Arrêté - ARRETE AP 310 Boulevard Aristide Briand Interdiction Provisoire de Stationner Societe Suez

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Arrêté - ARRETE AP 310 Boulevard Aristide Briand Interdiction Provisoire de Stationner Societe Suez Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 310 Boulevard Aristide Briand Interdiction Provisoire de Stationner Societe Suez)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023- 2223 OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND — INTERDICTION

PROVISOIRE DE STATIONNER - SOCIETE SUEZ — DIRECTION DE LA VOIRIE —

OT/WB-AP 310

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 17 mai 2023,

Considérant que la société SUEZ sise 1 rue des Grands Prés 92000 NANTERRE, doit procéder à une intervention sur une bouche de lavage boulevard Aristide Briand.

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne mise en œuvre de l’opération,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et jusqu’au VENDREDI 16 JUIN 2023 inclus le stationnement sera interdit et déclaré gênant sauf pour les véhicules de la société SUEZ :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND: au droit des numéros 2 et 4 sur 2 emplacements de stationnement.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société SUEZ sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toute circonstance, sur 1,40 M de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé lobligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances.

- Le chantier sera totalement hermétique au public et en toute circonstance,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La signalisation sera mise en place par l’entreprise et sera conforme à Pinstruction

interministérielle relative à la signalisation des routes.

ARTICLE 5: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces travaux.

ARTICLE 6: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché,

ARTICLE 8: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de

Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police Municipale,

Aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

À INTER DEPANNAGE,

A la société MACARON,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

À la Direction Administrative, YVYVYNYNNNNNNNY

Adjoint au MaireAlélégué à la sécurité,

la prévention defa délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le pl 5 MAI 2023

Arrêté notifié le 2 5 M : AI 4023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)