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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 201905230028
MACS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 MAI 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 33
absents représentés : 15
absents: 6
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt trois du mois de mai à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 15 mai 2019 s'est réuni en session
ordinaire, à la salle« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur
Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Arnaud PINATEL,
Nicole CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH,
Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné
pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Nelly
BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Benoît DARETS a donné pouvoir à
Mme Christine TOULAN-ARRONDEAU, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme
Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Éric KERROUCHE a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, M. Francis LAPÉBIE a donné
pouvoir à Mme Nathalie VALENTIN, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à Mme Aline MARCHAND, M.
Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M.
Michel DESTENAVE.
Absents: Mesdames Christine GAYON, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Nathalie DECOUX, Christine JAURY-
CHAMALBIDE, Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Monsieur Michel LAUSSU.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 20190523002B
1) BUDGET PRINCIPAL
a) Travaux de voirie hors compétence - Place du Foirail à Saint-Vincent de Tyrosse
Cette décision modificative a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus
pour la mise à disposition de conteneurs sur la place du Foirail à Saint-Vincent de Tyrosse.
li est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante, qui ne change en rien l'équilibre
budgétaire.
Sections - Articles Dépenses Recettes
Investissement + 8 640 €
Article 45811914 - Travaux hors compétence 2019
Saint-Vincent de Tyrosse (pour paiement au SITCOM)
Investissement + 8 640 €
Article 45821914 - Travaux hors compétence 2019 Saint-Vincent
de Tyrosse (pour encaissement auprès de la commune)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
b) Travaux de voirie hors compétence - Avenue de la Plage à Vieux-Boucau
Cette décision modificative a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux travaux de réaménagement de
l'avenue de la Plage à Vieux-Boucau plage, afin de sécuriser les déplacements doux et le carrefour avenue de
Gao / avenue de la Plage (conformément à l'avenant à la convention de de versement du fonds de concours
communal pour cette opération, dont le projet est présenté en séance de conseil communautaire du 23 mai
2019).
Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante, qui ne change en rien l'équilibre
budgétaire.
Sections - Articles Dépenses Recett
Investissement + 32 793,40 €
Article 45811823 - Travaux hors compétence 2018 Vieux-Boucau
1 nvestisseme nt + 32 793,40 €
Article 45821823 - Travaux hors compétence 2018 Vieux-Boucau
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
c) Travaux de voirie hors compétence - Création d'un giratoire et d'une voie depuis l'avenue du Général
de Gaulle vers la zone d'activité économique Beillicq à Tosse
Cette décision modificative a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires à l'ensemble des travaux dans le cadre
du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la création d'un giratoire et d'une voie depuis l'avenue
Général de Gaulle vers la zone d'activité économique (ZAE) Beillicq à Tosse (conformément à la convention
signée le 5 juin 2018).
Il est proposé au conseil communautaire la décision modificative suivante, qui ne change en rien l'équilibre
budgétaire.
Sections - Articles Dépenses Recettes
Investissement + 316 153,00 €
Article 45811922 - Travaux hors compétence 2019 Tosse
Investissement + 316 153,00 €
Article 45821922 - Travaux hors compétence 2019 Tosse
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 201905230028
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 mai 2019
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