Procès Verbal - 09 Compte rendu CM du 23.10.2025

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Procès Verbal - 09 Compte rendu CM du 23.10.2025 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Compte rendu CM du 23.10.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques, MAIRIE

DE

BOUSSENS

HAUTE-GARONNE PROCES VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCOTBRE 2025

Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30

Étaient présents: Monsieur SANS Christian, Monsieur LIVOTI Antoine, Monsieur ROQUEBERT Joël,

Monsieur CELLIER Jérôme, Madame COURTOUX Cécile, Monsieur RAMEAU Roger, Madame GÉRARD

Sylvie, Madame AIMONE-CAT Françoise, Madame SANDY Liliane, Madame DALLA-ZANNA Rosanna.

Absents excusés : Monsieur EVIN Franck {donne procuration à Madame COURTOUX Cécile}, Monsieur

DESHONS Frédéric {donne procuration à Madame AIMONE-CAT Françoise), Madame GRANGE Martine

{donne procuration à Madame DALLA-ZANNA Rosanna), Monsieur AMOUROUX Jean-Paul {donne

procuration à Monsieur SANS Christian), Madame AGUILA Cyrielle {donne procuration à Madame

SANDY Liliane).

Président de la séance : Monsieur SANS Christian

Secrétaire de séance : Madame SANDY Liliane

Quorum : 8

Ordre du Jour :

DÉLIBÉRATIONS

Élaboration du contrat de canal de Saint-Martory — Charte d'engagement ;

Marché de sous-traitance pour le cabinet médical ;

Fongibilité des crédits : décision modificative, information ;

Règlement exceptionnel de frais de formation B1 ;

Convention pour création aménagement paysager et entretien Rond-Point d'Aurignac.

Autorisation de signature ;

Mise en place d’un règlement intérieur ;

Assurance statutaire 2026 — 2029 ;

Mise en place des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation ;

Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds ;

10. Abrogation d’une délibération ;

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REFLEXIONS ET DECISIONS

11. Convention d'objectifs pour les bibliothèques publiques 2024 — 2029 ;

12. Réflexion sur le classement des habitations de Boussens ;

INFORMATIONS AU CONSEIL

13. Point sur les chantiers.

14. Communauté de Communes : Rapports des commissions.

15. Manifestations et animations de fin d'année : choix.

Mairie de Boussens

1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 — secretariat@mairie-boussens.fr

P.1/7Ouverture de la séance à 19h40 par Monsieur SANS Christian.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour,

à Savoir :

— Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds, en point 9 ;

— Abrogation d’une délibération, en point 10

Accord donné à l’unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025 a été approuvé à l’unanimité des

membres présents.

DÉLIBÉRATIONS

1. Élaboration du contrat de canal de Saint-Martory — Charte d'engagement ;

Monsieur le Maire présente l’historique de l’utilisation du canal de Saint-Martory et celle qui en est faite

aujourd’hui. Il présente l’objet de la charte et en fait lecture à l'assemblée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver la charte d'engagement pour

l'élaboration du contrat de canal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement pour

l'élaboration du contrat de canal.

2. Marché de sous-traitance pour le cabinet médical

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux concernant l'opération

« Transformation d’un logement de fonction en salle de soins », l’entreprise LORENZI, titulaire du lot n° 4

« doublage / cloisons / sols / peintures / finitions », a présenté une déclaration de sous-traitance avec paiement

direct au profit de la société SARL OLIVEIRA ROGEL à Ausson (31210), en vue de lui confier les travaux de

« fourniture et pose de plaques de plâtre en murs et plafond compris, isolation et pose des huisseries incluses

nettoyage de chantier » pour un montant de 4 389.65 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à l'agrément de cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide

d’accepter le sous-traitant proposé pour les travaux énoncés ci-dessus et valide les conditions de paiement,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.

3. Fongibilité des crédits : décision modificative, information

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été nécessaire de procéder à des virements de crédits, afin de

régler une facture d’honoraires pour travaux non commencés.

Il donne lecture de la décision n°DEC-2025-003. Cette décision a permis de procéder à une régularisation

budgétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, prend acte de cette décision

modificative.

Mairie de Boussens

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P.2/74. Règlement exceptionnel de frais de formation B1 ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que tous les agents de ia fonction publique, au

même titre que les salariés du secteur privé, bénéficient d’un droit à la formation dans le cadre du Compte

Personnel de Formation (CPF).

Dans la fonction publique territoriale, les frais pédagogiques relevant d’une formation suivie au titre du CPF sont

pris en charge par l'employeur.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il a reçu une demande de mobilisation de droits CPF pour financer

une formation dite « socle de connaissances et de compétences ». Ces demandes sont considérées comme

prioritaires pour utiliser les droits CPF.

La formation présentée par l'agent est dispensée par le CREPT à Toulouse. Cette dernière a un coût que l'agent

ne peut assumer. Monsieur le Maire propose de l’aider et de mettre à la charge de la Commune ces frais de

formation qui s'élèvent à la somme 1 368.50 €.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un agent donnant entière satisfaction dans l’exercice de ses fonctions

depuis 5 ans.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de prendre en charge les

frais de formation d’un montant de 1 368.50 €, de régler directement ces frais à l'organisme de formation

CREPT, 130 rue Henri Desbals à TOULOUSE.

5. Convention pour création aménagement _ paysager et entretien Rond-Point

d’Aurignac

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de poser une stèle rappelant le passé industriel de

la Commune sur le rond-point dit « d’Aurignac » sur la RD 817.

Monsieur le Maire propose de nommer ce rond-point : « Rond-point de Boussens ».

Monsieur le Maire ajoute qu'il serait souhaitable, en accompagnement de cette réalisation, de faire des

plantations.

Monsieur le Maire indique que l’entretien de ce site, entrée de la commune, pourrait être fait, régulièrement

par le personnel communal.

S'agissant d’une route départementale, il y a lieu de solliciter l’autorisation du Conseil Départemental. À cet effet,

le Conseil Départemental propose la signature d'une convention.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention

nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’autoriser Monsieur le

Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental ainsi que l’ensemble des documents d’application

de la présente délibération.

6. Mise en place d’un règlement intérieur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement intérieur s'appuie sur des dispositions

réglementaires et a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, en un certain nombre de

règles qui régiront les relations sociales au sein des services.

Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution

du travail dans la collectivité. Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales

relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de la règlementation en

matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité. Sa rédaction n’est pas obligatoire mais reste

cependant recommandée, voire indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains risques.

Ilest destiné à tous les agents de la commune de Boussens, titulaires et non-titulaires, pour les informer au mieux

sur leurs droits, mais aussi de leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

Mairie de Boussens

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P.3/7Conformément à la règlementation, le comité social territorial a été saisi le 03 décembre 2024, sur les

dispositions générales et particulières de fonctionnement dans la collectivité et a émis un avis favorable sur la

proposition de règlement intérieur de la commune de Boussens.

Aussi Monsieur le Maire propose l’adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Boussens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d'approuver le règlement

intérieur du personnel de la commune de Boussens, sur la base du document joint en annexe, à compter du

1er décembre 2025, d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de

l'exécution de la présente délibération.

7. Assurance statutaire 2026 — 2029

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31}) propose une mission facultative d'assurance des risques statutaires

afférents aux personnels territoriaux, par application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste, en autres, en la mise en place d’un contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion

facultative, pour le compte des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne ;

Après mise en concurrence par voie d'appel d’offres ouvert, le groupement Willis Towers Watson (Courtier

mandataire) / CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux

agents affiliés à l'IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1er janvier

2026 pour une durée de 4 ans.

Monsieur le Maire expose les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre de ce

contrat, au 1er janvier 2026, pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC

et pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL

Monsieur le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures {risques statutaires afférents aux agents

affiliés à l'IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Monsieur le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-

Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures. |

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’adhérer au service

Contrats-groupe d'Assurance statutaire 2026/2029 du CDG31, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la

convention de service, de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL uniquement aux

conditions de garanties et de taux correspondant au choix n°1 (Niveau d’indemnisation 1J à 100 %), d'autoriser

Monsieur Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions

précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture, d'inscrire au Budget les sommes

correspondantes.

8. Mise en place des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article 44 de la loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 relative au

travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l'ordonnance

n°2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

L'article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte

personnel d’activité (CPA) au bénéfice des agents publics.

Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts :

— Le compte personnel de formation (CPF) ;

— Le compte d'engagement citoyen (CEC).

Monsieur le Maire informe que tous les agents de la commune bénéficient de ce droit et en précise les modalités.

Le décret du 6 mai 2017 précise les conditions et modalités d’utilisation du CPF et prévoit notamment que la

prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnées par le déplacement des agents à cette occasion

peut faire l’objet de plafonds déterminés par l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de définir des plafonds de prise en charge de formation

réalisées au titre du CPF par les agents de la commune de Boussens.

Mairie de Boussens

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P.4/7Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide que la prise en charge des

frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d'activité est plafonnée à

500 € par agent par an, avec un maximum de 2 agents financés la même année civile, les frais occasionnés par

le déplacement des agents lors de ces formations ne sont pas pris en charge, les actions de formation accordées

prioritairement au titre du CPF seront les actions de formation visant à prévenir une situation d’inaptitude à

l'exercice des fonctions, la validation des acquis de l'expérience, la préparation aux concours et examens, les

crédits correspondants sont inscrits au budget, à compter du 1° janvier 2026.

9, Mise en place de l’indemnité de maniement de fonds

Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel

régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances

ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.

Monsieur le Maire rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.

Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence,

fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de

l'indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année

précédente.

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non

complet où à temps partiel, les contractuels de droit public en fonction, au sein de la Commune de Boussens

exerçant les missions permettant le versement de cette prime.

L'indemnité fixée par la présente délibération fera l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants

seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’instaurer l'indemnité de

maniement de fonds tel que présenté ci-dessus, de verser cette indemnité en une seule fois au mois de

Novembre, d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'indemnité versé aux

agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus, de prévoir et d'inscrire les crédits

correspondants au budget.

10. Abrogation d’une délibération

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n°2025-127 du 14 février 2025 prévoit qu’à compter du 1er

mars 2025, pour les fonctionnaires des 3 versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale) et les

contractuels, les 3 premiers mois de l'arrêt maladie sont désormais indemnisés à hauteur de 90 % du traitement

indiciaire. L’indemnisation portait jusqu'alors sur 100 % du traitement indiciaire durant ces 3 premiers mois.

Durant les 9 mois suivants, l’indemnisation reste la même, les agents percevront toujours 50 % du traitement.

Pour adapter le régime indemnitaire des agents de la commune à ces nouvelles dispositions législatives, en date

du 12 juin 2025, par la délibération n°6-7, il a été demandé au Conseil Municipal de modifier la délibération n°6-

5 du 24 mai 2024, relative à la mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

La délibération n°6-7 du 12 juin 2025 modifiant le RIFSEEP a fait l’objet d'observations de la part de la Sous-

Préfecture de Muret.

Après relecture de la délibération n°6-5 du 24 mai 2025, relative à la mise à jour du RIFSEEP et plus

particulièrement à l’article 4, page 14, il est mentionné :

« Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, F'IFSE sera

maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant :

- Le temps partiel thérapeutique ;

- Les congés annuels;

- Les congés de maladie ordinaire ;

- Les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;

- Les congés pour invalidité temporaire imputable au service.

Mairie de Boussens

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P.5/7Par conséquent, il n'était pas nécessaire de modifier la délibération n°6-5 du 24 mai 2025, relative à la mise à

jour du RIFSEEP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’abroger la délibération

n°6-7 du 12 juin 2025 modifiant la délibération n°6-5 du 24 mai 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre

toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

REFLEXIONS ET DECISIONS

11. Convention d'objectifs pour les bibliothèques publiques 2024 -— 2029 :

Monsieur le Maire présente le contexte de cette convention proposée par le Conseil Départemental et fait

lecture du document à l’assemblée délibérante.

Il'est décidé de signer cette convention avec le Conseil Départemental.

12. Réflexion sur le classement des habitations de Boussens :

Monsieur le Maire propose de corriger les anomalies flagrantes. Les classes 6M et 7 sont analysées.

INFORMATIONS AU CONSEIL

13. Point sur les chantiers.

— Piétonnier : le chantier a pris du retard.

— Cabinet médical : fin de chantier prévu pour le 15 novembre 2025.

— Appartements : information sur l’avancement des travaux.

— Portique de la gare : remplacé par le Conseil Départemental.

— Fuite canal / parking de la gare: des travaux temporaires ont été réalisés. Les travaux

complémentaires sont prévus pour mars 2026.

— Éclairage de la Stèle : la problématique a été résolue.

— Fuite / grands bureaux Continental : recherche de fuite.

Questions de l’assemblée :

— Avancée du dossier constitué pour la vidéo protection : Monsieur le Maire informe que le des

pièces complémentaires ont été demandées par les services de la Préfecture.

— Demande de créer une association de Babington sur la commune : Monsieur le Maire fait état

de la non disponibilité de la salle qui est déjà très occupée par d’autres associations.

Monsieur le Maire précise que les tarifs du camping municipal prévoient uniquement un tarif journalier

pour les tentes. Il propose de compléter ces tarifs pour l’année prochaine et de prévoir des tarifs pour

des séjours plus long que ceux d’une nuitée, comme par exemple à la semaine ou au mois.

14. Communauté de Communes : Rapports des commissions.

Monsieur le Maire présente les rapports.

Il précise l'importance de la présence des élus de Boussens dans les commissions qui impliquent nos services

communaux.

Mairie de Boussens

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P.6/715. Manifestations et animations de fin d'année : choix.

La distribution des colis est organisée entre les membres du conseil municipal.

Les choix des menus pour les différentes manifestations de fin d'année sont réalisés.

Monsieur le Maire informe que les membres du conseil municipal de Boussens sont conviés, par la Communauté

de Communes, à 18h00, pour l'apéritif, à l'issue de la conférence des Maires prévue à Boussens le jeudi 13

novembre 2025.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 22 heures

45 minutes.

Fait à BOUSSENS, le 29 octobre 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire,

SANDY Liliane F Christian SANS

Mairie de Boussens

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P.7/7