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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 41 2026 securise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 41 2026 securise)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ _E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 41 - 2026
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/261/2026 du 7 octobre 2026 sollicitant une subvention pour le financement de travaux du gymnase d’Argelès- Gazost
Arrêtés
oOo Envoyé en préfecture le 08H0/2026
Lys Reçu en préfecture le 08/10/2026 EE Publié le mm DES GAVES ID : 065-200070811-20261007-DP2612026-AR Décision n° DP/261/2026 sollicitant une subvention pour le financement de travaux du gymnase d’Argelès-Gazost
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°D20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de
compétence du conseil communautaire au Président pour « Établir les plans de
financement, solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs publics
et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Vu la délibération n°D20240930-4.3-5.2 du 30 septembre 2024 portant approbation
de l’ensemble de la définition des intérêts communautaires dont «les salles
omnisports accessibles aux collégiens et lycéens du territoire ainsi qu'aux
associations : le gymnase de Luz-Saint-Sauveur, le gymnase d'Argelès-Gazost et ses
annexes (dojo, vestiaires, salles de réunion), le gymnase de Pierrefitte-Nestalas »,
Considérant que le gymnase d’Argelès-Gazost fait partie des équipements sportifs
gérés par la CCPVG,
Considérant que les principaux usagers de cet équipement sportif sont les
collégiens,
Considérant que le changement de la chaudière est nécessaire pour garantir des
conditions optimales pour la pratique des activités sportives,
Considérant que le coût global de l'opération est estimé à 101 272 € HT,
Considérant que la Direction des collèges, des bâtiments et du numérique du
Département pourrait être sollicitée pour accompagner le financement de
l'opération à hauteur de 50 636 €.
DÉCIDE :
Article 1: La demande de subvention pour l'opération de travaux du gymnase
intercommunal d’Argelès-Gazost est approuvée.
Article 2: Le président est autorisé à signer tout document afférent à cette
décision
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 7 octobre 2026
Le Président,
Décision n° DP/261/2026 du 7 octobre 2026, publiée le FORRE Lo