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Déliberation - actes administratifs 35 fixation du nombre des conseillers municipaux
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 35 fixation du nombre des conseillers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Etaient présents : Anne-Charlotte Bénichou, Présidente, Kaouthar Benameur, Pierre Bertiaux, Alain
Cano, Elisabeth Caux, Martine Charvin, Pierre Chazan, Pierrick Courilleau, Albert Da Silva, Caroline
Danhiez-Caillot, Rémi Darmon, Elisabeth De Lavergne, Mireille Delafaix, Elisabeth Delamoye, Marie- Pierre Digard, Philippe Escande, Frédéric Henriot, Théo Lazuech, Christophe Le Forestier, Louis Leroy, Eric Lucas, Alexis Midol-Monnet, Didier Missenard, Claudie Mory, Yann Ombrello, David Saussol, Eliane Sauteron, Michèle Viala, Ariane Wachthausen.
Absents excusés représentés :
Abdelhamid Mellouk Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou Véronique France-Tarif Pouvoir à Rémi Darmon Laurent Rémy Pouvoir à Eric Lucas
Patrick Villette Pouvoir à Christophe Le Forestier
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 19h30 : 29
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Madame Anne-Charlotte Bénichou, Présidente de séance, ouvre la séance
du conseil municipal.
Marie-Pierre Digard est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024-34 — FIXATION DU NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales concernant la délégation
de fonction,
Vu le Code électoral,
Considérant que l'importance des affaires de la commune nécessite la désignation de conseillers municipaux et conseillères municipales délégués, Ref
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe à 9 le nombre de conseillers municipaux et conseillères municipales délégués.
Certifié exécutoire, compte tenu Rémi DARMON de la transmission en Préfecture le (} $ MA] 2024 Maire d'Orsay
et de la publication le ù 6 MAI 2024