Déliberation - pdf 05 07

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Déliberation - pdf 05 07 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Déliberation - pdf 05 07)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille huit, le sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Claudy LAGACHE, 1er adjoint.

Etaient présents : Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Jacques SAILLANT, Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Didier PEAN, Patrick VAIDIS, Roger BORDEAU, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU (arrivée à 20h40), Sébastien GÂCHE, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Michel FRESLON, Michel ROBIN, Pierre-Jean HALTER

Procurations : Michel FRESLON à Claudy LAGACHE

Michel ROBIN à Bernard RIFFAUD

Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN

Secrétaire de séance : Monique GALPIN

VOTE DES SUBVENTIONS 2008

Après présentation des différentes demandes de subvention et après

délibération le Conseil Municipal fixe les subventions comme suit :

1/ Association de Gestion du Centre Socioculturel (Avenant à la convention)

♦ Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

♦ Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes,

♦ Vu la délibération du 23 février 2007 décidant le versement d’une subvention prévisionnelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

fixe le montant de la subvention à 85 000.00 €, à l’Association

Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne »,

Date de convocation

28/04/08

Date d’affichage

14/05/08

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

20

Votants

23

N° 41.2008 dit que 5 acomptes mensuels de 15 000 € chacun ont été versés

selon les conventions du 1er février 2008 et du 4 mars 2008,

autorise Monsieur le Maire à verser le complément soit

10 000.00 € à l’Association Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne en Juillet 2008.

Pour : 22 Contre: / Abstention: /

2/ Centre Communal d’Action Sociale :

Versement de la somme prévue au budget, soit 8 000 €

Pour : 22 Contre: / Abstention : /

3/ Autres subventions :

Cantine Scolaire 13 500 €

Entente Sportive Moncéenne - Ecole de Foot 2 108 €

(17,00 € x 124 enfants)

Section Seniors Foot 3 900 €

Jardinier Sarthois 205 €

Comité des Fêtes 810 €

Comité de Jumelage 510 €

Association Personnel Communal (17,50€ x 32 pers.) 560 €

Anciens Combattants 205 €

Prévention Routière 125 €

Société Musicale du Bélinois 2 476 €

Comice Cantonal 809 €

Amicale des écoles 125 €

Association du Patrimoine 535 €

Coopérative Primaire Carnaval des Ecoles 1 075 €

Ecole Maternelle 2 925 €

Ecole Elémentaire 5 850 €

Subvention Centre Socioculturel - Fête de la musique 660 €

Pétanque 205 €

Club des Retraités 265 €

Collège Bollée 800 €

Dancing’passion 205 €

MS One 267 €

__________

Total 38 120 €

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2122-21 et L 2122-22,

Considérant les variations du niveau de la trésorerie de la commune,

Considérant l’intérêt d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un établissement financier afin de gérer au mieux ces variations,

N° 42.2008 Considérant les propositions offertes par le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, DEXIA et le Crédit Mutuel.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions particulières et générales établies par le Crédit Agricole décide :

Article 1

Pour financer les besoins de trésorerie, la commune de MONCE EN BELIN contracte auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit de trésorerie avec les caractéristiques financières suivantes :

- montant : 400.000 Euros

- durée : 12 mois

- périodicité : trimestrielle

- indice : T4M

- marge : 0.15 %

- taux à ce jour : 3.9832 % (sur la base du T4M du mois d’avril 2008)

- frais de dossier : néant

Article 2

Monsieur Michel FRESLON, Maire, est autorisé à signer le projet de contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007

COMMUNE

Monsieur Claudy LAGACHE informe le Conseil Municipal que

l’exécution des dépenses relatives à l’exercice 2007 du budget communal a été réalisée par le receveur en poste à Ecommoy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur Claudy LAGACHE précise que le receveur a transmis à la

commune son compte de gestion avant le 1er juin, comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte

administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2007

dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

N° 43.2008APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007

ASSAINISSEMENT

Monsieur Claudy LAGACHE informe le Conseil Municipal que

l’exécution des dépenses relatives à l’exercice 2007 du budget assainissement a été réalisée par le receveur en poste à Ecommoy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget Assainissement de la Commune.

Monsieur Claudy LAGACHE précise que le receveur a transmis à la

commune son compte de gestion avant le 1er juin, comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte

administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2007

dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 :

GALERIE COMMERCIALE

Monsieur Claudy LAGACHE informe le Conseil Municipal que

l’exécution des dépenses relatives à l’exercice 2007 du budget Galerie Commerciale a été réalisée par le receveur en poste à Ecommoy et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget Galerie Commerciale de la commune.

Monsieur Claudy LAGACHE précise que le receveur a transmis à la

commune son compte de gestion avant le 1er juin, comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte

administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2007

dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour le même exercice.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

N° 44.2008

N° 45.2008ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET

TELEPHONIQUE – SQUARE DU VERGER

Monsieur Claudy LAGACHE présente au Conseil Municipal

l’esquisse établie par EDF pour le département, relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité.

• Le coût de cette opération est estimé par EDF, à 25 000 € HT.

• Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain

coordonné du réseau téléphonique. France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur Claudy LAGACHE, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assurés par France Télécom et financés par les collectivités.

• Le coût de cette opération est estimé par France Télécom, à 15 000 € HT.

• Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

Confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de

la commune,

Sollicite l’inscription de ce projet dans le programme

départemental arrêté par la commission permanente du Conseil Général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en mai 2008,

Sollicite le Département pour la réalisation de l’étude

d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 % du coût de l’étude soit 2 400 € dans le cas ou la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux,

Accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux pour

l’électricité et à 70 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’ils seront définis par l’étude d’exécution,

S’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu

connaissance de l’inscription du projet,

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la

réalisation de ce projet,

N° 46.2008 Prend note que la coût de ce projet est susceptible d’évoluer en

fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modification demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE

SERVICES – INFORMATIQUE

Monsieur Claudy LAGACHE informe le Conseil Municipal que le

contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services de la Société SEGILOG de la Ferté Bernard arrive à échéance le 31 juillet 2008. Cette société propose de la renouveler pour une durée de 3 ans.

Le coût annuel de cette prestation est de :

- 4 248,00 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG.

- 472,00 € HT destiné à la « Formation Assistance ».

- 75,00 € HT : licence MapXTreme de Pitney Bowes MapIfo

Considérant que la Société SEGILOG a pour objet la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance, et la formation du personnel.

Considérant que la Société SEGILOG a pleinement répondu à ses engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte les termes du contrat pour une montant annuel total de

4 795.00 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’acquisition de

logiciels et prestation de services avec SEGILOG d’une durée de 3 ans,

Dit que les crédits nécessaires sont affectés aux Comptes 205 en

investissement et 615-6 en fonctionnement.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

DEROGATION SCOLAIRE

Madame Micheline SERGENT rappelle au Conseil Municipal, qu’en

vertu de la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 fixant le principe de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, une commune se doit de participer aux charges engendrées par la scolarisation d’un enfant hors de son territoire.

Madame Micheline SERGENT signale que pour cette année la

participation est de l’ordre de 325.00 € par enfant scolarisé en primaire et de 638.00 € par enfant scolarisé en maternelle.

N° 47.2008

N° 48.2008Madame Micheline SERGENT précise qu’à chaque renouvellement

de Conseil, une délibération est prise confirmant le souhait de n’accorder aucune dérogation pour toutes les demandes qui seront déposées durant le mandat.

Considérant d’une part, que la Commune met à disposition de

l’ensemble des élèves les structures nécessaires, à savoir l’école primaire, l’école maternelle, l’accueil périscolaire et la cantine scolaire, structures adaptées et de qualité ;

Considérant d’autre part, que la scolarité d’un enfant scolarisé en

dehors de la commune entraîne les frais supplémentaires mentionnés plus haut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Reconduit le principe de refus de toute dérogation scolaire,

N’accordera que les dérogations prévues par la Loi, à savoir

pour les classes spécialisées ou pour raisons médicales.

Pour : 13 Contre : 2 Abstention : 8

PERSONNEL COMMUNAL :

CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

AUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal

qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter

pour les besoins saisonniers un adjoint technique de 2ème classe non titulaire aux services techniques. La collectivité se trouve confrontée chaque été à des besoins de personnel saisonnier (entretien des espaces verts).

Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées

par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à un besoin saisonnier précité, un agent non titulaire correspondant au grade d’adjoint technique 2ème classe, à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 19 mai 2008.

N° 49.2008 Dit que cet agent sera nommé sur la base du 1er échelon de

l’échelle 3 du grade d’adjoint technique de 2ème classe, indice brut 283,

Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer le contrat

de recrutement,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

PERSONNEL COMMUNAL :

AUGMENTATION DES HEURES

D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE

Madame Véronique BEAUFILS, Adjointe des Services Techniques

2ème classe, titulaire, assure actuellement l’entretien de divers bâtiments : salle Marcel Paul et école primaire à raison de 6h30 par semaine. De plus, elle assure le remplacement d’un agent mis à temps partiel depuis janvier 2006 pour l’entretien de l’agence postale et des ateliers municipaux à raison de 10h30 par semaine.

Considérant la demande faite par le groupement de gendarmerie

nouvellement installé, Monsieur Claudy LAGACHE propose d’augmenter de 6 heures l’emploi du temps de Madame Véronique BEAUFILS afin d’assurer l’entretien des locaux.

Ces heures seront ensuite remboursées par la gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte l’augmentation des heures de Madame Véronique

BEAUFILS, agent titulaire, à compter du 15 mai 2008,

Dit que Madame Véronique BEAUFILS effectuera 12h30 par

semaine en tant qu’agent titulaire et 10h30 par semaine en tant qu’agent contractuel,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés, sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

PERSONNEL COMMUNAL :

MISE A DISPOSITION D’UN ADJOINT TECHNIQUE

A LA GENDARMERIE

Monsieur Claudy LAGACHE informe le Conseil Municipal que le

groupement de gendarmerie nouvellement installé a demandé que l’entretien des locaux de la caserne soit effectué par les services municipaux.

N° 50.2008

N° 51.2008Considérant que Madame Véronique BEAUFILS est d’accord

pour effectuer ce travail. Monsieur Claudy LAGACHE propose de mettre à la disposition de la gendarmerie Madame Véronique BEAUFILS à raison de 6 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Sollicite l’avis de la Commission Administrative Paritaire pour

la mise à disposition de Madame Véronique BEAUFILS, Adjointe technique de 2ème classe, à raison de 6 heures par semaine et pour une durée de 3 ans renouvelable.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

MODIFICATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL

BD DES AVOCATS – AVENUE DE WELTON – BD RICHMOND :

AUTORISATION DE LANCER UN APPEL D’OFFRES

Monsieur Claudy LAGACHE présente le projet de travaux du

réseau d’assainissement pluvial du boulevard des Avocats, avenue de Welton, boulevard Richmond.

Le coût estimatif proposé par SODEREF atteint le seuil de

210 000 €

Considérant le montant estimatif, Monsieur Claudy LAGACHE

propose de lancer une procédure d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres pour les

travaux désignés ci-dessus.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

MODIFICATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL

BD DES AVOCATS – AVENUE DE WELTON – BD RICHMOND :

CREATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le procès verbal établissant les résultats des dernières élections municipales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22,

Considérant le projet modifiant le réseau d’assainissement pluvial du Boulevard des avocats, de l’avenue de Welton et du boulevard Richmond, Monsieur Claudy LAGACHE propose de créer une Commission d’Appel d’Offres spécifique.

N° 52.2008

N° 53.2008Le Conseil Municipal procède à la désignation de trois délégués

titulaires et de trois délégués appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres.

Election des délégués titulaires :

- Claude FEUFEU

- Michel ROBIN

- Jacques SAILLANT

sont candidats aux fonctions de délégués titulaires.

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Ont obtenu :

- Claude FEUFEU

- Michel ROBIN

- Jacques SAILLANT

Le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

Election des délégués suppléants :

- Monique GALPIN

- Bernard RIFFAUD

- Annie ANDRE

sont candidats aux fonctions de délégués titulaires.

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Ont obtenu :

- Monique GALPIN

- Bernard RIFFAUD

- Annie ANDRE

Le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

La Commission d’Appel d’offres pour les travaux modificatifs du

réseau pluvial du Boulevard des avocats, avenue de Welton et Boulevard Richmond sera donc constituée de :

23 voix

23 voixPrésident - Michel FRESLON, Maire

Membres titulaires - Claude FEUFEU

- Michel ROBIN

- Jacques SAILLANT

Membres suppléants - Monique GALPIN

- Bernard RIFFAUD

- Annie ANDRE

Associés avec voix consultatives :

- Monsieur Claude CHAPLAIN, receveur principal,

- Un représentant du Directeur Général de la concurrence, de la

consommation et la répression des fraudes,

- Un représentant du bureau d’études SODEREF.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN

DESTINE A LA POSE D’UN CANDELABRE

Monsieur Claudy LAGACHE informe le Conseil Municipal que les

travaux d’enfouissement de réseaux de la rue Pince Alouette sont achevés et que pour assurer une meilleure sécurité dans le virage situé à proximité du n° 30 bis, il est proposé l’installation d’un candélabre en retrait du domaine public.

Monsieur et Madame Roland WINTERPELTZ sont favorables à la

mise à disposition d’une partie de leur terrain soit 1 m2 cadastré section AN n° 142.

La mise à disposition au profit de la commune de ce terrain est

effectuée à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à

disposition avec Monsieur et Madame Roland WINTERPELTZ pour 1 m2 de terrain,

Dit que cette convention est effectuée à titre gratuit et que la

commune s’engage à maintenir cet emplacement en bon état de propreté.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

SINISTRE DU 9 JANVIER 2008 –

PRISE EN CHARGE DE LA VETUSTE DES APPAREILS

MENAGERS DE MESSIEURS AURY ET BONNEAU

Monsieur Claudy LAGACHE rappelle que le 9 janvier 2008 en

élaguant la haie de châtaigniers située à l’angle de la rue du Verger et de la rue des Mirabelles, les services techniques ont endommagé la ligne électrique aérienne EDF.

N° 54.2008

N° 55.2008Cet incident a occasionné chez Messieurs AURY et BONNEAU des

dommages électriques qui ont été remboursés par notre assureur GROUPAMA, moins la vétusté des appareils. N’étant pas responsable de ce sinistre, Messieurs AURY et BONNEAU demandent le remboursement de cette vétusté.

Le montant à rembourser à Monsieur AURY s’élève à 299 € et 193 €

pour Monsieur BONNEAU.

Par ailleurs, Monsieur AURY sollicite auprès de la commune un

dédommagement de 251 € correspondant à un devis de réparation facturé par GITEM.

Le 16 avril 2008, le Bureau Municipal a été favorable aux

remboursements de la vétusté des appareils ménagers, considérant que la commune était responsable de ce sinistre. Mais, pour le dédommagement sollicité par Monsieur AURY de 251 €, le Bureau municipal a émis un avis défavorable puisque l’assurance a déjà remboursé cette somme directement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de prendre en charge la vétusté des appareils ménagers

de Messieurs AURY et BONNEAU,

Autorise Monsieur le Maire à mandater à Monsieur Madame

AURY la somme de 299 € et 193 € à Monsieur Madame BONNEAU,

Refuse la prise en charge des 251 € correspondant au devis

établi par GITEM puisque l’assurance a déjà remboursé cette somme.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

ACHAT DES PARCELLES APPARTENANT A

MONSIEUR ET MADAME BROU – RUE DES CHARMES

En consultant le cadastre, on s’est aperçu que Monsieur et Madame

Bernard BROU étaient toujours propriétaires d’une partie de la voirie de la rue des Charmes et de deux espaces verts situés à l’entrée du lotissement les Charmes II, malgré une délibération prise en 1997 par le Conseil Municipal.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur Claudy LAGACHE

propose de délibérer à nouveau sur cette acquisition.

Monsieur et Madame Bernard BROU proposent donc de nous céder

à titre gratuit les parcelles cadastrées suivantes :

- Section AA n° 28 pour 465 m2

- Section AA n° 24 pour 122 m2

- Section AA n° 27 pour 725 m2

N° 56.2008Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Se déclare favorable pour acquérir les parcelles définies ci-

dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et les frais

inhérent à cette acquisition.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

CONTRAT D’ABONNEMENT ET D’ENTRETIEN POUR UN

APPAREIL DE MANUTENTION

Le magasin Champion a donné aux Services Techniques un

appareil de manutention de type Gerbeur. Un contrôle de ce matériel est obligatoire chaque année. Il est donc proposé un contrat d’entretien par STILL pour un montant annuel de 245 € HT. Cette prestation comprend une vérification annuelle d’entretien et deux vérifications générales de contrôle obligatoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de souscrire un contrat d’entretien auprès de STILL pour

un montant de 245 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et à mandater cette

dépense.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

N° 57.2008