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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 211 2024 place de l'église arrêt minute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE _______________
N° : 211-2024 OBJET : Stationnement sur la place de l’Eglise
Le Maire de la Commune de SAINT -MICHEL - CHEF – CHEF,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 et L. 2213-6,
VU l'avis favorable du Président du Conseil général en date du 29/05/2012, VU le Code de la Route notamment l’article R417-3,
VU le Code Pénal, notamment son article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière Vu le décret N°2007-1563 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,
VU l’arrété municipal n°103-2019 en date du 5 juin 2019,
CONSIDERANT qu’il importe de règlementer le stationnement sur la place de l’Eglise,
ARRETE
ARTICLE 1er : Les arrêtés antérieurs relatifs aux parkings, de la place de l’Eglise sont abrogés.
ARTICLE 2 : Sur l’ensemble des parkings de la place de l’Eglise, partie « est » et partie « ouest », tout stationnement en dehors des emplacements est interdit.
ARTICLE 3 : Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes avec contrôle par disque sur l’ensemble de la partie « est » et sur 5 emplacements de stationnement sur la partie « ouest ».
Un emplacement livraison est matérialisé par un marquage au sol et la pose d’un panneau sur la partie « ouest ».
Le dispositif de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du 6 décembre 2007 pris en application du décret 2007-1503, est obligatoire sur la partie « est », et sur les 5 emplacements en partie « ouest ».
Il doit être apposé sur le pare-brise des véhicules de manière visible.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, à compter de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF.
ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 7 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le Commandant de brigade de la Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les Services Techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 05 juin 2024