Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 03/10/2022

EXT RAIT DIU Reçu en préfecture le:03/16/2022

Affiché le

DE LI BE RAT IDF: 015-211500855-20220930-2022 133-DE

os MUNICIPAL

Commune de Labrousse

3 PLACE DE LA FONTAINE

15130 LABROUSSE

Département

CANTAL

Arrondissement

AURILLAC Séance du 30 septembre 2022

Canton

VIC-SUR-CERE

Délibération : N° 2022-33

L'an deux mille vingt deux le Vendredi 30 Septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 3 PLACE DE LA FONTAINE 15130 Nombre de conseillers : LABROUSSE sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Le Maire

En exercice : 14

Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 20 septembre 2022

Votants : 11

Présent(s) : Mrs PRADAL Gérard, AURATUS Eric, BADUEL Sébastien, LAMOUROUX

Nicolas, NOEL Géraud, OUSTRY Michel, THER Benoit Mmes CHASSAGNE

Chrystel, MALGOUZOU Nathalie, PUY BOUFFAT Delphine, Mme AMARAL

Emmanuelle,

Absent(s) : TOURLAN Anne, BRUEL Marcel, DAUDE Thierry,

Secrétaire de séance : LAMOUROUX Nicolas,

ADOPTION RAPPORT sur le prix et la qualité des SERVICES PUBLICS d' EAU et d'

ASSAINISSEMENT 2021

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par

ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en

eau potable, d'assainissement collectif ou d'assainissement non collectif.

Ce rapport établi par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac dont la commune de LABROUSSE

est membre doit être présenté au conseil municipal et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service dont la gestion est confiée à la CABA.

DECISION

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement 2021 de la

commune de LABROUSSE;

Ce rapport sera à disposition du public pendant 15 jours.

Page 1Envoyé en préfecture le 03/10/2022

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Reçu en préfecture le 03/10/2022 Affiché le

Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et[:ID :015-211500855 20220980 2022_33-DE le 30 septembre 2022 Au registre sont les signatures. Ge Pour Copie Conforme : Reçu en Préfecture

le 03 octobre 2022 En Mairie, le 30 septembre 2022 Publié ou notifié

le 03 octobre 2022 Le Maire

Gérard PRADAL

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