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Arrêté - dc2024 13 voirieavenant
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2024 13 voirieavenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, et notamment son article 28 ;
Vu la délibération n° 2020-040 du conseil municipal du 26 mai 2020, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision n° 2024.006 du 16 juillet 2024 attribuant un accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie ;
DÉCIDE
Article 1 – Suite à la proposition d’un nouveau revêtement « Béton
bitumineux à froid calcaire 0/10 » par le titulaire du marché, un
avenant n° 1 est conclu afin d’intégrer dans le bordereau de prix
deux nouvelles prestations :
- BBFC appliqué à la machine
- BBFC appliqué manuellement.
Article 2 – Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant de
l’accord cadre à bons de commande.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 4 novembre 2024
Décision n°
2024.013
04/11/2024
Nature de l’acte :
Commande publique
OBJET :
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT ET
D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Avenant n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 04/11/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 04/11/2024