16%
6261 Frais d'affranchissement 59 878 € 50 000 € 9 878 € - -16,50%
6262 Frais de télécommunications 190 000 € 138 500 € 51 500 € - -27,11%
627 Services bancaires et assimilés 70 000 € 70 430 € 430 € 0,61%
6281 Concours divers (cotisations) 31 179 € 34 623 € 3 444 € 11,05%
6282 Frais de gardiennage 94 579 € 98 100 € 3 521 € 3,72%
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 436 € 24 000 € 13 564 € 129,97%
6284 Redevances pour services rendus 268 632 € 163 700 € 104 932 € - -39,06%
6288 Autres services extérieurs 7 657 € 10 500 € 2 843 € 37,13%
63512 Taxes foncières 302 662 € 315 000 € 12 338 € 4,08%
63513 Autres impôts locaux 13 530 € 20 000 € 6 470 € 47,82%
6353 Impôts indirects - € 1 800 € 1 800 € -100,00%
variation
CHARGES A CARACTERE GENERAL - 011
CODE
ARTICLE LIBELLE ARTICLE
BUDGET PRIMITIF
2025
BUDGET PRIMITIF
2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
[RNA ES
7
DE
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 10
Cette évolution doit toutefois être appréciée à la lumière de la méthode de construction budgétaire
retenue. En effet, le budget primitif 2026 a été élaboré sur la base du budget primitif 2025, tout en
intégrant l’ensemble des ajustements intervenus en cours d’exercice, à savoir le budget supplémentaire,
les décisions modificatives ainsi que les virements de crédits opérés durant l’année 2025.Nous
poursuivons ainsi notre maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, en intégrant les hausses
prévisibles au titre des dépenses obligatoires et en utilisant les leviers d’optimisation financière sur les
dépenses pour lesquelles nous pouvons agir en interne. Ainsi, les montants inscrits au budget primitif
2026 traduisent une approche consolidée des crédits, permettant de présenter dès l’origine une vision
plus fidèle et plus lisible de la réalité financière de la collectivité. Cette méthode participe d’une volonté
de rationalisation de la gestion budgétaire et d’une amélioration de la lisibilité des documents financiers.
Dans ce contexte, la collectivité poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses courantes de
fonctionnement, en intégrant les évolutions prévisibles des charges obligatoire. Parallèlement, elle
s’attache à mobiliser les leviers d’optimisation disponibles sur les postes de dépenses sur lesquels une
action est possible.
L’objectif demeure de concilier rigueur budgétaire, capacité d’investissement et maintien de la qualité
du service public, en veillant à répondre aux besoins de la population, notamment des publics les plus
fragiles.
Les articles sur lesquels les mouvements financiers sont les plus notables sont notamment :
Sont prévues la location de barrières de police, de groupes électrogènes pour les manifestations et
évènements ; d’écran géant et dispositif de vidéo captation (élections municipales)
Sont prévus les montants liés aux entretiens de terrain, notamment celui de Champ Borne
Nous prévoyons d’engager plusieurs audits informatiques et paramétrages correctifs sur nos logiciels
métier ainsi qu’une prestation de service pour l’optimisation fiscale.
Est inscrit ici le dispositif de médiation de nuit et tranquillité publique.
Sont prévues les maintenances nécessaires : fontaines eau, ascenseurs, climatisation, curage réseaux.
Nous rétablissons une situation de paiement de redevance auprès de la CIREST sur un exercice
budgétaire, l’année 2025 ayant supporté deux appels de cotisations 2024 et 2025.
Nous avons procédé à consultation publique et avons pu obtenir dans le cadre du nouvel accord marché
public pour les frais de télécommunication des prix plus avantageux.
61358 Autres locations 192 358 € 317 100 € 124 742 € 64,85%
61521 Terrains 286 716 € 410 000 € 123 284 € 43,00%
617 Etudes et recherches 13 500 € 127 150 € 113 650 € 841,85%
611 Contrats de prestations de services 293 312 € 456 300 € 162 988 € 55,57%
6156 Maintenance 402 390 € 444 000 € 41 610 € 10,34%
6284 Redevances pour services rendus 268 632 € 163 700 € 104 932 € - -39,06%
6262 Frais de télécommunications 190 000 € 138 500 € 51 500 € - -27,11% fÀ
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
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Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 11
Au titre du chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés »
Ce chapitre représente 72,97 % du total des dépenses réelles de fonctionnement, taux rapporté à 65,44 % du total des dépenses de fonctionnement (réelles et d’ordre).
L’exercice 2026 est marqué par une hausse significative des dépenses de personnel, estimée à environ
600 000 €. Cette progression, représentant un surcoût annuel de 594 468 €, s’explique par la conjonction
de décisions gouvernementales nationales et de choix politiques locaux volontaristes.
Analyse des facteurs de hausse
Les augmentations de charges sont principalement portées par trois leviers :
1- Mesures gouvernementales (impact majeur)
a. Hausse de la CNRACL : le taux de cotisation bondit de 3 points passant de 34.65 % à 37.65
%. L’impact financier pour la collectivité est estimé à 250 000 € sur l’année.
b. L’indemnité différentielle SMIC : suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 l’Etat
mobilise une indemnité pour garantir le minimum légal aux agents (indices majorés
inférieurs à 371). Ce poste explose, passant de 864 € en 2025 à plus de 43 700 € dès les
deux premiers mois de 2026
2- La protection sociale complémentaire : conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,
la ville renforce sa participation financière :
a. Prévoyance : participation de 9 € par agent (soit 158 220 €/an)
b. Santé : participation minimale de 15 € par agent (soit 263 700 €/an)
3- Valorisation sociale et carrière
a. Titres restaurant : revalorisation de la valeur faciale de 1 € par titre depuis le 1er janvier
2026
b. Evolutions statutaires : prise en compte des avancements de grade, promotions internes
et de la montée en compétences des agents (formations SSIAP, concours….)
2025/2026 en %
59 930 162 € 60 000 000 € 69 838 € 0,12%
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 801 539 € 932 224 € 130 685 € 16,30%
64111 Rémunération principale 6 698 896 € 5 848 812 € 850 084 € - -12,69%
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 73 365 € 89 932 € 16 567 € 22,58%
64113 NBI 111 617 € 104 756 € 6 861 € - -6,15%
64118 Autres indemnités 4 366 574 € 4 177 753 € 188 821 € - -4,32%
64131 Rémunérations 29 624 567 € 29 419 588 € 204 979 € - -0,69%
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 30 965 € 54 765 € 23 800 € 76,86%
64138 Primes et autres indemnités 3 553 329 € 4 328 836 € 775 507 € 21,82%
6417 Rémunérations des apprentis 7 597 € 44 613 € 37 016 € 487,25%
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 381 205 € 9 997 677 € 616 472 € 6,57%
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 571 422 € 3 444 148 € 127 274 € - -3,56%
6454 Cotisations à l'assurance chômage - € 10 170 € 10 170 € -100,00%
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 29 320 € - € 29 320 € - -100,00%
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 24 344 € 23 094 € 1 250 € - -5,13%
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 158 525 € - € 158 525 € - -100,00%
64731 Versées directement 297 751 € 195 944 € 101 807 € - -34,19%
6475 Médecine du travail, pharmacie 363 € - € 363 € - -100,00%
6478 Autres charges sociales diverses 1 184 755 € 1 327 688 € 142 933 € 12,06%
6488 Autres 14 029 € - € 14 029 € - -100,00%
variation
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES - 012
CODE
ARTICLE LIBELLE ARTICLE
POUR MÉMOIRE
BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026 fÀ
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le SLOF
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Récapitulatif des surcoûts annuels
Nature de la mesure Type de charge Impact annuel estimé Hausse CNRACL (+ 3 points) Cotisations patronales + 250 000 € Indemnité différentielle SMIC Rémunération brute + 262 000 € Protection sociale complémentaire Santé + 263 700 € Revalorisation tickets resto (+1€) Action sociale pour le
personnel
+ 84 468 €
TOTAL DES SURCOUTS + 860 168 €
Stratégie de la maîtrise de la masse salariale
Pour absorber ce choc financier sans dégrader le service public, la Ville met en œuvre une gestion
rigoureuse :
- Optimisation des effectifs : non remplacement systématique des départs (retraites, fins de
contrats) et restructuration des services
- Gestion du temps de travail : rationalisation des heures supplémentaires et réorganisation des
plannings
- Rééquilibrage de l’encadrement : on observe une montée en expertise avec un renforcement de
l’encadrement qui doit se poursuivre au sein de chaque service, chaque équipe.
Malgré un contexte réglementaire contraignant, la Municipalité maintient son engagement social (santé,
pouvoir d’achat via les tickets restaurant) tout en pilotant activement sa structure RH pour garantir la
viabilité budgétaire.
La Ville de Saint-André fait face à une transformation de ses besoins, passant d’une gestion de masse à
une recherche d’expertise technique et managériale.
1. Stratégie de recrutement : attractivité et montée en gamme
Renforcement de l’encadrement stratégique : la politique de recrutement privilégie désormais
les profils de catégories A (+ 4) et B (+ 8) ; l’objectif est de consolider le pilotage des domaines
clés : environnement, bâtiment, voies et réseaux, ressources humaines)
année TOTAL
2022 56 3,6293 97 6,2865 1390 90,0843 1543
2023 55 3,6569 92 6,1170 1357 90,2261 1504
2024 62 4,1555 90 6,0322 1340 89,8123 1492
2025 66 4,5051 98 6,6894 1301 88,8055 1465
catégorie A catégorie B catégorie C
Valorisation des parcours internes : la collectivité mise sur la promotion interne et la réussite aux concours pour fidéliser ses agents. Cela s’accompagne d’un investissement dans les formations qualifiantes (type SSIAP, CACES, Armes à feu…)
Amélioration de la qualité de vie au travail : pour rester attractive la Ville déploie des mesures non rémunératoires :
o Organisation d’évènements de cohésion et de sport
o Amélioration de la communication interne (JAC)
o Mise en place d’ateliers forums pour impliquer les agents 7
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
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2. Stratégie d’optimisation et rationalisation des services
Pour absorber les surcoûts de plus de 510 000 € imposé par les mesures nationales (CNRACL, SMIC), et des mesures sociales imposées par les législations (PSC : 264 000 €) la Ville applique une discipline budgétaire stricte autour de trois axes :
Pilotage rigide de la masse salariale
o Non-remplacement systématique : chaque départ (retraite, fin de contrat, fin de mission) fait l’objet d’une analyse d’opportunité. Le poste n’est reconduit que si la continuité du service l’exige
o Baisse des effectifs : la réduction des effectifs sur le segment des gants de catégorie C permet de financer la montée en compétences des agents et de recruter des cadres sans augmenter le volume global de la masse salariale correspondante
Réorganisation du temps de travail
o Rationalisation des heures supplémentaires : gestion affinée des plannings visant à limiter le recours aux heures payées en surplus
o Optimisation opérationnelle : mise en place d’une planification hebdomadaire stricte et vérification du volume horaire réel, permettant une meilleure couverture des besoins des services sans recrutement additionnel
Restructuration des services
o Audit des missions : la ville procède à une réorganisation interne pour supprimer les doublons et gagner en efficacité
o Gestion volontariste : la municipalité assume un choix politique clair : maintenir les avantages sociaux (tickets restaurant, protection santé, régime indemnitaire) en contrepartie d’une productivité accrue et d’une structure de services plus légère et agile.
En résumé, la stratégie 2026 repose sur un effet de ciseaux maîtrisé. D’un côté on « rationalise » l’exécution (moins d’agents en catégorie C, moins d’heures supplémentaires) ; de l’autre, on « professionnalise » le pilotage (plus d’encadrants) pour garantir un service public de qualité malgré les contraintes financières.
L’évolution de la répartition des effectifs sur les emplois permanents
année TOTAL
2022 56 3,6293 97 6,2865 1390 90,0843 1543
2023 55 3,6569 92 6,1170 1357 90,2261 1504
2024 62 4,1555 90 6,0322 1340 89,8123 1492
2025 66 4,5051 98 6,6894 1301 88,8055 1465
catégorie A catégorie B catégorie C Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LO é
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ci | ci ci
7 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 14
La répartition des agents par filière
La filière technique est la plus représentée au sein des effectifs avec 57,4 % des effectifs permanents
(soit 841 agents sur 1465)
La filière administrative est la deuxième filière la plus représentée avec 22,2 % des effectifs communaux
(soit 325 agents sur 1465)
On observe une diminution globale de l’effectif total, passant de 1492 à 1465 agents entre 2024 et 2025.
Malgré la baisse du total, les effectifs des catégories A et B progressent, ce qui traduit une volonté de
renforcement de l’encadrement.
Bien qu’en diminution, la catégorie C reste ultra majoritaire, représentant près de 89 % des emplois
permanents de la collectivité.
Quant à la filière administrative en catégorie B elle reste parfaitement stable avec 38 agents sur les deux
exercices.
0 100 200 300 400 500 600 700
administrative
animation
culturelle
médico sociale
sécurité
sociale
spportive
technique
2025 - Hommes 2025 - Femmes 2024 - Hommes 2024 - Femmes Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S'LOF
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7 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 15
CATEGORIES/FILIERES Nombre d’AGENTS 31.12.2025 31.12.2024
A 66 62 Filière administrative 37 38 Filière culturelle 2
Filière médico-sociale 1 2 Filière Sociale 11 11 Filière technique 12 8 Sans filière 3 3 B 98 90 Filière administrative 38 38 Filière animation 3 3 Filière culturelle 3 2 Filière médico-sociale 19 8 Filière Sécurité (Police
Municipale) 1
1
Filière Sociale 1 1 Filière sportive 16 18 Filière technique 17 19 C 1301 1340 Filière administrative 250 261 Filière animation 61 15 Filière culturelle 9 8 Filière médico-sociale 5 17 Filière Sécurité (Police
Municipale) 14
12
Filière Sociale 145 170 Filière sportive 5 5 Filière technique 812 852 Total général 1465 1492 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LOF
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7 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 16
Répartition des effectifs entre les femmes et les hommes
Au sein de la Ville de Saint-André la parité est globalement respectée avec une légère prédominance féminine : les femmes représentent 51.37 % des effectifs permanents. Bien que ce taux de féminisation soit stable depuis 2021, il demeure en deçà de la moyenne nationale des collectivités territoriales, établie à 61 %(données DGCL 2023)
catégorie
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
A 40 29 69 41 25 66
B 46 47 93 49 50 99
C 665 638 1303 661 666 1327
751 714 1465 751 741 1492
répartition 31.12.2025 répartition 31.12.2024
Analyse par catégorie socio professionnelle (données décembre 2025)
L’examen de la répartition par cadre d’emplois souligne une féminisation plus marquée aux deux extrémités de la hiérarchie :
Catégorie A : une représentation féminine forte avec 57.97 % (40 femmes sur 69 agents), confirmant l’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur. Catégorie B : une parité quasi parfaite avec 49,5 % de femmes (46 femmes sur 93 agents)
Catégorie C : une légère majorité féminine de 51 % (665 femmes sur 1303 agents) ce secteur concentrant le plus gros volume d’effectifs de la commune.
0 100 200 300 400 500 600 700
A
B
C
Répartition Femmes/Hommes
HOMMES FEMMES fÀ
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 17
Au titre du chapitre 014 « atténuation de produits »
Nous prévoyons cette année une ligne au titre du dégrèvement taxe habitation logements vacants à hauteur de 107 836K€ (pour mémoire le budget précédent l’inscrivait à 50 K€).
Au titre du chapitre 65 « autres charges de gestion courante »
Le budget alloué aux charges de gestion courante s’établit à 9 423 769 €, marquant une progression maîtrisée de 1,08 % (soit une hausse de 101 K€) par rapport aux prévisions de 2025.
1. Soutien au tissu associatif et social
L’engagement de la municipalité envers la cohésion sociale reste une priorité majeure : - Subventions aux associations : maintien d’une enveloppe globale de 2,53 M€ (via les comptes 65748 et 657382), confirmant l’appui constant de la ville aux acteurs locaux - Action sociale (CCAS) : une dotation de 2,2 M€ est programmée. Ce montant tient compte des évolutions des règles départementales, ouvrant la voie à de nouvelles aides pour le fonctionnement des structures spécialisées (maison de jour, EHPAD)
- Action éducative (CDE) une dotation de 600 000 €uros est prévue.
2025/2026 en %
9 323 054 € 9 423 769 € 100 715 € 1,08%
65134 Aides 27 000 € 35 000 € 8 000 € 29,63%
65212 Frais périscolaires 130 000 € 171 000 € 41 000 € 31,54%
65311 Indemnités de fonction 351 000 € 350 000 € 1 000 € - -0,28%
65312 Frais de mission et de déplacement 20 000 € 16 000 € 4 000 € - -20,00%
65313 Cotisations de retraite 16 000 € 16 000 € - € 0,00%
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 15 000 € 13 000 € 2 000 € - -13,33%
65315 Formation 5 000 € 5 000 € - € 0,00%
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat - € 200 € 200 € -100,00%
6541 Créances admises en non-valeur 40 000 € 20 000 € 20 000 € - -50,00%
6553 Service d'incendie 1 605 607 € 1 665 390 € 59 783 € 3,72%
6558 Autres contributions obligatoires 280 000 € 480 000 € 200 000 € 71,43%
657363 CCAS/CIAS 2 200 000 € 2 200 000 € - € -100,00%
657364 Caisse des écoles 650 000 € 600 000 € 50 000 € - -7,69%
657382 Organismes publics divers 1 289 447 € 1 443 619 € 154 172 € 11,96%
65748 Autres personnes de droit privé 2 480 000 € 2 182 360 € 297 640 € - -12,00%
6577 Remises gracieuses - € 30 000 € 30 000 € -100,00%
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 83 000 € 102 100 € 19 100 € 23,01%
65818 Autres 55 000 € 78 100 € 23 100 € 42,00%
6583 Pénalités sur marchés 6 000 € 5 000 € 1 000 € - -16,67%
6585 Intérêts moratoires - € 1 000 € 1 000 € -100,00%
65881 Hébergement et restauration scolaires - € - € - € -100,00%
65888 Autres 70 000 € 10 000 € 60 000 € - -85,71%
CODE
ARTICLE LIBELLE ARTICLE
POUR MÉMOIRE
BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026
variation
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 65 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
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2. Education et services publics
- La contribution communale s’ajuste à 600 K€. Cette légère baisse de 50 K€ s’explique par une amélioration de la capacité d’autofinancement propre de la structure.
- Sécurité incendie (SDIS) : le budget prévoit une hausse de 3,7 % portant la contribution à 1 665 K€
- Indemnités de fonction : elles sont budgétées à hauteur de 350 K€ conformément aux grilles réglementaires basées sur l’indice terminal de la fonction publique territoriale.
Pour rappel, le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité ainsi que de la valeur de l’indice brut terminal.
1996 2001 2008 2014 2020
Maire 65% 90% 89% 85% 84 %
Adjoints 26% 26% 26% 29% 27 %
3. Budgets annexes et opérations spécifiques
Des enveloppes dédiées sont fléchées vers des projets structurants :
- ANRU : 1 073 K€
- Le COLOSSE : 213 K€
Analyse des variations notables
Poste de dépense Tendance Commentaire Frais périscolaires « + 29,63 % Augmentation significative pour atteindre 35 000 € : mise en
œuvre PEDT et ateliers
Créances admises en non-valeur « - 50,00 % Forte baisse ramenée à 20 000 € : rationalisation des gestions
facturations et impayés
Pénalités sur marchés « - 16,67 % Diminution prévue des frais liés aux litiges contractuels
Formation « - 13,33 % Ajustement du budget à 13 000 € : poursuite d’une politique de
formations en intra
Au titre du chapitre 66 « charges financières » Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L GT
7 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 19
La prévision de remboursement des emprunts est de 7 534 K€ amenant l’encours en fin d’exercice à
61 663 K€. Sur la base de ces prévisions, la durée de désendettement de la collectivité est de 6,63 ans
(encours au 31/12/2026 61 663 K€/épargne brute 9 298 K€).
Dans le cadre de la gestion des collectivités locales, une capacité de désendettement établie entre 7 et 8 ans est considérée satisfaisante. Le résultat de notre capacité de désendettement à 6,63 ans situe la ville dans une situation saine.
2025/2026 en %
2 231 112 € 2 162 000 € 69 112 € - -3,10%
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 923 112 € 2 010 000 € 86 888 € 4,52%
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE - € - € - € #DIV/0!
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 308 000 € 152 000 € 156 000 € - -50,65%
CODE
ARTICLE LIBELLE ARTICLE
POUR MÉMOIRE
BUDGET PRECEDENT BUDGET PRIMITIF 2026
variation
CHARGES FINANCIERES - 66 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 7
Publié le S LG
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité locale
26 262K€ 27162K€ Produits exceptionnels
m Produits financiers
1121K€ _ g25K€ mAtténuation de charges (sauf icne)
BAutres produits de gestion
& Dotations, participations
H Impôts et taxes
& Produits et taxes
1 844K€ __ 1866 K€
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 20
a) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 90 020 K€, soit une prévision de hausse de 0,42% par rapport aux prévisions 2025 (+376 K€). Cette hausse s’explique principalement par :
- L’enveloppe des impôts et taxes qui est en progression de 1%, soit +278 K€ (principalement lié à l’octroi de mer) ;
- Les dotations et participations sont inscrites pour un montant de 21 994 K€, soit une baisse de 2% par rapport aux prévisions de 2025 dû au caractère exceptionnel de certaines recettes perçues en 2025, liées à des opérations de régularisation et à l’arrêt ou la non-reconduction de certaines subventions. Les enveloppes prévues pour la Dotation forfaitaire des communes (DFC) et la Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer restent inchangées ; - Les autres produits de gestion enregistrent une baisse de 296 K€ (enveloppe indemnités liées à Garance revue à la baisse)
- Les produits et taxes sont stables.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
𝗟’𝗶𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟱… 𝗲𝘁 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 !
L’OFGL nous livre les résultats de 𝘀𝗼𝗻 𝗶𝗻𝗱𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗲́ 𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱 : +𝟭,%. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Dune ne SL
DE
Evolution des dépenses réelles d'investissement
Autres immobilisations
financières
Remboursement de la
dette
m Dépenses d'équipement
BP 2025 BP 2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 21
Au sein de cet indice, les composantes liées aux coûts dans le bâtiment sont légèrement plus marquées
(+1,4% dans le neuf et +1,8% pour la rénovation) que celle liée à ceux des travaux publics 🛣 (+0,9%). Sur 6 ans et sans tenir compte des éventuelles variations sur les marges pratiquées, les prix ont progressé de 17,6%.
Une réalisation qui coûtait 100 en 2019 nécessite dorénavant de payer 118.
A titre de comparaison, l’indice des prix à la consommation a subi une hausse de 16% sur la même période. Trois années se caractérisent par une hausse limitée des prix (2020, 2024 et 2025). En revanche, trois autres sont très dynamiques (2021, 2022 et 2023) notamment en raison de l’envol des coûts en matière d’énergie.
𝗟𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲 𝗮𝘂𝗿𝗮 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗰𝗼𝗻𝗻𝘂 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗿𝗼𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝟰 𝗳𝗼𝗶𝘀
𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗮̀ 𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗰𝘆𝗰𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗻𝘁 (+4,6% entre 2013 et 2019). 🚧
Parallèlement, les premières estimations pour l’évolution des dépenses d’équipement des collectivités en 2025 tournent autour de +3,4% en valeur (hausse du côté du bloc communal mais net repli dans les départements et régions). Si ces estimations se confirment, les prix capteraient 1/3 de la hausse de 2025.
👉Avec une croissance de 2,2% en volume (hors effet des prix) en 2025, les dépenses d’équipement marqueraient le pas en 2025 par rapport aux nets rebonds des deux années précédentes (~+5%).
a) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Cap sur 2026 : un investissement ciblé pour la modernisation de Saint-André
Le budget primitif 2026 marque une étape de consolidation et de concrétisation des projets municipaux.
Avec une enveloppe de 29 792 K€, la ville optimise ses ressources pour finaliser des chantiers
structurants tout en ajustant ses dépenses d’équipement au plus près des besoins réels du territoire. 7
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
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Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 22
Des projets au service de la qualité de vie
L’investissement se concentre sur des piliers essentiels pour l’épanouissement des citoyens :
- Education et jeunesse : une priorité absolue avec la réhabilitation des jardins d’enfants, l’amélioration du confort thermique des écoles et le renforcement de la médecine scolaire
- Sport et culture : dynamisation des quartiers via la création d’équipements sportifs à Rivière du Mât les Bas, de plateaux synthétiques à l’Etang et Petit Bazar, et la modernisation de la médiathèque Lacaussade.
- Cadre de vie et proximité : poursuite de la mise en place d’aires de jeux, extension du cimetière de Champ Borne et aménagement du site touristique du Colosse.
- Sécurité et mobilité : modernisation de la vidéo protection et sécurisation des voiries (avenue Ile De France, voiries tertiaires (quartiers)) pour favoriser les déplacements doux (vélos et piétons)
b) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Une stratégie de financement équilibrée et saine
La ville s’appuie sur un modèle de financement solide pour porter ses ambitions, 21994 K€ de recettes réelles :
- Optimisation des subventions : un fort soutien des partenaires (Etat, CAF, région, Europe, département) qui finance près de 29 % des projets limitant ainsi l’effort direct de la commune
- Mobilisation des fiscalités dédiées : utilisation efficace du FCTVA et de la taxe d’aménagement (3 100 K€)
- Valorisation du patrimoine : une stratégie active de vente de terrains (ZAE Ravine Creuse, lotissement Flamboyants, Cambuston AD 87, déchetterie Grand Canal, Cité Artisanale, Dioré BS 157, Collège Sainte Géneviève AP 924…etc. permettant de générer 2 457 K€ de recettes supplémentaires pour réinvestir dans la Ville. a
7
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LO é
Répartition des recettes réelles d'investissemel 5 . 974.219740099-20260505-DcM260428 4-DE
# Subventions d'investissement
# Emprunts et dettes assimilées
# Dotations et fonds divers
# Produits de cession
= Immobilisations en cours
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La baisse comptable du budget reflète une gestion plus fine, alignée sur l’avancement réel des
travaux
Un équilibre maîtrisé entre autofinancement, subventions et cessions immobilières pour garantir
l’avenir sans peser sur les finances futures
Un programme de travaux qui touche tous les secteurs : scolaire, sportif, social, et
environnemental.
3) L’EPARGNE
L’épargne : indicateur de la santé financière
Grâce à une dynamique des recettes supérieure à celle des dépenses, la municipalité dégage des marges de manœuvre significatives pour financer ses projets de demain.
Une capacité d’auto financement solide
L’épargne brute, véritable baromètre de la santé financière de la Ville, s’élève à 9 298 K€. Elle représente l’excédent dégagé par l’exploitation courante après avoir payé toutes les charges de fonctionnement
Le calcul de notre performance : 9 298 246 € = recettes réelles de fonctionnement (RRF) (-) la dépense réelle de fonctionnement (DRF) (+) travaux en régie.
Les trois niveaux d’analyse de l’EPARGNE
Pour une lecture claire de notre situation financière, nous distinguons trois indicateurs clés :
1. L’épargne de gestion (épargne brute (+) les intérêts de la dette) : 11 460 K€ : elle mesure la performance pure des services municipaux avant le poids des intérêts de la dette. C’est le reflet de l’efficacité opérationnelle de la Ville.
2. L’épargne brute (9 298 K€) : c’est la somme disponible pour couvrir le remboursement du capital de la dette et financer de nouveaux investissements (écoles, routes, équipements) 3. L’épargne nette (1 764 K€) : une fois le remboursement du capital de la dette effectué (7 534 K€) la Ville dégage un excédent net. Cette épargne de précaution confirme que Saint-André est Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Dune ne SL
fÀ
DE
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capable de rembourser ses emprunts tout en conservant une capacité d’autofinancement propre.
EN RESUME
Type d’épargne Montant 2026 Signification Épargne de gestion 11,46 M€ Efficacité des services Épargne brute 9,30 M€ Capacité d’autofinancement globale
Épargne nette 1,76 M€ Richesse créée après remboursement de la dette
Le maintien d’une épargne nette positive est le gage d’une gestion responsable, permettant de poursuivre le développement de la Ville sans dégrader sa situation financière.
Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le Budget Primitif 2026 de la Ville. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET ANRU II
L’ANRU : un levier de solidarité, pas une finalité
La politique de rénovation urbaine de la Ville s’inscrit dans une approche réaliste et pragmatique de la situation sociale du territoire.
Il convient de rappeler que la Municipalité ne saurait se réjouir du bénéfice d’un budget ANRU par principe. L’éligibilité à ces fonds témoigne avant tout des difficultés socio-économiques persistantes au sein de nos zones prioritaires.
Toutefois, la Ville se félicite d’être soutenue par l’Etat dans cette mission de réparation urbaine. Sans ce levier de solidarité nationale, la transformation profonde de nos quartiers et le rétablissement de ‘équité territoriale ne pourraient être envisagés.
La Ville gère actuellement une transition entre deux phases majeures :
ANRU 2 : finalisation des opérations de requalification engagées, visant à transformer durablement le quotidien des résidents
ANRU 3 : le nouveau programme est d’ores et déjà en phase de réflexions et d’écriture préparatoire. Cette phase de conception est cruciale pour anticiper les besoins futurs et garantir qu’aucune rupture ne vienne freiner l’élan de modernisation engagé.
Le Budget 2026 ANRU 2 ne se limite pas à une gestion comptable ; il utilise le fonctionnement comme levier de réussite pour des investissements records, tout en inscrivant la rénovation urbaine dans une trajectoire de long terme.
I. PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE ANRU II
Il est rappelé que le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025.
Le budget de l’ANRU II s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 1 073 K€ et en section d’investissement à hauteur de 10 380 K€. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 26
1. La section de fonctionnement : un pilotage financier au service de la proximité
a) Les dépenses de fonctionnement
Le budget de fonctionnement, en progression de 14 % (1 043 K€) traduit une volonté de renforcer
l’ingénierie territoriale. Ce choix stratégique permet d’assurer un suivi rigoureux des conventions
signées avec le CAUE et de financer une communication transparente auprès des administrés sur leur
cadre de vie. Les charges financières sont en légère augmentation en raison de l’emprunt souscrit en
2025 et pour lequel il convient de procéder aux remboursements des frais d’intérêts.
BP 2025 BP2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €
011 Charges à caractère général 160 000,00 € 215 119,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 170 000,00 € 170 000,00 €
014 Atténuation de produits - € - €
65 Autres charges de gestion - €
DEPENSES DE GESTION COURANTE 330 000,00 € 385 119,00 €
66 Charges financières 587 158,00 € 658 000,00 €
67 Charges spécifiques - €
68 Provisions - €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 917 158,00 € 1 043 119,00 €
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 30 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 000,00 € 30 000,00 €
D002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €
013 Atténuation de charges (sauf icne)
70 Produits et taxes
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations, participations 947 158,00 € 1 073 119,00 €
75 Autres produits de gestion
RECETTES DE GESTION COURANTE 947 158,00 € 1 073 119,00 €
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 947 158,00 € 1 073 119,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €
R002 Exédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
Evolution des dépenses réelles de fonctionnd 1n:974-219740099-20260505-DcM260428_4-DE
Charges financières
& Charges de personnel et frais
assimilés
E Charges à caractère général
BP 2025 BP 2026
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
- & Dotations, participations
BP 2025 BP 2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 27
b) Les recettes de fonctionnement
L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par le versement de la participation de la ville à
hauteur de 1 073 K€. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 28
2. L’investissement : un effort massif de 10,37 M€
a) Les dépenses d’investissement
La collectivité maintient un niveau d’investissement élevé pour concrétiser ses projets structurants :
Infrastructures : finalisation du Chemin Lontan et réhabilitations des axes Victor Hugo et de la République, rue de la Communauté
Cadre de vie : études opérationnelles pour la « coulée verte » et modernisation des squares et mail Victoria
Equipement : poursuite du projet Grand Place et maison du projet
Culture : projet La G’Art
Sécurité : construction du nouveau centre de police municipale et son CSU
BP 2025 BP2026
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 261 398,00 € 10 379 694,00 €
20 Immobilisations incorporelles 3 588 383,75 € 2 229 924,00 €
204 Subventions d'équipement - € - €
21 Immobilisation corporelles 116 615,60 € 1 414 770,00 €
23 Immobilisations en cours 5 580 721,65 € 2 720 000,00 €
DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 285 721,00 € 6 364 694,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 373 177,00 € 360 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 482 500,00 € 3 535 000,00 €
13 Subventions d'investissement - €
DEPENSES FINANCIERES 855 677,00 € 3 895 000,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 141 398,00 € 10 259 694,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
041 Opérations patrimoniales 120 000,00 € 120 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 000,00 € 120 000,00 €
D001 - Déficit d'investissement reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 261 398,00 € 10 379 694,00 €
13 Subventions d'investissement 4 453 215,00 € 6 634 900,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 146 625,00 € - €
204-subvention d'équipement versées - €
23 Immobilisations en cours - €
RECETTES D'EQUIPEMENT 8 599 840,00 € 6 634 900,00 €
10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 1 511 558,00 € 1 000 575,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - €
27 Autres immobilisations financières - € 2 594 219,00 €
024 - Produits de cession - €
RECETTES FINANCIERES 1 511 558,00 € 3 594 794,00 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 111 398,00 € 10 229 694,00 €
021 Virement de la section de fonct. - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 30 000,00 €
041Opérations patrimoniales 120 000,00 € 120 000,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 150 000,00 € 150 000,00 €
R001 Excédent d'investissement reporté Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LOT
Evolution des dépenses réelles d'investissem] 12 :974-219740099.20260505-DCM260428_4-DE
m Autres immobilisations financières
EH Remboursement de la dette
Dépenses d'équipement
BP 2025 BP 2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 29
Des acquisitions sont prévues au chapitre 27 à hauteur de 3 535 000 € : acquisitions pour le projet Grande Place ainsi que les futurs travaux de la Rue de la République. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Evolution des recettes réelles d'investissement
& Autres immobilisations financières
Dotations et fonds divers
& Emprunts et dettes assimilées
& Subventions d'investissement
BP 2025 BP 2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 30
b) Les recettes d’investissement
Parallèlement aux dépenses d’investissement, les recettes réelles d’investissement progressent légèrement de 1%. Les recettes proviennent essentiellement de :
Subventions pour un montant de 6 635 K€ (ANRU, Etat et CIREST) ;
Commercialisation à hauteur de 2 594 K€ ;
Remboursement du FCTVA pour 1 001 K€.
Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe ANRU II. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Dé 1 S'LO
0260505-DCM260428_4-DE
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LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET COLOSSE
LE PARC DU COLOSSE : l’ambition retrouvée
Le budget primitif 2026 du Parc du Colosse n’est pas une simple reconduction comptable ; il est la traduction financière d’une véritable ambition territoriale.
Après avoir subi de très nombreuses années d’immobilisme avec l’inaccessibilité et le non fonctionnement du bassin de baignade qui ont pesé sur l’attractivité de notre littoral, le site opère une mutation profonde pour redevenir le poumon vert et bleu de notre micro région Est et même de la Région.
L’enjeu central de cet exercice est l’ouverture imminente du bassin de baignade, projet dont nous avons relancé les procédures complexes dès 2021. Ce site s’affirme désormais comme un équipement de dimension régionale, dont l’influence dépasse largement les frontières de Saint-André pour rayonner sur l’ensemble de l’île.
Cette dynamique se traduit par une structure budgétaire volontariste
Il est rappelé que le budget primitif 2026 tel qu’il est ici présenté n’intègre pas les résultats et les restes à réaliser du Compte Administratif 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 32
PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE LE COLOSSE
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1. La section de fonctionnement : un pilotage financier au service d’un équipement devenu enfin accessible à toutes et tous
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à hauteur de 403 K€..
BP 2025 BP2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 403 000,00 €
011 Charges à caractère général 401 000,00 € 182 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 € 70 000,00 €
014 Atténuation de produits - €
65 Autres charges de gestion - €
DEPENSES DE GESTION COURANTE 471 000,00 € 252 000,00 €
66 Charges financières 96 289,00 € 101 000,00 €
67 Charges spécifiques 5 000,00 € - €
68 Provisions - €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 572 289,00 € 353 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 € 50 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 50 000,00 € 50 000,00 €
D002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 403 000,00 €
013 Atténuation de charges (sauf icne) 280 000,00 €
70 Produits et taxes 342 289,00 € 140 000,00 €
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations, participations 213 000,00 €
75 Autres produits de gestion
RECETTES DE GESTION COURANTE 622 289,00 € 353 000,00 €
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 622 289,00 € 353 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € 50 000,00 €
R002 Exédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
5 K€
& Charges exceptionnelles
& Charges financières
m Charges de personnel et frais
assimilés
B Charges à caractère général
BP 2025 BP 2026
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
& Dotations, participations
EH Produits des services
BP 2025 BP 2026
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 33
a) Les dépenses de fonctionnement
Nous inscrivons une baisse assumée du chapitre 011 à hauteur de 226 000 €uros, correspondant aux
frais de gardiennage et sécurité ; le choix étant de redéployer nos agents en charge des surveillances
de site en lieu et place de prestations de services privées.
b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement de 353 K€ sont en baisse de 43%, corrélée à la diminution des dépenses de fonctionnement. La participation de la ville tient ici compte du financement des besoins. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 34
2. L’investissement : un montant porté à 471 K€
BP 2025 BP2026
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 200 368,00 € 471 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 €
204 Subventions d'équipement
21 Immobilisation corporelles 35 000,00 € 255 000,00 €
23 Immobilisations en cours 20 000,00 € - €
DEPENSES D'EQUIPEMENT 55 000,00 € 275 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 115 368,00 € 116 000,00 €
27 Autres immobilisations financières
13 Subventions d'investissement - €
DEPENSES FINANCIERES 115 368,00 € 116 000,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 170 368,00 € 391 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 30 000,00 € 30 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 30 000,00 € 80 000,00 €
D001 - Déficit d'investissement reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 200 368,00 € 471 000,00 €
13 Subventions d'investissement 35 000,00 € 56 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées - €
204-subvention d'équipement versées 150 000,00 €
23 Immobilisations en cours
RECETTES D'EQUIPEMENT 35 000,00 € 206 000,00 €
10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 85 368,00 € 185 000,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
27 Autres immobilisations financières
024 - Produits de cession
RECETTES FINANCIERES 85 368,00 € 185 000,00 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 120 368,00 € 391 000,00 €
021 Virement de la section de fonct. - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 50 000,00 €
041Opérations patrimoniales 50 000,00 € 30 000,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 80 000,00 € 80 000,00 €
R001 Excédent d'investissement reporté Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Evolution des dépenses réelles d'investissement
BP 2025
7
BP 2026
EH Remboursement de la
dette
E Dépenses
d'équipement
Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 35
a) Les dépenses d’investissement
L’enveloppe des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 391 K€, soit + 221 K€ par rapport au BP 2025 (170 K€). Les dépenses d’équipement prévues sont :
o L’acquisition de mobilier (Food court, mobilier urbain pour le bassin de baignade et le parc) ; o La construction de locaux de stockage ;
o L’aménagement d’espace de jeux de plein air ;
o La construction d’abris couverts pour les cycles. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LOT
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Evolution des recettes réelles d'investissement
& Dot et fonds divers (sauf 1068)
& Subvention d'équipement versée
& Subventions d'investissement
BP 2025 BP 2026
f 1 À Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 36
b) Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement augmentent de 271 K€ (dont 150 K€ de subvention d’équipement versée par la ville).
Le succès de cette nouvelle ère repose désormais sur notre capacité à adapter nos outils de gestion. L’ouverture d’un bassin de baignade et l’affluence régionale qu’il va générer soulèvent des interrogations légitimes sur le mode de gouvernance.
Le modèle de gestion, hérité d’une époque où le parc n’était encore qu’un simple lieu de promenade, doit faire l’objet d’une analyse lucide. Face aux exigences de sécurité aquatique, de maintenance technique spécialisée et d’animation nécessaire, la collectivité doit déterminer la structure la plus agile et la plus efficiente. Le pilotage d’un site de cette envergure exige une adaptabilité qui interroge nos schémas classiques, afin d’assurer aux usagers une expérience à la hauteur de cet investissement historique.
Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe COLOSSE. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
IN - 974-219740099-2n9R0505-DCM260428_4-DE
7 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 37
LE BUDGET ANNEXE 2026 – BUDGET FOSSOYAGE
BUDGET FOSSOYAGE : vers une modernisation de la gestion
Le budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2026 s’inscrit dans une phase de transition administrative et comptable. Si ce budget permet historiquement de suivre l’équilibre financier spécifique aux opérations funéraires, la structure même de sa gestion est aujourd’hui réinterrogée.
PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE
.
Pour cet exercice 2026, le budget annexe présente uniquement une section de fonctionnement qui s’équilibre à hauteur de 24 000 €uros contre 17 000 €uros au BP 2025.
a) Les dépenses de fonctionnement
L’enveloppe de 24 000 € se répartit entre les charges à caractère général (6 000 €) et les charges de personnel et frais assimilés (18 000 €), reflétant le coût du service rendu aux familles.
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €
011 Charges à caractère général 1 000,00 € 6 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 16 000,00 € 18 000,00 €
014 Atténuation de produits - € - €
65 Autres charges de gestion - € - €
DEPENSES DE GESTION COURANTE 17 000,00 € 24 000,00 €
66 Charges financières - € - €
67 Charges spécifiques - € - €
68 Provisions - € - €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement - € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €
D002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €
013 Atténuation de charges (sauf icne) - € - €
70 Produits et taxes 17 000,00 € 24 000,00 €
73 Impôts et taxes - € - €
731 Fiscalité locale - € - €
74 Dotations, participations - € - €
75 Autres produits de gestion - € - €
RECETTES DE GESTION COURANTE 17 000,00 € 24 000,00 €
76 Produits financiers - € - €
77 Produits spécifiques - € - €
78 Reprise sur amortissement, dépréciation et provisions - € - €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 000,00 € 24 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €
R002 Exédent de fonctionnement reporté - € - € Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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fÀ Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 38
b) Les recettes de fonctionnement
Elles reposent intégralement sur les produits des services (chapitre 70) pour un montant identique de 24 000 €uros assurant l’autofinancement de l’activité.
Une réflexion stratégique sur la gouvernance comptable.
Au-delà des chiffres est engagée une réflexion profonde sur la pertinence du maintien de ce budget annexe.
Dans le cadre de la gestion en nomenclature M 57, la réglementation offre la possibilité d’intégrer ces activités directement au sein du budget principal de la Ville (code fonction)
Cette simplification permettrait :
Une meilleure lisibilité de l’action communale
Une optimisation des processus administratifs et comptables
A ce titre, un travail d’analyse et de prospective est actuellement mené par la DGA QGP ; ce diagnostic vise à évaluer l’opportunité d’une vision budgétaire tout en garantissant la transparence des coûts liés au fossoyage, avant une éventuelle décision de réintégration dans les prochains exercices.
Au regard des orientations ainsi exposées, le Conseil Municipal est appelé à se
prononcer sur le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe FOSSOYAGE. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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7 Ville de SAINT ANDRE – M.D-F et E.C B.P. 2026 39
CONCLUSION GENERALE
L’examen de ces budgets primitifs 2026 démontre que la cohérence politique reste notre boussole. Loin d’être un simple exercice de comptabilité publique, cette programmation budgétaire est le prolongement naturel et vigoureux du contrat de confiance que le suffrage universel a renouvelé.
Ce budget est la traduction financière d’une majorité qui ne cherche pas son souffle mais qui accélère sa marche.
Loin de marquer un commencement, ce budget vient consolider nos acquis tout en projetant Saint- André vers de nouveaux sommets. Nous ne découvrons pas les dossiers, nous les achevons :
- L’aboutissement de nos combats : l’ouverture imminente du bassin de baignade du Colosse est le symbole de notre persévérance. Là où d’autres ont laissé place à l’immobilisme, nous avons, depuis 2021, imposé une méthode qui porte aujourd’hui ses fruits.
- La maturité de notre gestion : la réflexion menée sur nos modes de gouvernance et l’optimisation de nos budgets annexes démontrent que notre expérience est au service de l’efficience publique
- L’audace confirmée : avec 30,3 M€ d’investissement, nous prouvons que le renouvellement de notre mandat est synonyme d’une ambition décuplée pour nos quartiers, notre jeunesse et nos gramounes.
En activant les 5 piliers fondateurs de notre projet de mandature, nous réaffirmons notre identité politique. Nous choisissons de bâtir une cité qui protège, investit, rayonne.
Ces budgets 2026 sont le moteur de la transformation durable de notre territoire.
Forts de la légitimité renouvelée par les urnes, nous engageons avec détermination la transformation de Saint-André pour les sept prochaines années.
Le cap est clair, la méthode est éprouvée : plus loin, ensemble, pour l’excellence et la solidarité
Je conclurai avec cette phrase, empruntée à Victor Hugo, et qui illustre parfaitement notre propos : « l’avenir est une porte, le passé en est la clé », avoir su régler les dossiers historiques pour ouvrir aujourd’hui les portes de l’avenir pour notre Ville.
Je vous remercie pour votre lecture attentive de ce rapport de présentation des budgets primitifs aujourd’hui soumis à vos votes. voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SAINT ANDRE
EPIC
Numéro SIRET : 21974009900375
Poste comptable : tresorerie de saint andre
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: VILLE - FOSSOYAGE Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 25
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 26
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
DA #7 =. + 27
Publié le
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont budgétaires .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
1 Publié le mé
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 24 000,00 24 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 24 000,00 24 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 24 000,00 24 000,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
TT Publié le be
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 17 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 17 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
1D--974-219740099-20260505-DCM.
ST 1 Publié le +
128_4-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 I
voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
2-77
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Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 voyé en préfecture le 12/05/2026
| Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 000,00 18 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 24 000,00 0,00 24 000,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 24 000,00 24 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 24 000,00 0,00 24 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
(=
| À Publié te > 2 ID :974-219740099-20260505-DCM 128_4-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 000,00 6 000,00 6 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 6 000,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 18 000,00 18 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 16 000,00 18 000,00 18 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 17 000,00 24 000,00 24 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 17 000,00 24 000,00 24 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 000,00 24 000,00 24 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). I
voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 000,00 24 000,00 24 000,00
706 Prestations de services 17 000,00 24 000,00 24 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 17 000,00 24 000,00 24 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 17 000,00 24 000,00 24 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 000,00 24 000,00 24 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
1 Publié le bé
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
1 Publié le bé
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
* Publié le S L C
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
| Publié le LOST
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
1 26/10/2022
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée 10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et constructions 20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et carrière 30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus, installation éléctrique et téléphonie 20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
‘A = 2 <
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
lnnlié le
974-219740099-20260505-DCM26u428-4-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Prélié le > LUN
974-219740099-20260505-DCM26u428_4-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ne ne SG
‘0260505-DCM26u428-4-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ne ne SG
‘0260505-DCM26u428-4-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
_—— S1LOKF
5 DCM26u428-4-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
_—— S1LOKF
5 DCM26u428-4-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L OT
ID: 974-219740099-20260505-Dt ‘604287 4-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
DA RTE TA
9740099-20260505-DCM2bu428_4-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. voyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le œ_—
ID:974-219740099-20260505-DCM26( 3 4-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le Envoyé en préfecture le 12/05/2026
PODGEE FOSSOVAGE Reçu en préfecture le + L
V- ARRETE ET SIGNATURES POIAE
ARRETE ET SIGNATURES ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
Nombre de membres en exercice : .…........b. SR
Nombre de membres présents : AE PR A AT
Nombre de suffrages exprimés : ..............l ES
VOTES : Pour :.
Date de convocation: AŸ/2où/ 2a20
Présenté par le Maire
A Saint-André le
Le Maire, / 1)
s
C
Élibéré par le Conseil Municipal réuni en session.
A Saint-André le
Les membres du Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 12/05/2026
BUDGET FOSSOYAGE Reçu en préfecture le 12/05/2026 S L F2
V- ARRETE ET SIGNATURES FUbièle
ARRETE ET SIGNATURES ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE.
Nombre de membres en exercice : …......... 4 S M tac nine
Nombre de membres présents : ............... De ent ee
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour :
Présenté par le Maire
A Saint-André le
Le Maire,
A Saint-André le
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session.
Contre :
Date de convocation: 141$ / o4 7 2016
Les membres du Conseil Municipal, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
A VILLE DE
DROIT DEVANT
SAINT, ANDRÉ »
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 S [ 7
CM260428_4-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
DCM260428_004 BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 30 avril 2026
Que la convocation a été faite
le 15 avril 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame
RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean
Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent,
Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur NAZE Gilles,
Madame GRONDIN Migline, Monsieur GOTTE Christian, Madame
SABABADY Marie Josette, Monsieur CONSTANT Jean-Paul,
Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame
ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël,
Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur
PARVEDY Georges, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur
MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur ROBERT Roger, Monsieur
TOLSY Serge, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame LARIVIERE
Marie, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean
Yannick, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame CERVEAUX
Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa, Madame THERMEA Cindy,
Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine
Talita, Madame BRENNUS Mayline, Madame NAUD CARPANIN
Marie Hélène, Monsieur VOULAMALE Jismy, Madame PAULCAN
Doly, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE
Laurent, Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex,
Monsieur DESIRE Olivier, Madame CANIGUY Juanita
ETAIENT REPRESENTES :
Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, Madame BENOIT
Sabrina
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir
cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
1 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 n » NT
4-DE
budget/section mouvements totaux | mouvements réels | mouvements d'ordre
FONCTIONNEMENT
Recettes 24 000,00 € 24 000,00 € - €
Dépenses 24 000,00 € 24 000,00 € - €
oraux | 24 000,00 € | 24 000,00 € | - € |
DCM260428_004 - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026 - BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE
• Vu les articles L. 2311-1, L. 2311-1-1, L. 2311-1-2 et L. 2311-2, L. 2312-1 et L. 2312-3, L. 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
• Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
• Vu la délibération n° 260414_022 du 14 Avril 2026 portant Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2026,
Le budget primitif du Budget Annexe FOSSOYAGE prévoit les dépenses et les recettes de l’année pour permettre la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.
Une présentation détaillée du budget primitif 2026 ainsi que sa synthèse sont intégrées dans le rapport de présentation des budgets primitifs 2026.
Le budget FOSSOYAGE s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 24 000 € pour l’exercice 2026, ainsi qu’il suit :
Le détail des dépenses et recettes est indiqué dans le rapport de présentation des budgets primitifs joint à la présente décision ainsi que dans le rapport d’orientations budgétaires (délibération du 14.04.2026).
2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 n ,RT
| ID : 974-219740099-20260505-DCM260428_4-DE
budget/section | mouvementstotaux | mouvements réels | mouvements d'ordre
FONCTIONNEMENT
(Recettes 24 000,00 € 24 000,00 € + €
(Dépenses 24 000,00 € 24 000,00 € €
TOTAUX | 24 000,00 € 24 000,00 € . 1%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par :
34 pour
11 contre
NAUD CARPANIN Marie Hélène, VOULAMALE Jismy, PAULCAN Doly, VIRAPOULLE Jean- Marie, VIRAPOULLE Laurent, RABOT David, THERMEA Judex, DESIRE Olivier, APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, BENOIT Sabrina, CANIGUY Juanita
Article 1 :
- D’approuver le Budget Primitif – Budget Annexe FOSSOYAGE de Saint-André pour l'exercice 2026, tel qu’il a été diffusé dans le rapport général.
Le budget annexe FOSSOYAGE pour l’exercice 2026 est arrêté aux montants suivants :
Article 2 :
-D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement sur le budget principal dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Article 3 :
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du présent budget
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le
#signature#
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