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Arrêté - 2024 357 S
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 357 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise DEVRED Electricité – Zac du Luc – DECHY (59187) qui souhaite effectuer des travaux d’enfouissement de réseaux : terrassement et passage de réseaux en occupant temporairement le domaine public, rue de l’Egalité –à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 02 décembre 2024 et pour une durée de 25 jours, l’Entreprise DEVRED Electricité est autorisée à effectuer les travaux mentionnés ci-dessus, rue de l’Egalité à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- le stationnement et le dépassement seront interdits
- la circulation alternée manuellement et restreinte à 30 km/h
- empiètement sur chaussée : largeur de voie maintenue : 3
Article 3.
Les services de l’Entreprise DEVRED Electricité se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise DEVRED Electricité
M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 29 novembre 2024
Le Maire,
Publié sur le site de la ville le 03 décembre 2024
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n°357-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE