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Déliberation - dcm2024055
Déliberation - dcm2024010
Déliberation - dcm2025063
Déliberation - dcm2026044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-huit
avril
à
dix-huit
heures
Délibération
2026044
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire
:
Membres
en exercice
: 29
Présents: Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Audrey
JULLIEN,
Benjamin
VALERIAN,
Sabine
BONVIN,
Xavier
MOUREAU,
Sabine
COURRIEU,
Cyril
FLOURET,
Anne-Marie
Date
de
convocation
: 14/04/2026
PREND
ACTE
PONS,
Jean-Paul
TESTUT,
Coralie
GOUMARRE,
Françoise
|
_
PEZZOLI,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Emilie
ABEILLE,
Le Maire certifie le caractère
Julie,
Sébastien
HUARD,
Catherine
DELGADO,
Gabin
GIRARD,
exécutoire
de la présente
décision.
Mélanie
ROUX,
Julien
LENZI,
Mélanie
GROH,
Alain
CHAZOT,
°
Benoit
VALENZUELA,
Cédric
MAURIN.
Acte
publié
le CMOS
E
à
XCUSÉS
:
Adrien
HOSDEZ
pouvoir
à Nicolas
PAGET
Jérôme
DEMOTIER
pouvoir
à Xavier
MOUREAU
Marc
GELEDAN
pouvoir
à Jean-Pierre
FENOUIC
Christiane
PICARD
pouvoir
à Sabine
BONVIN
Julie
BRAIL
pouvoir
à Alexandra
CAMBON
Absents
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Alexandra
CAMBON
INTERCOMMUNALITÉ
/ RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITÉS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCoT
DU
BASSIN
DE
VIE
D'AVIGNON
(SMBVA)
Le
Syndicat
Mixte
pour
le
SCoT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon
(SMBVA)
a
été
créé
par
arrêté
interpréfectoral
le 29
décembre
2003.
Les
compétences
du
SMBVA
sont
: l'élaboration
du
SCoT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon,
le suivi
de
la réalisation
des
objectifs
préconisés
par
le SCoT,
la gestion
dans
le temps
du
document
et des
modifications
/révisions
éventuelles.
Le
périmètre
du
SCoT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon
à la particularité
d’être
interrégional
entre
SUD
PACA
et
OCCITANIE
et
donc
d’être
également
à cheval
sur
les
départements
du
Vaucluse
et
du
Gard. Il couvre
4
intercommunalités,
dont
celle
de
la
CCPOP
à
laquelle
Courthézon
est
rattachée.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
les
Présidents
d'intercommunalités,
transmettent
chaque
année
leur
rapport
d'activités
aux
collectivités
adhérentes. C’est
ainsi
que
le SMBVA
a transmis
son
rapport
annuel
2024
à
la
CCPOP
qui
en
a
pris
acte
par
délibération
135/2025
le
15/09/2025.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
05/05/2096
‘
Appleation
agréée
E-equbte
cor
Délibération
2026044
Page
1
sur
2
99
0E-054-218400398-2026
0428-0CH2 026
044- Cette
délibération
et ce
rapport
sont
ensuite
transmis
aux
Communes
de
la
CCPOP
pour
que
leurs
Conseils
municipaux
puissent
à
leur
tour
prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
sur
les
activités
du
SMBVA.
Cette
communication
a
ainsi
été
réalisée
par
la
CCPOP
auprès
de
la
Commune
de
Courthézon
le 21/10/2025.
Ilest
donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce
rapport
annuel
d'activités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
son
article
L.5211-39,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L 143-16,
Vu
la délibération
135/2025
du
Conseil
communautaire
de
la CCPOP
du
15/09/2025,
Vu
le
Rapport
d'activité
2024
du
SMBVA,
Considérant
qu’il
appartient
aux
Communes
membres
de
la
CCPOP
de
prendre
acte
de
ce
rapport. Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
du
SMBVA.
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
CAMBON
Le
Maire
Nicolas
PAGET
Ont
signé
les membres
présents,
Pour
copie
conforme.
'
REÇU
EN
PREFECTURE
Délibération
2026044
Page
2 sur 2
eu
Apple
le
05/05/2026
ion
agrée
E-hecpualre
con
99
DE-064-218400698-2026
0428-DCH2
026
044