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Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Duras.
Lien du pdf (Convocation - 9p55qf8q5blduuq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
1
Séance du jeudi 13 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize janvier à 16 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 janvier 2022
Etaient Présents : Mmes et MM. DEUX Bernadette – Maire, BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème Adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine – 4ème Adjoint, ROUGE Patrick, DREUX Sébastien, DECLERCK Bruno
Etaient Absents excusés : Mmes et MM GOUBIER Marie-Antoinette, GUEZET Jean-Pierre, BECOT Nadine, RIVIERRE Marielle, BARRIERE Jessica, DESMARIEUX Marie-Thérèse, MARCADET Philippe.
Pouvoirs :
- Mme BECOT Nadine, conseillère municipale, donne pouvoir à Mme DREUX Bernadette, Maire ;
- Mme GOUBIER Marie-Antoinette, conseillère municipale, donne pouvoir à Mme NADEAU Jeannine, 2ème adjointe ;
- Mme RIVIERRE Marielle, conseillère municipale, donne pouvoir à Mme HOMO Yasmine, 4ème adjointe ;
Secrétaire de séance : Mme Nadeau Jeannine
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour : - Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) Le Conseil accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir supprimer deux points à l’ordre du jour : - Signature convention d’accompagnement de TE47 à la transition énergétique ; - Signature convention SPIE travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité ; Le 1er sera reporté lors d’une autre séance.
Le Conseil accepte d’enlever ces deux points de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
1) Approbation du compte-rendu du 17 décembre 2021 ;
2) Contrat de fourniture d’énergie Château, Stade et MARPA ;
3) Projet animation enfance jeunesse
4) Signature convention d’accompagnement de TE47 à la transition énergétique ;
5) Signature convention SPIE travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité ;
6) Questions diverses.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
- Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Les membres du Conseil n’ayant pas d’observations à apporter, le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité. 2
- Contrat de fourniture d’électricité (tarifs jaunes), Château, Stade et MARPA : Mme le Maire informe Conseil que le contrat de fourniture d’énergie souscrit auprès de Total Energie au 1er janvier 2019, est arrivé à échéance le 31/12/2021, sans tacite reconduction. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi NOME (Nouvelle Organisation du marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010 organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) en électricité au 31 décembre 2015, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 KVA. Pour la commune les bâtiments communaux concernés sont le Château, le Stade municipal et la MARPA. Les collectivités doivent donc impérativement souscrire pour la fourniture à une offre de marché en recourant aux procédures prévues par la réglementation des Marchés Publics.
Madame le Maire explique au conseil qu’une consultation, en procédure adaptée, a été lancée pour les 3 bâtiments concernés à savoir le Château, le Stade et la MARPA et qu’à l’issue des résultats, il est proposé de retenir la meilleure proposition technique et financière.
A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition commerciale de TOTAL Energie pour l’achat de l’électricité pour les contrats des 3 bâtiments susvisés, à compter du 13 janvier 2022, pour une durée de 1 an.
- Projet animation enfance jeunesse :
Mme le Maire informe du projet d’installer une piscine container permettant l’apprentissage de la nage pour les jeunes enfants, hors du cadre scolaire dans le cadre du projet de participation citoyenne du Conseil Départemental qui est réservé uniquement aux associations.
La commune n'a pas de lien avec cette opération, toutefois il pourrait s'avérer que l'installation sur un terrain communal soit demandée, le conseil municipal ne souhaite pas avoir la gestion de cet équipement qui de part sa taille serait réservé à peu d'enfants et engendrerait beaucoup d'organisation pour la sécurité. Ce débat fait ressortir l'idée qu'un espace aqualudique serait utile sur la commune.
- Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) : Madame le Maire rappelle au Conseil que les membres du Bureau de l’AFR de Duras sont désignés pour une période de 6 ans et qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement cette année. Madame le Maire expose à l’Assemblée que le Conseil municipal doit procéder à la désignation de 4 propriétaires (2 titulaires et 2 suppléants).
A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide de nommer au Bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Duras :
-2 titulaires : *NADEAU Jeannine
*GOUBIER Laurent
-2 suppléants : *GEOFFROY Régis
*AUDRIN Patrick
Séance levée à 18h 3
Mme DREUX M. BRETHON
Mme NADEAU M. DELANNE
Mme HOMO Mme GOUBIER (absente, procuration à Mme NADEAU)
Mme DESMARIEUX (absente) Mme BECOT (absente, procuration à Mme DREUX)
M. GUEZET (absent) M. ROUGE
M. DECLERCK M. MARCADET (absent)
Mme RIVIERRE (absente, procuration à Mme
HOMO)
M. DREUX S.
Mme BARRIERE (absente)