Procès Verbal - PV+19+septembre+2024

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Procès Verbal - PV+19+septembre+2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+19+septembre+2024)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 19 septembre 2024 à 20h30

Convocation du 12 septembre 2024

Étaient présents : MM BANOS, BRÉTHES C, BRETHES F, COUMAILLAUD, LAFARGUE, LAPORTE, LE MAOUT, SAINT-CRICQ, VACHER

Absents excusés : MM Da COSTA, DESTRUHAUT, DUFAU, FIOR, LALANNE, MANO,

Secrétaire de séance : Cédric Brethes

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Autorisation au Maire d’accepter un don et versement de subventions à 2 associations (report de la réunion de juillet par manque d’informations à cette date).

3. Autorisations de signatures au Maire pour différentes conventions COPLAND, ADACL et XL40 pour mise à disposition matériel concert

4. Autorisation de signature au Maire pour désigner un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection – ACFI au sein du CDG40 5. Proposition achat terrain Section D n°216

6. Demande de subvention CARSAT pour Dulac – plan de financement

7. Concert bolivien dans les arènes le 5 octobre

8. Adhésion au contrat collectif assurance prévoyance/convention de participation proposée par le CDG40 - Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Cédric Brethes est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe :

- 10/07 : Réunion RPI

- 17/07 : Sictom : Arrêt du ramassage au porte à porte, emplacement des containers à revoir sur la départemen- tale.

- Commission communication : Bulletin de 4 pages

- Commission voirie : 10T de cailloux à prévoir pour pétanque le long des arènes

- 12/08 : XL habitat pour le presbytère

- 27/08 : journée citoyenne : une quinzaine de bénévoles a participé à la peinture des arènes.

- Du 29/08 au 01/09 : fêtes : 1500 repas

- 14/09 : Remise des chèques aux associations par rapport à la journée olympique

- 17/09 : rencontre pour les travaux de Langlès : sera soumis au prochain budget, 3 mois de travaux

- 01/10 : formation défibrillateur : Béatrice, Nicolas Coumaillaud, Cédric Brethes, Simon Saint-Cricq, Vincent La- fargue,

Devis signés:

- Escalier église : Sarrade

- Lasbe : Chemin de Lamoune, fossé à créer + haut du chemin de Lasmarlère

- Fauteuils de mariage à Maisons du Monde pour 458 €

- Cimetière : reprises de 7 tombes simples et 1 double : 2 160€

- Machine à glaçons : 636 € + vaisselle 1 400 €

- Abri salle Dubroca : 2 750 €2/ DEL20241909_08 - Subventions à 2 associations

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la journée « les Olympiades de Duhort-Bachen », il avait été décidé que les bénéfices seraient reversés à deux associations d’aide pour les enfants malades.

Au vu des résultats de la manifestation, il propose :

- d'accorder à l'association " Association Pédiatrie et Puériculture " une subvention de 1 300 euros.

- d'accorder à l'association " Association Entre Parenthèses » " une subvention de 1 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'accorder à l'association " Association Pédiatrie et Puériculture " une subvention de 1 300 euros.

- d'accorder à l'association " Association Entre Parenthèses " une subvention de 1 300 euros.

Cette dépense sera imputée à l’article 65748

2/ DEL20241909_01- délibération pour autoriser le maire à signer l’avenant n°1 à la convention avec l’Adacl40 pour l’instruction des autorisations préalables relative à la publicité et aux pré-enseignes

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant à la convention avec l’Adacl40 pour l’instruction des autorisations préalables relative à la publicité et aux pré-enseignes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la Convention avec l’Adacl40 pour l’instruction des autorisations préalables relative à la publicité et aux pré-enseignes.

3/ DEL20241909_03- délibération pour autoriser le maire à signer deux conventions avec Enedis pour une ser- vitude de passage et l’implantation d’un poste sur la parcelle communale D 455

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de signer deux conventions avec Enedis pour les travaux de sécurisation des réseaux HTA.

- une convention souterraine concernant la pose de 3 câbles HTA souterrains sur la parcelle section D n°455 ;

- une convention de poste concernant la pose d’une armoire de type AC3M sur la même parcelle.

Il demande à l’assemblée de l’autoriser à les signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- D’autoriser M. le Maire à signer les deux conventions avec Enedis pour l’implantation d’un poste et la servitude de passage.

4/ DEL20241909_02- délibération pour autoriser le maire à signer la lettre de mission désignant un agent chargé de la fonction d’inspection du service prévention du CDG40

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection – AFCI.

Dans le cadre du document unique mis en place par une convention avec le CDG40 en 2022, nos obligations règle- mentaires sur les sujets de santé et de sécurité au travail sont respectées.

La désignation de l’AFCI est comprise dans cette convention.

Il est cependant nécessaire de signer une lettre de mission de l’AFCI, aussi il vous est demandé cette autorisation de signature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer la lettre de mission pour l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection auprès du CDG40.5/ Projet adhésion au contrat collectif assurance prévoyance/ convention de participation propose par le CDG40 Le conseil accepte d’adhérer au contrat groupe avec le CDG40 et de maintenir la participation déjà en place soit 26,50€

Projets de délibérations à soumettre au Comité Social Territorial du CDG pour avis.

5/ DEL20241909_04 - Création d’un poste permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025,

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 4h/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : technique pour le ménage des bâtiments,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :

entretien des bâtiments communaux (ménage),

- aucun niveau minimum n’est requis pour postuler à cet emploi,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

6/ DEL20241909_04 demande de subvention au titre du FONDS VERT

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation de DULAC et dont le coût prévisionnel s’élève à 1 059 941,00 € HT soit 1 271 929,20 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds vert.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 1 059 941,00 €

DETR : 264 985,25€

Fonds vert : 264 985,25 €

Fonds européens : 115 875,60 €

Conseil départemental : 60 300 €

Carsat : 105 994 €Amendes de police : 13 500 €

Autofinancement communal : 34 300,90 €

Emprunt : 200 000,00 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Démarrage travaux : 01/11/2025

Achèvement des travaux : 31/12/2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de réhabilitation de bâtiments communaux en salle de réception

- d’ adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- de solliciter une subvention au titre du Fonds vert

7/ DEL20241909_07 - achat terrain D 216

M. le maire expose au conseil que la parcelle de terrain sis à Lasmarlère est à vendre. Ce terrain est situé en continuité d’une parcelle communale.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget primitif du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain sis section D n° 216 d’une surface de 65a et 80ca pour un prix de 3 548 €.

8/ Concert dans les arènes de Tawayapu

Prêt de matériel technique par le conseil départemental.

Le conseil décide d’allouer 250€ d’aide à l’organisation du spectacle du 5 octobre.

Questions diverses

- 2 jeunes contractuels ont travaillé sur la commune en juillet et août - un nouvel agent intégrera le service technique le 1er septembre pour un CDD de 1 an. - L’agent chargé du ménage des bâtiments communaux n’a pas souhaité renouveler son contrat. Une nouvelle personne a commencé le 12 septembre.

- Loto du Patrimoine : pas retenu, attendre un nouveau tirage lors des journées du patrimoine. - Devis Safer pour les Biens sans maître : 700 € HT : le conseil donne son accord - La toiture du local chasse a été réparée par l’entreprise Bats

- La demande de subvention pour le monument aux morts a été rejetée pour cette année. - Le tapis du City sera remis après le 5 octobre

- Bourse au permis : les candidats qui effectueront le Service National Universel seront exemptés des 12 heures de bénévolat au sein de la commune.

- Béatrice Vacher demande que le container à verre prévu au Castéra soit déplacé car le choix de l’implantation va gêner la circulation.

Séance levée à 22h30

Le Maire Le secrétaire Vincent LAFARGUE Vincent LALANNE