Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Commune de Labrousse

3 place de la Fontaine

15130 LABROUSSE

Délibération n° DEL_2025_30

Présent(s) : AURATUS Éric, BRUEL Marcel, CHASSAGNE Chrystel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX Nicolas, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, PUYBOUFFAT Delphine, THER Benoit, TOURLAN Anne, NOËL Géraud, MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) : AMARAL Emmanuelle, BADUEL Sébastien,

Secrétaire de Séance : OUSTRY Michel,

DELIBERATION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les grandes lignes du rapport annuel 2024 sur le service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés instauré par le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, rapport établi par les services de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac « Aurillac Agglo » à laquelle la commune de Labrousse adhère.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service dont la gestion est confiée à Aurillac Agglo.

DECISION

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le rapport sur la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés 2024.

CANTAL

AURILLAC

VIC-SUR-CERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LABROUSSE

Séance du 30 Octobre 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mille vingt-cinq, le trente du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la commune de Labrousse dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle de réunion de la mairie 3 place de la fontaine 15130 Labrousse, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 20 Octobre 2025

Objet de la délibération : ADOPTION RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS 2024La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Emis et rendu exécutoire le : 30 octobre 2025

Reçu en préfecture le : 10 novembre 2025

Publié ou notifié le : 12 novembre 2025

Pour : 12

Contre : 00

Abstention : 00

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En Mairie le, 30 octobre 2025

Le Maire

Gérard PRADAL

Le secrétaire de séance

OUSTRY Michel