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Déliberation - actes administratifs 32 fixation du nombre d adjoints au maire
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 32 fixation du nombre d adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Etaient présents : Anne-Charlotte Bénichou, Présidente, Kaouthar Benameur, Pierre Bertiaux, Alain Cano, Elisabeth Caux, Martine Charvin, Pierre Chazan, Pierrick Courilleau, Albert Da Silva, Caroline Danhiez-Caillot, Rémi Darmon, Elisabeth De Lavergne, Mireille Delafaix, Elisabeth Delamoye, Marie- Pierre Digard, Philippe Escande, Frédéric Henriot, Théo Lazuech, Christophe Le Forestier, Louis Leroy, Eric Lucas, Alexis Midol-Monnet, Didier Missenard, Claudie Mory, Yann Ombrello, David Saussol, Eliane Sauteron, Michèle Viala, Ariane Wachthausen.
Absents excusés représentés :
Abdelhamid Mellouk
Véronique France-Tarif
Laurent Rémy
Patrick Villette
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Rémi Darmon
Pouvoir à Eric Lucas
Pouvoir à Christophe Le Forestier
Absents: //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 19h30 : 29
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Madame Anne-Charlotte Bénichou, Présidente de séance ouvre la séance du
conseil municipal.
Marie-Pierre Digard est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024-32 - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code électoral,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-1, L.2121- 2, etL.2122-2, o
É
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Considérant la démission de Monsieur David Ros, Maire d'Orsay en date du 18 avril 2024, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire qu'il entend désigner,
Gonsidérant toutefois que ce nombre ne doit pas excéder trente pour cent de I'effectif légal du Conseil municipal, portant le nombre maximum d'adjoints et d'adjointes au maire pouvant être élus à Orsay, à 9,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
Fixe à 9 le nombre des adjoints et adjointes au maire
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la transmission en Préfecture le
etde ta pubtication le il 6 |4Âl
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Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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