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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02J)
Thèmes du document : Industrie, Budget, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 202206300021
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUËDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITIEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUYRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUËDE, Mme Maëlle
DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS,
M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie-
Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné
pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DUBUS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ZAE DU TUQUET À ANGRESSE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
1 Budget principal
a) Travaux hors compétence : Saint-Martin-de-Hinx : rue des Pyrénées Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630D02)/
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors compétence prévus pour l'opération de réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue des Pyrénées à
Saint-Martin-de-Hinx.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
investissement :
Article 4581 22 13 : Travaux hors compétence Saint- +3 500,00 €
Martin-de-Hinx
Investissement :
Article 4582 22 13 : Travaux hors compétence Saint- + 3 500,00 €
Martin-de-Hinx
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, d'approuver cette décision modlificative.
b) Travaux hors compétence : Magesca avenue des Landes - 2*" tranche
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors compétence prévus pour l'opération de réaménagement de l'avenue des Landes — 2°" tranche — à Magescq.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement :
Article 4581 22 7 : Travaux hors compétence Magecq +73 715,00 €
Investissement :
Article 4582 22 7 : Travaux hors compétence Magescq +73 715,00 €
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
c) Travaux hors compétence : Moliets-et-Maä rue des Craquillots
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors compétence prévus pour l'opération de réaménagement de la rue des Craquillots vers la Vélodysée à
Moliets-et-Maä
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
investissement :
Article 4581 22 9 : Travaux hors compétence Moliets et + 38 239,00 €
Mâa
Investissement :
Article 4582 22 9 : Travaux hors compétence Moliets et + 38 239,00 €
Mäâa
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modlificative.
d) Travaux Hors PPI Voirie
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires aux
travaux hors PPI portant sur la création d'aménagements cyclables sécurisés sur la voie verte Soustons-Tosse pour la
traversée de ia RD652, financés en partie par le département pour la couche de roulement.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement : + 30 000,00 €
Opération 21262, Article 2317 : travaux
Investissement :
Opération 21262, Article 1323 : subventions du
Département
+ 30 000,00 € Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630D021
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
e) Systèmes d’information
Afin de traiter certaines modifications technologiques ou modalités de financement, les imputations budgétaires
envisagées initialement ne correspondent plus à ce qui avait prévu. Il s’agit donc de transfert budgétaire à isobudget mais
réparti différemment.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement : - 17 000,00 €
Article 6156 : maintenance
Fonctionnement : + 20 000,00 €
Article 6518 : redevances pour concessions, licences,
logiciels
Fonctionnement : + 7 000,00 €
Article 6226 : honoraires
Fonctionnement : - 10 000,00 €
Article 023 : virement à la section d'investissement
Investissement : - 10 000,00 €
Article 021 : virement de la section de fonctionnement
Investissement : - 7 000,00 €
Opération 2126005, article 2051 : concessions et droits
similaires
Investissement : - _3000,00 €
Opération 2126005, article 2183 : MAT2RIEL
INFORMATIQUE
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
f} Taxe locale d'aménagement sur le Pôle Rugby
Les travaux de construction du Pôle Rugby à Saint-Vincent de Tyrosse ont été pris en charge par MACS dans le cadre
d'une maîtrise d'œuvre temporaire. Une taxe d'aménagement a été indüment payée par MACS en 2021, augmentant le
coût total des travaux. Une exonération sera accordée sur cette taxe d'aménagement, et MACS recevra un
remboursement équivalent au montant de cette taxe.
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires à
la prise en compte de la taxe d'aménagement sur le Pôle Rugby.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement : + 48 000,00 €
Opération 998, Article 2138 : travaux de construction
Investissement : + 48 000,00 €
Article 2313 : Annulation de mandat sur exercice antérieur
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
g) Travaux d'éclairage public sur la ZA des 2 pins à Capbreton
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet, dans le cadre du programme de
rénovation de l'éclairage public dans les ZA, d'ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux d'éclairage public
dans la Zone Artisanale des 2 Pins à Capbreton de manière coordonnée avec les autres travaux du site. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 202206300021)
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Investissement : + 67 000,00 €
Opération 996, article 2317 : travaux d'éclairage public
Investissement :Opération 21261, article 2313 : Travaux de - 67 000,00 €
construction tiers lieu à Magescq
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
h}) Mise en œuvre d’un partenariat dans le cadre de l’organisation de la Pala d’Or
La Pala d'Or est une nouvelle manifestation consistant en l’organisation d’un circuit destiné aux meilleurs athlètes
mondiaux. Elle associe les clubs et les structures de Hossegor, Seignosse et Saint-Geours de Maremne. Dans le cadre de
cette compétition, MACS souhaite mettre en œuvre un partenariat consistant en des relations publiques et des
rencontres de jeunes avec les athlètes.
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, permettra d'ouvrir les crédits nécessaires à la
mise en œuvre de ce partenariat.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement : + 2 000,00 €
Article 6188 : Autres frais divers
Fonctionnement : - 1 000,00 €
Article : 6574 : Subventions aux associations
Fonctionnement : + 1 000,00 €
Article : 7473 : Subventions du Département (Terre de Jeux)
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
2 Budget annexe ZAEË du Tuquet à Angresse
Cette décision modificative a pour objet d'ouvrir les crédits nécessaires pour le financement d’une déclaration préalable
et d'un plan de bornage en vue de la division et vente d’un terrain de 2 500 m? en 2022 pour un montant de 185 000 €
dans la ZA du Tuquet à Angresse. L'inscription du produit de cette vente permet de diminuer le recours à l'emprunt
nécessaire pour l'équilibre du budget.
Sections - Opérations - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement : + 1 500,00 €
Article 6045 : achats d’études
Fonctionnement : + 185 000,00 €
Article 7015 : vente de terrains aménagés
Fonctionnement + 183 500,00 €
Article 023 : virement à la section d'investissement
Investissement : + 183 500,00 €
Article 021 : virement de la section de fonctionnement
Investissement : - 183 500,00 €
Article 1641 : emprunts
Le conseil communautaire, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, d'approuver cette décision modificative.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630D021
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1° juillet 2022