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Arrêté - Arrêté 57 2024 echaffaudage creperie eglise
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 57 2024 echaffaudage creperie eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 57-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation d’occupation du domaine public de la part de Michel VANDEVOORDE, 2 rue du grand fief 85110 CHANTONNAY en date du 5 mars 2024, pour l’occupation du domaine public autour du batiment appartenant à la parcelle cadastrée BN45, sise place de l’Eglise en vue de la réfection de façades d’un commerce du 11 mars 2024 au 31 mai 2024,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur place de l’église, la rue du Chevecier et la rue du Redois,
ARRETE
ARTICLE 1er : Michel VANDEVOORDE, 2 rue du grand fief 85110 CHANTONNAY, dénommé ci-après le maitre d’ouvrage, est responsable de 2 entreprises devant intervenir sur le chantier de la parcelle cadastrée BN45, (commerce « crêperie »), place de l’Eglise, afin d’effectuer des travaux de ravalement de façade du 11 mars au 31 mai 2024.
Période du 11 mars au 10 avril 2024, entreprise LOREAU à Pornic, maçonnerie et enduits de façade.
Période du 29 avril au 31 mai 2024, entreprise Bruno Garnier Artisan Peintre à Pornic.
ARTICLE 2 : pour permettre les travaux, sera autorisé :
La pose d’un échafaudage pour la période du 11 mars au 10 avril 2024 L’utilisation d’une nacelle homologuée pour la circulation sur le domaine public pour la période du 29 avril au 31 mai 2024
ARTICLE 3 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le maitre d’ouvrage et/ou ses entreprises sous contrats.
Celui-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules et des piétons en toute sécurité, en mettant en place les mesures et la signalisation règlementaire.
Au besoin il s’assurera également de sécuriser les piétons par la mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 4 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Le Maire,
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Eloise BOURREAU-GOBIN
Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 6 mars 2024