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Procès Verbal - PV+28+septembre+2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+28+septembre+2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 28 septembre 2023 à 20h30

Convocation du 21 septembre 2023

Étaient présents : MM BANOS, BRETHES F, COUMAILLAUD, Da COSTA, DUFAU, LAFARGUE, LAPORTE, MANO, SAINT- CRICQ, VACHER

Absents excusés : MM BRÉTHES C, DESTRUHAUT, FIOR, LALANNE, LE MAOUT,

Secrétaire de séance : Manu Da Costa

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Délibération pour lancer la procédure d’échange pour un chemin rural

3. Mise en place titres restaurant

4. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité 5. Attribution d’heures complémentaires et supplémentaires

6. Création d’un poste « Parcours Emploi Compétences »

- Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Manu da Costa est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe :

- 3 réunions ont eu lieu avec l’architecte de Dulac, Mme Hallak

- 27/06 : Communauté de communes à Gee-Rivière

- 28/06 : Installation des structures sur le sentier des sens

- 29/06 : Rencontre avec Mme Villemin (TDF) pour définir un emplacement pour une antenne téléphonique le long de l’autoroute

- 03/07 : Inauguration sentier des sens

- 03/07 : Conseil d’école

- 06/07 : réunion RPI

- 12/07 : Réunion avec DDTM, Préfecture, ROA, SLTE pour essayer de faire avancer le projet photovoltaïque

- 20/07 : Commission bâtiments

- 07/08 : SLK architecte pour l’église de Bachen. Devis travaux ext : 27 900€ (enduit et drains) ;

- 25/08 : M. le Préfet de Région et Mme la sous-préfète chez Dufau à la Plaine

- 30/08 :Mme la sous Préfète est venue rencontrer les élus de la Communauté de communes d’Aire : elle souhaite venir voir les futurs projets avant l’attribution de la DETR

- Week-end du 31/08 : fêtes patronales

- 13/09 : commission bâtiments

- 14/09 : Rencontre avec la Conseillère aux Décideurs Locaux du SGC de St Sever et Conseil des Maires principalement sur la Cyber sécurité

- 24/09 : élections sénatoriales

- 28/09 : Conseil communautaire à Duhort

- 29/09 : Tapis à reposer aux arènes

- 02/10 : Réunion avec les associations pour projets animations Téléthon et Terre de jeux

- 03/10 : Permanence d’Orange pour la fibre pour donner des infos aux abonnés

- 05/10 : Présentation du PCS aux référents

La demande de DETR a été refusé pour le matériel informatique (inférieur à 4 000€), refaire demande pour Dulac)Signature :

- Missions diagnostic solidité, parasites, amiante, pour la « passerelle » du Presbytère avec SOCOTEC pour 3 672 € TTC.

2- Del20232809_0 - Procédure d’échange de parcelle dans le cadre d’un déplacement d’assiette du chemin rural.

Jérôme Dufau fait remarquer qu’il y a d’autres chemins qui sont concernés par la procédure d’échanges. Faire le point.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour lancer les procédures d’échanges.

3- Del20232809_01 - Mise en place titres restaurant

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu code du travail, notamment les articles L 3262-1 à L 3262-7,

Vu le budget primitif 2023,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 11 juillet 2023

Afin de répondre à une aspiration majoritaire des agents de la collectivité,

Monsieur le maire propose d’instaurer, à compter du 1er juillet 2023, un dispositif de titres restaurants au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la ville, selon les conditions générales suivantes :

- octroi de 5 chèques par semaine pour un agent à temps complet et au prorata temporis pour les agents à temps non complet ;

- retrait d’un chèque par jour d’absence quel qu’en soit le motif ;

- la valeur faciale du chèque est de 10,00 € dont 5 € pris en charge par la ville et 5 € à la charge de l’agent - le nombre de chèques dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (mois N + 1).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. d’accepter le dispositif de titres restaurants tel qu’il est présenté ci-dessus. 2. d’autoriser Monsieur le maire à signer une convention de service avec la société Edenred 3. d’inscrire des crédits suffisants au budget annuel de la Ville.

4- Del20232809_02 - DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024,

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 4 h/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service technique

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : ménage dans les bâtiments communaux - aucun diplôme n’est requis pour postuler à cet emploi,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonne- ment indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, - que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

5/ Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

PROJET A SOUMETTRE AU COMITE TECHNIQUE

Le Maire rappelle au conseil municipal que les heures supplémentaires et/ou complémentaires sont réalisées à la demande du supérieur hiérarchique lorsque les besoins du service l'exigent. La réalisation de ces heures donne lieu à compensation sous la forme d’un repos compensateur ou d’une indemnisation.

Il rappelle que seuls les agents de catégorie C et B et certains agents relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale peuvent prétendre à la compensation de ces heures. Par ailleurs, les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, 20 heures pour les cadres d’emplois de la filière médico-sociale.

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat ; VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant leurs fonctions à temps complet, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur.

Au sein de la collectivité, les agents susceptibles de percevoir des I.H.T.S. relèvent des cadres d’emplois ou des grades et des services et des emplois suivants :

Adjoints techniques

Adjoints administratifs

Article 2 : les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant leurs fonctions à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. Au sein de la collectivité, les agents susceptibles de percevoir des I.H.T.S. relèvent des cadres d’emplois ou des grades et des services et des emplois suivants :

Adjoint technique

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent

6/ DEL20232809_04 Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences (PEC)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci- après, à compter du 4 décembre 2023.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec MILO (Mission Locale des Landes) et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à compter du 4 décembre 2023 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. - PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine. - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Cependant Monsieur le Maire va contacter les communes voisines pour connaître leur besoin éventuel de person- nel.

Nicolas Coumaillaud propose de de se rapprocher du Groupement d’employeurs « les 4 saisons » à Le Houga qui propose du personnel temporaire.

Questions diverses :

- Chaises : plusieurs devis sont arrivés pour l’achat de 100 chaises.

- Nicole Banos a fait quelques achats pour décorer la salle de mariage (drapeau, plantes) et fait faire des de- vis pour l’achat d’une colonne et de tableaux)

- Chemin de Courrèges : La commune fournit les cailloux, la communauté de communes goudronne.

- Branches tombées à Fourche et à Dubiaou. Arbre mort entre Lacarrège et le Haras.

- Serrure cassée au tennis

- Trop de clés de la salle Dubroca sont en circulation. Un devis pour les changer avait été réalisé : 3 200€

- Demande d’avis auprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour installer un abri de 50 m² derrière la salle Dubroca.

Séance levée à 22h30

Le Maire Le secrétaire Vincent LAFARGUE Manu da Costa