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Procès Verbal - pv+25+septembre+2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+25+septembre+2025)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 25 septembre 2025 à 20h30

Convocation du 18 septembre 2025,

Étaient présents: MM BANOS, BRÊTHES C, BRETHES F, COUMAILLAUD, DESTRUHAUT, DUFAU, LAFARGUE, LALANNE,

LAPORTE, SAINT-CRICQ, VACHER

Absents excusés : MM Da COSTA, FIOR, LE MAOUT, MANO (20h50),

Absente : Mme FIOR

Secrétaire de séance : Fabien Destruhaut

ORDRE DU JOUR :

Approbation du dernier procès-verbal

Avis sur un projet d'agrivoltaïsme

Convention de servitudes Enedis sur parcelles D579, L416 et 417 Adhésion santé (reporté à la prochaine réunion)

Demande de FEC

Echange chemin Portuguès

Questions diverses OnRON=

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Fabien Destruhaut est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe :

Signatures :

Nettoyage du champ acheté à la Safer : 2 304 €

Jeux Enfants : 5 640 €

Calendrier:

04/07 :

18/07 ;

22107 :

22/07 :

06/08 :

06/08 :

29/08 :

: Réception de la communauté de communes à ses salariés et aux maires à la salle Pierre Dubroca

22/08 ; 19/09 : marchés

Rv avec France services : Margo Sigal Guille ; Fabienne Gilotin et Audrey Planté

Point avec Mme Hallak, architecte de Dulac

RV avec TMH et Adeline Guérard pour les travaux à la chapelle de Bachen

RPI : passage à 4 jours d'école, maintien des heures aux agents titulaires

Visio pour les formalités de la mise en ligne du marché Dulac avec Sophie Olivier Michaud de la Com- com et Mme Hallak

01/09 :

03/09 :

arrivée de Clément Dufau au service technique pour 1 CDD de 1 an 20 heures hebdomadaires

Signature de l'acte d'achat pour le terrain de la Safer

Rencontre Comcom, Institution Adour, commune pour l'entretien de la digue :

10/09 :

e Comcom: voirie

e Barrage : Institution Adour

e Entretien trottoirs et écoulement eau : Commune

e Rails : Comcom

AG Sictom : rapport annuel. Il est maintenant possible de déposer jusqu'à 8 pneus/an chez 1 conces- sionnaire

Arrivée de Nadège Mano à 20h50

15/09 :

15/09 :

Rencontre avec le commissaire enquêteur à la fin de l'enquête

rencontre avec Bénédicte Laborde pour un devis pour matérialiser l'entrée de la mairie.- 16/09 : Conseil communautaire à Sarron, principalement pour la CDAC pour Poult.

- 24/09 : RV avec TEREGA pour le seuil des Haras

- Intervention des entreprises Fior pour remplacement plaques halte garderie et salle Dubroca à la suite du dégâts des eaux du printemps.

4/ DEL20252509-01- Autorisation de signature au maire — convention de servitude ENEDIS CS 06

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de signer une convention de servitude avec Enedis pour

la pose d’une canalisation souterraine d’une longueur de 74 mètres. Les travaux vont s'effectuer sur les parcelles

communales : section D parcelle n° 0579, section L n°0416 et 0417.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'autoriser M. le Maire à signer cette convention avec Enedis.

2/ DEL20252509-02 : Demande de FEC 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le règlement d’attribution du FEC pour le canton d’Adour-

Armagnac.

La commune doit justifier d’une dépense d'investissement.

Il est proposé l’achat d’une aire de jeux ainsi que les travaux pour la pose.

Entendu, Monsieur le Maire et après débats,

Le Conseil Municipal:

DECIDE de présenter ce projet au FEC 2025.

DECIDE de solliciter l’aide du FEC d’un montant de 4 406 € pour l’année 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents de l'affaire.

3/ DEL20252509-03 - Délibération relative à l'échange de terrain d'emprise de chemin rural attenant aux parcelles

n° 13, 14, 15 de section cadastrale | avec un nouvel accès en limite de la parcelle n° 116.

Monsieur et Madame DUSSAU riverains d’un chemin rural ont demandé la cession d’une portion de celui-ci, figurant

en section H attenant aux parcelles n° 80, 81, 344 en échange d’un nouvel accès longeant les parcelles n° 78 et 81.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant

l'échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche

maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section H du plan cadastral,

Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,

Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de con-

server la continuité de ce chemin rural.

Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin

rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;

- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme

chemin rural ;

- que les frais seront à la charge de M. et Mme DUSSAU ;

- d'autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure et à signer les documents nécessaires.Questions diverses

Rencontre avec M. de Belleville pour l’entretien de son champ à Castéra. Il doit le faire broyer.

Entretien avec M. et Mme DAO pour l'entretien de la parcelle à l’entrée du village que la commune assure. Monsieur le Maire propose qu’ils nous la rétrocèdent.

Office de tourisme : mise en ligne de 5 vidéos sur l’histoire du village ainsi que 5 QRCode. Panneaux à faire aux emplacements dédiés.

Sydec : travaux changement LEDs devis 11 754 et 1 639€. Cédric Brethes demande de changer également les 2 prises pour les guirlandes.

TEREGA : seuil des haras. Problème car la DDTM demande de supprimer le seuil, ce qui engendrerait une baisse du niveau de l’Adour de 2,50m et pénaliserait les agriculteurs et la ROA.

Chapelle de Bachen : TMH a démarré le 25 août. Mme Guérard souhaite conserver les menuiseries. 4 vont être changées, les autres réparées. Des termites ont été détectées, la SAPA va faire un devis. Le hangar communal est également touché.

Presbytère : annexe : chape liquide, séchage 6 semaines. Tuiles au presbytère à changer (non prévu initialement)

Plus et moins values : à ce jour + 4506,45 € HT ; devis pergola : 6 010,46 €

« Plus belles fêtes de France » : polémique sur le financement de l’association, le principal financeur serait

proche de l’extrême droite. Fabien Destuhaut propose d’en sortir ainsi que Béatrice Vacher et Nicole Banos. Pour obtenir la subvention de 2 000€, il faut fournir un compte rendu des fêtes.

Vente des chemins ruraux : l’enquête publique est terminée

10 chemins proposés à la vente : 2 ont posé des problèmes :

1/ servitude pour le chemin n°135 (Nettit) car pas les mêmes propriétaires

2/ le chemin n°93 (da Costa) a une utilité publique et ne peut donc pas être vendu

La Fondation Crédit Agricole se réunit le 25/09 pour l’aide à la chapelle

Nicole Banos rappelle la réunion des associations le 29/09

Jérôme Dufau informe que le revêtement a été fait chemin de Gabarra et de Choy une partie de Menjon. La- bouyrie et Jeanfile se feront après les travaux de Langles. Il est prévu de faire en régie le busage de la Côte de Gaüzère. Il a rencontré avec Véronique Laporte le forestier qui coupe du bois au Perligué et qui a abattu des arbres appartenant à la commune sur le chemin. (15 chênes et 16 châtaigniers)

BINadège Mano informe qu’une équipe du club de l’Elan Tursan vient s’entrainer à la salle Dubroca les vendredis soirs. Une entente existe avec les U13 garçons. Voir pour une éventuelle convention avec le club de l’Elan Tursan.

Véronique Laporte fait remarquer que l'éclairage public est mal paramétré. Vois Sydec

Vincent Lalanne invite les élus à réfléchir sur l'aménagement du terrain qui vient d’être acheté à la Safer.

M. le Maire remercie les bénévoles qui ont posé le tapis.

Séance levée à 23h20

La secrétaire

Fabien Destruhaut

Le Maire

Vincent LAFARGUE