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Conseil Municipal - pdf CM du 05 28 Document publié le Mercredi 22 avril 2009 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 05 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix, le vingt huit mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.

Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRÉ, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Jacques SAILLANT, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Dominique GY, Didier PÉAN, Patrick VAIDIS, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU, Sébastien GÂCHE (arrivé à 21h40), formant la majorité des membres en exercice.

Absentes : Micheline SERGENT, Marie PARNISARI

Excusés : Philippe GEORGES, Joceline TOUCHARD, Roger BORDEAU, Pierre-Jean HALTER

Procurations : Philippe GEORGES à Monique GALPIN

Joceline TOUCHARD à Marie-Laure COTTEAU

Roger BORDEAU à Claude FEUFEU

Pierre-Jean HALTER à Michel FRESLON

Secrétaire de séance : Monique GALPIN

Monsieur Michel FRESLON propose de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :

- Local commercial de Carrefour Property

- :- :- :- :- :- :-

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé

TRAVAUX VOIRIE 2010 :

Attribution des marchés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir lancé une

consultation selon une procédure adaptée pour les travaux de voirie 2010 de la route de Mulsanne.

9 entreprises ont été consultées, 8 entreprises ont répondu.

Date de convocation

21/05/10

Date d’affichage

04/06/10

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

17

Votants

21

N° 36-2010Vu le rapport d’analyse des offres et en concertation avec la

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 22 694,50 € HT soit 27 142,62 € TTC.

Vu le Code des Marchés Publics,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les travaux à réaliser,

autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise

EIFFAGE pour un montant de 22 694,50 € HT soit 27 142,62 € TTC.

dit que ce montant sera mandaté au compte 2151 du Budget

Primitif 2010.

Pour : 20 Contre: / Abstention : /

AMENAGEMENT DE LA RUE DU VERGER :

Avenant n° 1 : lot n° 1 et lot n° 2

Vu la délibération du 22 avril 2009 autorisant la signature des marchés pour l’aménagement de la rue du Verger et l’attribution des lots 1, 2 et 3.

Monsieur le Maire présente les avenants suivants :

- Lot n° 1 voirie assainissement : avenant n° 1 Entreprise CHAPRON

pour une plus-value de 18 785,90 € HT soit 22 467,94 € TTC.

- Lot n° 2 éclairage public : avenant n° 1 INEO pour une plus-value

de 12 710,30 € HT soit 15 201,52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les avenants en plus-value définis ci-dessus.

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y

afférents.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

CONVENTION FOURRIERE AVEC CANIROUTE

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 7° qui définissent les pouvoirs du Maire en matière de police des animaux errants,

Vu le Code Rural qui définit les conditions d’exercice de cette police et l’obligation de garde de ces animaux,

Monsieur le Maire propose de souscrire auprès de la Société

CANIROUTE une convention de fourrière animale pour l’accueil des animaux.

N° 38-2010

N° 37-2010L’accueil de ces animaux et leur prise en charge s’effectuera 24h/24,

7j/7.

En contrepartie des services apportés par la Société CANIROUTE, la

Commune versera une redevance de 1,50 € TTC par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de déléguer la fourrière municipale à la Société

CANIROUTE à compter du 1er juin 2010,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée,

autorise Monsieur le Maire à verser annuellement à la Société

CANIROUTE une redevance fixée à 1,50 € TTC par habitant.

Pour : 18 Contre : / Abstention : 2

Michel ROBIN

Claudy LAGACHE

PERSONNEL COMMUNAL :

Détermination des taux de promotion

pour les avancements de grade année 2010

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » (remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré) le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le Conseil Municipal doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie d’avance de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 17 mai 2010,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant

pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

PROPOSITION DE RATIOS : ANNEE 2010

Grade d’origine Grade d’avancement Effectif du grade

Nombre

d’agents

promouvables

Ratio

(en %)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint

technique 2ème

classe

Adjoint technique

1ère classe 16 12 100 %

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint

administratif

2ème classe

Adjoint administratif

1ère classe 3 3 100 %

Rédacteur Rédacteur Chef 1 1 100 %

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du Adjoint territorial du 1 1 100 %

N° 39/1-2010patrimoine

2ème classe

patrimoine 1ère classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Gardien Brigadier 1 1 100 %

Monsieur le Maire propose de fixer un taux de promotion de 100 %

tout en sachant que certains agents ne pourront être promus qu’après obtention de leur examen professionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

propose de fixer un taux de 100 % à tous les cadres des emplois

définis ci-dessus pour l’année 2010,

Pour : 20 Contre: / Abstention : /

PERSONNEL COMMUNAL :

Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal sur

proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents.

Considérant que Madame Isabelle VAIDIS Adjoint technique de 1ère classe peut prétendre à un avancement de grade, Monsieur le Maire propose donc de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2010.

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,

• Sur la proposition du Maire.

Et après en avoir délibéré :

décide de créer à compter du 1er janvier 2010, un poste d’Adjoint

Technique Principal de 2ème classe à temps complet,

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés, seront inscrits au Budget Primitif 2010.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

N° 39/2-2010MINI STADE :

Attribution du marché

Monsieur Claude FEUFEU informe le Conseil Municipal avoir lancé

une consultation selon une procédure adaptée pour l’installation d’un mini stade dans la plaine du Val’Rhonne.

7 entreprises ont répondu à la consultation.

Vu le rapport d’analyse présenté,

Monsieur Claude FEUFEU propose de retenir l’offre établie par la Société CAMMA Sport pour un montant de 32 191,00 € HT soit 38 500,44 € TTC ainsi que l’offre présentée par la SCREG OUEST pour la réalisation d’un plateau multisports dont le coût s’élève à 12 565,05 € HT soit 15 027,80 € TTC.

Vu le Code des Marchés Publics,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les travaux à réaliser,

autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise

CAMMA Sport pour la fourniture et l’installation d’un mini stade d’un montant de 32 191,00 € HT soit 38 500,44 € TTC et avec l’entreprise SCREG OUEST pour la réalisation du plateau multisports d’un montant de 12 565,05 € HT soit 15 027,80 € TTC,

dit que ces montants seront mandatés au compte 2315 du Budget

Primitif 2010,

Pour : 18 Contre : / Abstention : 2

Michel ROBIN

Jacques SAILLANT

autorise Monsieur le Maire à souscrire auprès de CAMMA Sport

un contrat de maintenance annuel d’un montant de 705,00 € HT soit 843,18 € TTC.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

MINI STADE :

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Monsieur le Maire propose au titre du développement local de

solliciter auprès du Conseil Général une demande de subvention pour le mini stade dont la réalisation d’une plate-forme et l’installation de ce plateau s’élève à 44 756,05 € HT soit 53 528,24 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le plan de financement présenté,

N° 40/1-2010

N° 40/2-2010 autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de

subvention auprès du Conseil Municipal.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

ACQUISITION D’UNE PARCELLE

APPARTENANT AU RESEAU FERRE DE FRANCE

En accord avec le Réseau Ferré de France, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles cadastrées section AM n° 34 et n° 35 d’une superficie totale de 3475 m² pour 3 500,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AM n° 34 et n°

35 pour un montant fixé à 3 500,00 €,

autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous

les documents y afférents,

dit que cette acquisition et les frais de notaire seront réglés au

compte 2111.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

ECHANGE DE TERRAIN AVEC LE GARAGE COUTABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur

Christophe COUTABLE, propriétaire du garage situé au rond point de la Massonnière, propose d’échanger une bande de terrain située le long de la gendarmerie avec les espaces verts appartenant à la Commune face à son local.

Le plan de bornage provisoire réalisé par Monsieur LINDET Géomètre détermine les parcelles échangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise l’échange de parcelles défini par le plan de bornage

provisoire,

autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous

les documents y afférents,

dit que les frais liés à cet échange seront pris en charge par

moitié entre la Commune et le garage COUTABLE.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

AUTORISATION A MANDATER

UNE FACTURE DE FRANCE MENUISIERS BRUTEUL

L’entreprise FRANCE MENUISIERS BRUTEUL a effectué la

réparation d’un volet roulant dans un logement locatif en décembre 2004 pour un montant de 101,18 € TTC.

N° 41-2010

N° 42-2010

N° 43-2010Après vérification, il s’avère que cette facture datée au 31 janvier

2005 n’a jamais été réglée.

Considérant que le délai de 4 ans est passé, Monsieur ALEXANDRE

Trésorier demande que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme malgré la déchéance quadriennale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à mandater auprès de l’entreprise

FRANCE MENUISIERS BRUTEUL la somme de 101,18 € TTC correspondant à la facture du 31 janvier 2005.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

QUESTIONS DIVERSES

Panneau « Villes et villages étoilées » :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le choix des panneaux qui seront installés route du Lude à la sortie et l’entrée d’agglomération. Le Conseil Municipal décide de retenir le panneau « Village étoilé ».

Faire part de mariage d’Aurélie LANDEAU et Arnaud ROBERT :

Aurélie et Arnaud (fils de Martine ROBERT) sont heureux de vous convier à leur mariage le samedi 18 septembre 2010 à 13h45 à la Mairie de Noyen-sur-Sarthe.

Commission des finances

Monsieur Claudy LAGACHE propose une commission des finances le vendredi 18 juin 2010 à 20h00 à la Mairie.

Tous les membres du Conseil Municipal seront invités.

Lotissement « La Guinardière »

Les travaux réalisés par CITEOS nécessitent l’interruption de l’éclairage public jusqu’à fin juillet. Des travaux supplémentaires seront à réaliser en fonction de l’état des mâts contrôlés.

LOCAL COMMERCIAL DE CARREFOUR PROPERTY

Monsieur le Maire précise avoir rencontré Carrefour Property pour

le devenir du bâtiment situé à la Massonnière et demande à évoquer ce dossier auprès du Conseil Municipal à huis clos.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’évoquer ce dossier à

huis clos.

Monsieur le Maire rappelle que le magasin SHOPI est fermé depuis

le 26 décembre 2009 et que la population manifeste régulièrement son mécontentement.

N° 44-2010

N° 45-2010Monsieur le Maire précise avoir rencontré Madame BALLECHE de

Carrefour Property, propriétaire, le 20 mai 2010 et avoir associé à cet entretien Monsieur Sébastien GACHE Conseiller municipal.

Lors de ce contact, Madame BALLECHE précise que Carrefour

Property a mis en vente ce bâtiment et a reçu 5 propositions allant de 550 000 € à 800 000 €. Certaines propositions et notamment les plus élevées, viennent d’enseignes alimentaires.

Vu le contexte et l’absence de commerces alimentaires sur la

commune, Monsieur le Maire pense qu’il ne faut pas se tromper d’activités et précise que la coordination actuelle des commerces situés à la Massonnière est réfléchie et correspond à une certaine cohérence.

A ce jour, la disparition du magasin inquiète les commerçants

installés à la Galerie Commerciale et perturbe leurs chiffres d’affaires.

Pourtant, différents groupes alimentaires et franchisés ont manifesté leur volonté à s’installer sur Moncé en Belin.

D’après Monsieur Sébastien GACHE, pour être rentable, le magasin

alimentaire pourrait avoir une superficie d’environ 500 m². et s’associer avec une autre activité sur le reste du bâti.

Monsieur le Maire précise que la collectivité a possibilité de

préempter le bien lors de sa mise en vente, où de négocier avec les propriétaires des biens.

La valeur vénale de ce bâtiment d’une superficie de 1715 m², est

proposée par les domaines à 550 000 €, avec une marge de négociation dans une fourchette de + 10 %.

Monsieur le Maire souhaite avoir la position du Conseil Municipal

sur la ou les activités qui devraient s’installer, et sous quelle forme l’opération peut être réalisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

soutient Monsieur le Maire dans les actions qu’il entreprendra

auprès de Carrefour Property et des éventuels acquéreurs,

propose de négocier avec Carrefour Property et de trouver un

terrain d’entente pour l’acquisition de ce bâtiment au prix fixé par les services des domaines, soit 550 000 € avec une marge de négociation dans une fourchette de + 10 %,

maintient sa volonté de voir s’installer un commerce alimentaire

de proximité d’environ 500 m², associé à une autre activité non alimentaire,

demande à Monsieur le Maire de s’assurer de l’engagement des

éventuels acquéreurs.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /