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Document publié le Mercredi 7 mai 2008 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Déliberation - pdf 07 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille huit, le neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Jacques SAILLANT, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Patrick VAIDIS, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU, Pierre-Jean HALTER (arrivé à 20h35) formant la majorité des membres en exercice.
Absent : /
Excusés : Claudy LAGACHE, Marie PARNISARI, Didier PEAN, Roger BORDEAU, Sébastien GÂCHE
Procurations : Claudy LAGACHE à Michel FRESLON
Didier PEAN à Philippe GEORGES
Sébastien GÂCHE à Monique GALPIN
Secrétaire de séance : Christian HAMELIN
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL
Date de convocation
02/07/08
Date d’affichage
16/07/08
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
18
Votants
21
N° 71-2008 COMPTE LIBELLE SOMME
2151 Réseaux de voiries - 65 320.00
21534 Réseau d’électrification + 65 320.00
615221 Bâtiments communaux + 1 800.00
61551 Entretien du matériel roulant + 4 000.00
6184 Versement à des organismes de formation + 1 600.00
6256 Missions + 1 800.00
6257 Réceptions + 1 800.00
6615 Intérêts des comptes courants + 11 000.00
6711 Intérêts moratoires + 2 500.00
7311 Contributions directes - 16 000.00
74121 Dotation solidarité rurale 1 - 4 500.00
74127 Dotation Nationale de Péréquation - 1 700.00
758 Produits divers de gestion courante - 2 300.00
2151 Réseaux de voiries - 11 500.00
2182 Matériel de transport + 11 500.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces modifications
Pour : 20 Contre: / Abstention: /
PAYS DU MANS : DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU VERGER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de
l’aménagement de la rue du Verger, la commune a possibilité de solliciter auprès du Pays du Mans l’attribution d’une subvention de 20 % d’un montant plafonné à 100 000 € soit 20 000 € d’aide maximum.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 187 653 € HT.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter auprès du Pays du
Mans une subvention de 20 000 € correspondant à 20 % du montant plafonné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Pays du Mans
une demande de subvention à hauteur de 20 % des travaux engagés.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
N° 72-2008 PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS
D’ELECTRICITE ET DE TELEPHONE – « Square du Verger »
• Par délibération en date du 7 mai 2008, le Conseil Municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.
• L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 25 000 € HT et pour le génie civil de télécommunication de 12 733 HT.
• Conformément à la décision du Conseil Général en date du 8 octobre 2001 et du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT soi 7 500 € net pour l’électricité et 70 % du coût HT soit 8 913 € net pour le génie civil de télécommunication.
France Telocom assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70 % par la commune et à 30 % par le Conseil Général.
La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de
la commune,
Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,
Accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux soit
7 500 € net pour l’électricité,
Accepte de participer à 70 % du coût HT des travaux soit
8 913 € net pour le génie civil de télécommunication,
Confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la
commune,
Certifie que la mission de coordination sécurité CSPS sera mise
en place par la commune pour l’ensemble des intervenants devant agir de manière coordonnée sur le chantier,
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la
réalisation de ce projet,
Prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en
fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à la récupération de TVA.
Pour : 20 Contre : / Abstention : /
PROGRAMME VOIRIE 2008 :
AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir lancé une
consultation selon une procédure adaptée pour les travaux de voirie 2008 de la route du Verger (de la route du Lude à la route des Bois).
N° 74-2008
N° 73-2008 8 entreprises ont été consultées, 8 entreprises ont répondu.
* Vu le rapport établi par la Commission d’Appel d’Offres réunie la mercredi 9 juillet 2008, en concertation avec la Direction Départemental d’Equipement, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise COLAS pour un montant de 40 613.60 € HT soit 48 573.87 € TTC.
* Vu le Code des Marchés Publics,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les travaux à réaliser,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise
COLAS pour un montant de 40 613.60 € HT soit 48 573.87 € TTC.
Dit que ce montant sera mandaté au compte 2151 du Budget
Primitif 2008.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE
LA DEVIATION ARNAGE – PONTHIBAULT :
Approbation des changements de notre document d’urbanisme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu le
rapport et les conclusions de Monsieur Gaston HUMMEL, commissaire enquêteur, mandaté pour les enquêtes publiques concernant la déviation Arnage-Ponthibault.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général a proposé de
lancer une procédure de déclaration d’utilité publique pour cette opération, de mise en compatibilité des PLU des communes concernées par ce tracé et de classement-déclassement de la voirie. Aujourd’hui, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les changements à apporter à notre document d’urbanisme par ce projet.
Après lecture de ces modifications, Monsieur le Maire interroge donc
le Conseil Municipal, pour savoir si celui-ci a des objections sur les mesures de mise en compatibilité de notre Plan Local d’Urbanisme proposées par l’Etat.
Conformément à L123-3 et suivants du Code du l’Urbanisme,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve les mesures prises par l’Etat pour mettre en conformité
notre Plan Local d’Urbanisme avec le projet de déviation.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
N° 75-2008 PERSONNEL COMMUNAL :
Création d’un poste de rédacteur
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après
consultation de la Commission Administration Paritaire de catégorie B, Madame Sophie CANARELLI a pu être inscrite sur la liste d’accès au grade de Rédacteur en application du 2° de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984.
Monsieur le Maire propose donc de créer un poste de Rédacteur
Territorial et de nommer Madame Sophie CANARELLI à ce grade à compter du 1er septembre 2008.
Le Conseil Municipal :
* Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
* Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions,
* Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de créer à compter du 1er septembre 2008, le poste de
Rédacteur Territorial à temps complet,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au Budget Primitif 2008.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL :
Création de deux postes d’Adjoint d’Animation Territorial
à la cantine scolaire
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents.
Madame Micheline SERGENT rappelle aux membres du Conseil
Municipal que la surveillance des enfants lors de la récréation « cantine » est à la charge de la commune.
Afin de garantir la sécurité des enfants lors de la récréation le midi,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à créer deux postes d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet.
N° 76-2008
N° 77-2008 Le Conseil Municipal :
• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et
organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,
• Sur la proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de créer à compter du 1er septembre 2008, deux emplois
d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires
Précise que ce temps sera annualisé sur l’année scolaire à
raison de 21.15 heures/mois auxquels s’ajouteront les congés payés.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés, sont inscrits au Budget Primitif 2008.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL :
Augmentation des heures d’un Adjoint Technique Territorial
de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Marcel LE GOFFIC,
Adjoint Technique Territorial à temps non complet est parti à la retraite au 1er juin 2008 et qu’il doit procéder à son remplacement.
Considérant l’augmentation des espaces verts à entretenir sur la
commune et surtout dans les nouveaux lotissements rétrocédés, Monsieur le Maire propose de modifier le temps de travail de ce poste et de le passer à temps complet à compter du 1er septembre 2008.
Le Conseil Municipal :
• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et
organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,
• Sur la proposition du Maire,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de modifier le temps de travail du poste d’Adjoint
Technique Territorial de 2ème classe actuellement vacant,
N° 78-2008 Précise qu’à compter du 1er septembre 2008 ce poste sera à
temps complet,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondants aux emplois et aux grades ainsi créés est inscrit au Budget Primitif 2008.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
CONTRAT COPIEURS :
Mairie et Centre socioculturel « Val’Rhonne »
Monsieur le Maire présente une proposition de Dactyl Buro
modifiant le contrat de location et maintenance des copieurs installés à la Mairie et au Centre socioculturel « Val’Rhonne ».
Cette proposition correspond au remplacement des copieurs actuels
par du matériel récent et plus adapté.
En effet, Monsieur RADE de Dactyl Buro propose pour la Mairie
l’installation d’un copieur CANON iRC2380i : 23 pages par minute en noir et en couleur, recto verso automatique, agrafage, avec une connexion réseau et scanner ; et pour le Centre socioculturel « Val’Rhonne », une imprimante MX-M55OU : 55 pages par minute, recto verso, agrafage mode brochure et piqûre à cheval.
Le coût de la location reste inchangé soit 1 425 € HT par trimestre et
le coût de la maintenance serait de 0,85 € HT les 100 pages noires et 8,50 € HT les 100 pages couleur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte le matériel proposé par Dactyl Buro,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et de
maintenance pour 5 ans.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
CONVENTION ETUDES ET CHANTIERS – ANNEE 2008
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année
la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers », et ce pour la réalisation de divers travaux extérieurs.
Compte tenu des projets en cours, Monsieur le Maire propose de
recourir à l’association pour une durée de 8 semaines, réparties sur l’année 2008. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.
Monsieur le Maire présente une convention chantier insertion
concernant :
N° 79-2008
N° 80-2008 - Le nettoyage de printemps (désherbage et nettoyage des trottoirs,
des parcs et espaces verts de la haies)
- Pour la coulée verte : le nettoyage du ruisseau
- Le nettoyage d’automne (ramassage des feuilles, nettoyages des
trottoirs, des parcs et espaces verts de la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Emet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et
Chantiers », pour une période totale de 8 semaines réparties sur l’année 2008,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de chantier
d’insertion avec l’association pour un montant global de 13 440.00 €
Pour : 21 Contre: / Abstention: /
LOYERS DU LOCAL N° 1 DE LA GALERIE COMMERCIALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la case n° 1 de
la galerie commerciale « La Massonnière » a été acquise par la commune en 2006 pour être louée ou vendue. Aujourd’hui, deux entreprises étudient la possibilité de s’installer.
Monsieur le Maire précise que lors de la dernière réunion, le
Conseil Municipal avait souhaité aménager ce local et permettre deux installations indépendantes. Une consultation pour ces travaux d’aménagement a été lancée le 07 juillet 2008.
Considérant le montant prévisionnel lié aux travaux d’aménagement
et à l’investissement initial, Monsieur le Maire propose donc de fixer les tarifs de location pour ces deux locaux à savoir :
- 500.00 € HT par mois pour l’étage, d’une superficie de 52.46 m²,
- et 920.00 € HT par mois pour le rez-de-chaussée d’une superficie de 118.03 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte les montants des loyers définis ci-dessus,
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
EXTENSION DE LA MAIRIE :
Contrat de maîtrise d’oeuvre
Monsieur le Maire propose le projet d’extension de la mairie
présenté par Monsieur SCHMIT, une surface neuve de 326 m2 + 150 m2 de sous-sol et rappelle au Conseil Municipal que pour travailler sur ce dossier, il est nécessaire d’engager un contrat de maîtrise d’œuvre avec un architecte.
N° 81-2008
N° 82-2008 La mission de base comprend les éléments suivants :
1 – Etudes d’esquisse
2 – Etudes d’avant-projets (A.P.S et A.P.D)
3 – Etudes de projet
4 – Assistance passation des contrats de travaux
5 – Examen et visa (études d’exécution et de synthèse réalisées par
les entrepreneurs
6 – Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux
7 – Assistance à la réception des travaux
Le coût prévisionnel provisoire des travaux s’élève à 625 000 € HT.
Le taux de rémunération 9 %.
Le coût prévisionnel de cette mission s’élève donc à 56 250 € HT.
* Vu la présentation du contrat de maîtrise d’œuvre,
* Vu le Code des Marchés Publics,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte les termes du contrat,
Accepte la répartition des honoraires définie dans le contrat
pour un montant prévisionnel de 56 250 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise
d’œuvre et tout document y afférent avec Monsieur SCHMIT, architecte DPLG.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
PROPOSITION D’INTEGRATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION BÂTIMENT
Monsieur le Maire présente une demande de Monsieur Didier PEAN,
conseiller municipal, souhaitant intégrer la commission bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte l’intégration de Monsieur Didier PEAN au sein de la
commission bâtiment,
Dit que la commission bâtiment sera donc constituée de :
- Claude FEUFEU 1er vice-président
- Jacques SAILLANT 2ème vice-président
- Claudy LAGACHE
- Patrick VAIDIS
- Roger BORDEAU
- Annie ANDRE
- Bernard RIFFAUD
- Michel ROBIN
- Micheline SERGENT
N° 83-2008 - Philippe GEORGES
- Isabelle CHABOTY
- Marie PARNISARI
- Didier PEAN
Pour : 20 Contre : 1 Abstention : /
Pierre-Jean HALTER
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE D’ARCHITECTE
POUR LE STADE MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe qu’il est urgent de réfléchir sur la
construction / rénovation des locaux du stade municipal.
Un projet global pourrait comprendre l’installation de tribunes, de
vestiaires, d’un bloc sanitaire, d’une buvette et d’une infirmerie.
Pour avancer sur ce dossier, Monsieur le Maire propose de lancer
une consultation auprès de plusieurs architectes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de
différents architectes.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
N° 84-2008