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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 110a Convention relative a lentretien dequipements communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 20 décembre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-110
Conseil Municipal du 18 Décembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 12 DÉCEMBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - S. BROUILLET - F. GUIRAO - $S. RAYNAUD - J. MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à MH, AUBINEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à P. FRÉON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : MA. CHEVALIER - P. ORMECHE - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. DELIMOGES - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| Convention relative à l'entretien d'équipements communautaires
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-7-1
CONSIDÉRANT ce qui suit: Grand Cognac et la commune de Châteauneuf-sur-Charente se sont entendues pour passer une convention prévoyant les modalités selon lesquelles la commune assure des prestations de services sur différents sites communautaires situés sur son territoire, pour le compte de Grand Cognac.
Après un bilan et en concertation, Grand-Cognac et la commune souhaitant poursuivre les actions menées, il est proposé de signer une nouvelle convention dont le projet figure en annexe et qui définit les conditions et modalités selon lesquelles Grand Cognac confie à la commune l'entretien des équipements et voiries communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'approuver la convention à intervenir avec la Communauté d'agglomération du Grand Cognac relative à l'entretien d'équipements communautaires,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20241220-2024_110-DE
Reçu le 20/12/2024