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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 43 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 43 2026)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ _E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 43 - 2026
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/275/2026 du 13 octobre 2026 portant attribution du marché de travaux « de remplacement de la chaufferie du gymnase d’Argelès-Gazost » par la société SARL BEGARIES
- Décision n° DP/279/2026 du 16 octobre 2026 portant attribution du marché de travaux de « réfection d’un terrain en gazon
synthétique » par la société ARNAUD SPORTS
Arrêtés
oOo a 2 Envoyé en préfecture le 20/10/2026
M yVALLÉES Pau Ca M DES GAVES ID : 065-200070811-20261013-DP2752026-AR
Décision n° DP/275/2026
portant attribution du marché de travaux « de remplacement de la
chaufferie du gymnase d’Argelès-Gazost » par la société SARL
BEGARIES
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de
pouvoir au Président de la CCPVG pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits
sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la
signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être
passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles
R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes
procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant
initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y
compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure
confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés
dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du
26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur
le 1er avril 2019,
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer la chaufferie au gymnase d’Argelès-
Gazost,
Considérant qu’une consultation en «procédure adaptée» a été lancé le
8 septembre 2026, en application de l’article R.2123-1, 1° du code de la Commande
Publique, pour le marché de «remplacement de la chaufferie du gymnase
d’Argelès-Gazost,
Considérant que la commission commande publique réunie le 9 octobre 2026 a
entériné le choix du candidat retenu, à savoir la société BEGARIES, décomposé
comme suit :
o Offre de base : 79 712 € HT ;
o PSE n°1 :gratuite;
o PSE n°2 : 21 560 € HT.
Considérant que l'offre remise est conforme au besoin.
DÉCIDE :
Article 1 : L'offre de la société BEGARIES pour les travaux « de remplacement
de la chaufferie du gymnase d’Argelès-Gazost », d’un montant de
101 272 HT, soit 121 526.40 € TTC, est approuvée.
{
Décision n° DP/275/2026 du 13 octobre 2026, publiée le 5) Chte Loc I Envoyé en préfecture le 20/0/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
pui En
ID : 065-200070811-2026 1013-DP2752026-AR
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELÈS-GAZOST le 13 octobre 2026,
Le Président,
André VERGÉ
SN
Décision n° DP/275/2026 du 13 octobre 2026, publiée le 2. © odve Zo2G I Envoyé en préfecture le 20/0/2026
Gi PY RÉ NÉ ES qu préfecture le 20/0/2026 Em
VALLEES ID : 065-200070811-2026 1016-DP2732026-AR
DES GAVES
Décision n° DP/279/2026
portant attribution du marché de travaux de « réfection d’un terrain en
gazon synthétique » par la société ARNAUD SPORTS
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de
pouvoir au Président de la CCPVG pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits
sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la
signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être
passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles
R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes
procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant
initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y
compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure
confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-8,des marchés négociés
dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP»,
Vu la délibération N° 20251208/2.1/5.7 du 8 décembre 2025 portant définition des
intérêts communautaires,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du
26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur
le 1er avril 2019,
Considérant la nécessité de rénover le terrain synthétique d'Argelès-Gazost pour
maintenir l'attractivité et la qualité des équipements sportifs du territoire,
Considérant qu’une consultation en «procédure adaptée» a été lancée le
4 septembre 2026, en application de l’article R.2123-1, 1° du code de la Commande
Publique, pour le marché de travaux de «réfection d'un terrain en gazon
synthétique »,
Considérant que la Commission Commande publique réunie le 9 octobre 2026 a
entériné le choix du candidat retenu, à savoir ARNAUD SPORTS avec la variante,
pour un montant de 675 988.46 € HT, soit 811 186.15 € TTC,
Considérant que l'offre remise est conforme au besoin.
Décision n° DP/279/2026 du 16 octobre 2026, publiée le 2® © Xe LorG Envoyé en préfecture le 20/0/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le (Es ] ID : 065-200070811-2026 1016-DP2792026-AR
DÉCIDE :
Article 1 : L'offre de la société ARNAUD SPORTS pour la « réfection d’un terrain
en gazon synthétique », d’un montant de de 675 988.46 € HT, soit 811 186.15 €
TTC, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELÈS-GAZOST le 16 octobre 2026,
Le Président, :
André VERGÉ
Décision n° DP/279/2026 du 16 octobre 2026, publiée le Z© © deRe 2o26 Ï