Procès Verbal - 02 Compte rendu CM du 12.02

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Procès Verbal - 02 Compte rendu CM du 12.02 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Compte rendu CM du 12.02)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit, MAIRIE

DE

BOUSSENS

HAUTE-GARONNE PROCES VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 février 2026

Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30

Étaient présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger, Madame

AIMONE-CAT Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame GRANGE

Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame SANDY Liliane, Madame

AGUILA Cyrielle.

Absents excusés : Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne procuration à Monsieur SANS Christian,

Monsieur EVIN Franck donne procuration à Madame GRANGE Martine, Madame COURTOUX Cécile donne

procuration à Monsieur DESHONS Frédéric.

Absent : Monsieur CELLIER Jérôme.

Président de la séance : Monsieur SANS Christian

Secrétaire de séance : Monsieur ROQUEBERT Joël

Quorum : 8

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2026.

2. Délibération relative aux tarifs du camping municipal.

3. Délibération relative au tarif d’une concession au cimetière n°75 avec une cuve enterrée.

4. Délibération relative à la suppression de 2 postes d'emplois permanents.

5 Délibération relative à la création d’un emploi non permanent à temps complet pour une période

de 6 mois aux ateliers municipaux.

a Délibération relative à la création de postes d'emplois saisonniers.

7. Fongibilité de crédits : Information relative à un virement de crédit nécessaire sur le budget 2025.

8. Choix d’un prestataire pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique à la

Maison de Santé.

9. Orientations budgétaires pour 2026 :

10. Bilan du traitement antimousse des toitures de bâtiments communaux.

11. Diagnostic des bases fiscales des logements à Boussens.

12. A propos des élections municipales : organisation du bureau de vote.

Mairie de Boussens

1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 -— secretariat@mairie-boussens.fr

P.1/5Ouverture de la séance à 19h35 par Monsieur SANS Christian.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2026

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026 a été approuvé à l'unanimité des membres présents et

représentés.

2. Délibération relative aux tarifs du camping municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs du camping municipal avaient été modifiés par une

délibération du 13 mars 2025 pour les longs séjours. Il ajoute qu’il est maintenant nécessaire de réviser et de préciser

les tarifs des courts séjours.

De plus, le camping étant désormais fermé pendant les 4 mois d’hiver, il est nécessaire de modifier le tarif mensuel

du branchement électrique pour les longs séjours.

Monsieur le Maire propose une nouvelle tarification et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette

nouvelle tarification, applicable à compter du 1er mars 2026 :

— Tarifs caravanes, camping-cars et mobil-homes (5 nuits minimum pour mobil-home) :

Emplacement caravanes : cc 15.00 €

o Forfait nuitée 1 ou 2 personnes : eee 3.00 €

o Forfait nuitée personne supplémentaire... 2.00 €

o Forfait nuitée enfant -7 ans cc. 3.00 €

© Électricité (par jour). eceececceecceceecueeecceceee 3.00 €

— Tarifs longs séjours — forfaits mensuels (Mobil-homes, caravanes, camping-cars) :

o Petit Mobil home 1 personne : 100.00 €

Grand mobil home 1 personne : 125.00 €

o Personne supplémentaire 62.00 €

o Forfait enfant -7 ans / nuit 38.00 €

o Électricité Caravane — Camping-car 56.00 €

© Électricité Mobil-home 85.00 €

— Tarifs emplacements tentes :

o Forfait nuitée emplacement : 4.00 €

o Forfait mensuel emplacement : 30.00 €

o Forfait / campeur / nuit 3.50 €

o Forfait / campeur / mois 35.00 €

o Forfait enfant -7 ans / nuit 2.00 €

o Électricité (par jour) 3.00 €

— Supplément chien :

o Tarif journalier : 1.00 €

o Tarif mensuel : 15.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés,

décide d’abroger la délibération du 13 mars 2025 relative aux tarifs du camping municipal, d’accepter à

l'unanimité des membres les nouveaux tarifs tels que définis ci-dessus ; de préciser que ces tarifs seront

applicables à compter du 01.03.2026 ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution

de la présente délibération.

Mairie de Boussens

1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 — secretariat@mairie-boussens.fr

P.2/53. Délibération relative au tarif d’une concession au cimetière n°75 avec une cuve enterrée

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’entreprise « Pompes Funèbres de l’Olivier » a procédé aux

travaux de récupération de 30 concessions abandonnées au cimetière. Il ajoute que sur la concession n° 75 une

partie du monument a été conservée : la cuve enterrée. Il propose que cette concession fasse l’objet d’un tarif

différencié par rapport aux tarifs existants, il s’agit donc de fixer son prix de vente en tenant compte de cette

situation particulière. Monsieur le Maire précise qu’après consultation de professionnels installant des monuments

funéraires le prix de cette concession peut être fixé à 1 500 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des

représentés, de fixer le prix de la concession n° 75 à 1 500 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous

les documents nécessaires à exécution de la présente délibération.

4. Délibération relative à la suppression de 2 postes d'emplois permanents

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à la fermeture de 2 postes permanents qui n’ont

plus lieu d’être au sein de la collectivité, à ce jour. Il s’agit d’un emploi permanent d’attaché, à temps complet, au

secrétariat de Mairie et d’un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint technique principal 2° classe, à temps

complet, au service des ateliers municipaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des

membres présents et des représentés la suppression d’un emploi permanent d’attaché, à temps complet, au

secrétariat de Mairie et la suppression d’un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint technique principal

2ème classe, à temps complet, au service des ateliers municipaux.

5, Délibération relative à la création d’un emploi non permanent à temps complet pour

une période de 6 mois aux ateliers municipaux.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à un recrutement d’un agent contractuel pour une

période de 6 mois minimum, pour venir renforcer l’équipe des ateliers municipaux. Ce recrutement viendra soulager

l’équipe en place.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des

membres présents et des représentés, la création d’un emploi non permanent d'agent des interventions

techniques polyvalent en milieu rural d’au grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois et 13 jours, allant du 16 février 2026 au 31

août 2026 inclus, cet agent assurera des fonctions d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural

à temps complet et les crédits correspondants sont inscrits au budget

6. Délibération relative à la création de postes d'emplois saisonniers

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de créer 4 postes non permanents saisonniers pour faire face

aux besoins propres à la saison estivale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des

membres présents et des représentés, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

1. La création d’un emploi non permanent de Maïître-Nageur Sauveteur (MNS) au grade d’Éducateur

territorial des activités physiques et sportives pour une période de 2 mois allant du 1° juillet 2026 au 31

août 2026 inclus. Cet agent assurera des fonctions de Maître-Nageur Sauveteur à temps complet. Il devra

justifier de la possession d’un diplôme permettant à minima la surveillance du bassin ;

2. La création d’un emploi non permanent d’agent d'accueil à la médiathèque municipale au grade d’adjoint

administratif pour une période de 1 mois allant du 1° juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclus. Cet agent

assurera des fonctions d’agent d’accueil à la médiathèque municipale à temps complet ;

3. La création d’un emploi non permanent d’agent polyvalent au service des ateliers municipaux au grade

d’adjoint technique pour une période de 1 mois allant du 15 juillet 2026 au 15 août 2026 inclus. Cet agent

assurera des fonctions d’agent polyvalent au service des ateliers municipaux à temps complet

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P.3/54, La création d’un emploi non permanent d'agent polyvalent au service des ateliers municipaux au grade

d’adjoint technique pour une période de 2 mois allant du 1° juillet 2026 au 31 août 2026 inclus. Cet agent

assurera des fonctions d’agent polyvalent au service des ateliers municipaux à temps complet ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

7. Fongibilité de crédits : Information relative à un virement de crédit nécessaire sur le

budget 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il à été nécessaire de procéder à un virement de crédit pour

permettre la finalisation des écritures des régularisations fiscales liées au prélèvement DILICO (dispositif de lissage

conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales).

Cela correspond à :

SECTION FONCTIONNEMENT

Désignation ; Dépenses Diminution de crédits | Augmentation de crédits

617 — Études et recherches 20 000 € 0€

Total Chapitre 11 20 000 € 0€

7391112 -— Dégrèvemen axe d'habitation

sue les ee Gore ss 0€ 2000

739 _ élèv. r reversemen

de fscafté entre coÏ cales € 18 000 € Total Chapitre 14 0€ 20 000 €

Total FONCTIONNEMENT 20 000 € 20 000 €

8. Choix d'un prestataire pour l'installation d’une borne de recharge pour voiture

électrique à la Maison de Santé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la locataire du « local kinésithérapeute » va faire l’acquisition

d’un véhicule électrique. Elle souhaiterait qu’une borne de recharge soit installée sur le parking des professionnels

de santé. S'agissant d’une installation fixe, c’est au propriétaire de financer l'installation. La consommation

électrique sera, bien évidemment, à sa charge car elle est titulaire de l'abonnement. 2 devis ont été demandés, ils

sont consultables en PJ, celui de « charge service » est le plus intéressant.

9. Orientations budgétaires pour 2026

Monsieur le Maire présente souhaite échanger avec les membres du conseil municipal sur 3 points relatifs au budget

2026. Il présente les éléments concernant :

— Les taux de fiscalité locale : les bases vont connaître une augmentation aux alentours de 1%

— Le tableau des subventions accordées aux associations est présenté

— Présentation du budget de fonctionnement et de la nécessité d'augmenter l'épargne brute

10. Bilan du traitement antimousse des toitures de bâtiments communaux

Monsieur le Maire présente le bilan du traitement antimousse des toitures des bâtiments communaux avec

projection des photos AVANT et APRÈS.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis de la société pour les prochaines

interventions.

11. Diagnostic des bases fiscales des logements à Boussens

Les participants à la formation organisée par la Communauté de Communes pour l’utilisation du logiciel de bases de

données font un retour à l’assemblée.

Mairie de Boussens

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P.4/512. À propos des élections municipales : organisation du bureau de vote

Les membres de l’Assemblée s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 24 minutes.

Fait à BOUSSENS, le 04 mars 2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Monsieur ROQUEBERT Joël Christian SANS

Mairie de Boussens

1 Place de la Mairie - 31360 Boussens — 05 61 90 02 25 - secretariat@mairie-boussens.fr

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