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Déliberation - dcm2025063
Déliberation - dcm2023106
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et cinq décembre à dix-huit heures
Délibération n°2023106 \ trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu
| Date de convocation : 28 /11/2023 habituel de ses séances, sous la Présidence de Nicolas PAGET, | Maire :
| Membres en exercice : 29 Présents : Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON, Corinne
Votants : 27 MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît POUR : 27 VALENZUELA, Cyril FLOURET, Adjoints, Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI, Marc GELEDAN, Alain CHAZOT, Sabine BONVIN,
CONTRE : 0 Cendrine PRIANO-LAFONT, Julien LENZ1, Paul CHRISTIN, Caroline || FAYOL, Jérôme DEMOTIER, Lysiane VOISIN, Benjamin VALERIAN,
ABSTENTION : O0 | Christine PICARD, Jean-Paul RIGOTARD BARBADORO, Cédric
MAURIN, Anca-Loredana FINE, Conseillers.
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente décision. Excusés :
Len. Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN
| Acte publié le: Sin/t28 } Laurent ABADIE pouvoir à Nicolas PAGET Françoise PEZZOLI pouvoir à Alexandra CAMBON
Absents :
Marjorie BOUCHON
Catherine ZDYB
Secrétaire de Sé -
Alexandra CAMBON
FINANCES / SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE VERSÉE AU CCAS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires du CCAS avec ses réalisations, il est
proposé à l'assemblée délibérante de voter une subvention complémentaire de 5 070 € au titre
de l'année 2023, notamment pour permettre la prise en charge de frais funéraires pour situation
d'indigence et des frais d'impressions diverses.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant le besoin pour le CCAS de l'octroi de cette subvention complémentaire au titre de l’année 2023.
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint aux Finances et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 070 € au bénéfice du CCAS.
- Dit que cette dépense sera inscrite sur la décision modificative - DM N° 2 de 2022.
' RECU EN PREFECTURE !
Le 67/12/2023
ge Aa 6e E- KEY
39_DE-084-2164 0088822028 1205-DCH2025105- Délibération n°2023106 - Autorise Monsieur Le Maire, le cas échéant le Maire-Adjoint, à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Le secrétaire de séance Le Maire
Alexandra CAMBON Nicolas PAGET
Qnls— < V
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits ——— {— Ont signé les membres présents, N
Pour copie conforme.
Ù REGÇU EN PREFECTURE |
le 07/12/2893
Délibération n°2023106 k homeCL NN à49_DE-084-218400%98-2023 1265-0DCM2 023 106-