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Ordre du Jour - OdJ CM du 29 juin 2026
Compte-Rendu - CR CM 191219
Compte-Rendu - CR conseil du 170619
Compte-Rendu - CR CM 9 FEV 2026 cosigne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 FEV 2026 cosigne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2026
et
le 9
Février
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents
: MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT
Christophe,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry
et
VILLEDIEU
Loïc
; Mmes
DELORME
Claudie,
LEPAGE
Michèle,
MARC
Florence
et
ROPARS
Christine.
Excusés/absents
: M.
KATI
Abdullah
; Mmes
LECOMTE
Justine
et
ROULEAU
Noëélie
(procuration
à
©.
LECOMTE)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
Date
de
la convocation
: 3/02/2026
* Présents
: 11
* Procuration(s)
: 1
Date
d'affichage
: 3/02/2026
A
été
nommé(e)
secrétaire
: DUPONT
Hugues
Le
Maire
interroge
les
conseillers
sur
le compte-rendu
précédent
et
d'éventuelles
observations.
H.
DUPONT
demande
si
la gestion
des
eaux
pluviales
a bien
été
prise
en
compte
pour
les travaux
aux
Sorbiers
; le Maire
rappelle
que
la discussion
ayant
déjà
eu
lieu
en
commission
de
travail
et en
conseil,
il s'agit
simplement
ici
de
valider
—
ou
non
—
le
compte-rendu
et
non
de
reprendre
la
discussion.
>
ce
dernier
est
adopté
à l'unanimité.
1- POINT BUDGETS Présenté
par
le
Maire,
le
budget
2025
(CFU
=
compte
financier
unique),
c'est-à-dire
l'état
de
consommation
des
crédits
de
l’année
passée,
a
été
diffusé
à
l’ensemble
des
conseillers.
Il est
rappelé
qu'en
année
élective,
les
budgets
peuvent
être
votés
jusqu'au
30/04.
La
synthèse
2025
est
la suivante
(les
budgets
seront
revus
et votés
après
les
municipales)
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(les
lignes
principales)
Prévues
Réalisées
Chap
011
charges
générales
182
346,00
144
242,35
Chap
012
charges
du
personnel
et
assimilées
266
951,83
241
941,39
Chap
014
atténuation
de
produits
84
437,00
80
340,00
Chap
023
virement
à
la
section
d'investissement
272
413,00
0,00
Chap
042
opérations
d'ordre
— amortissements
4
575,00
4
575,00
Chap
65
autres
charges
gestion
courante
101
220,00
101
219,61
Chap
66
charges
financières
(emprunts)
11
160,17
10
731,34
Total
globalisé
923
403,00
583
090,41
Recettes
(les
lignes
principales)
002
résultat
de
fonct
reporté
321
534,24
321
534,24
Chap
013
atténuation
de
charges
3
000,00
2
987,22
Chap
042
opérations
d'ordre
—
neutralisation
amortissements
4
575,00
4
575,00
Chap
70
produits
des
services,
domaine,
ventes.
42
123,47
46
381,25
Chap
73
impôts
et
taxes
168
022,00
178
266,84
Chap
731
fiscalité
locale
264
369,00
262
698,00
Chap
74
dotations
et
participations
90
619,29
95
574,29
Chap
75
autres
produits
de
gestion
courante
29
160,00
29
496,03
Total
globalisé
923
403,00
941
512,87 >
On
obtient
un
excédent
de
Fonctionnement
de
36
888
€ (sans
tenir
compte
du
virement
à la section
d'investissement
ni
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
mais
seulement
des
dépenses
et
recettes
réalisés). INVESTISSEMENT
Dépenses
(les
lignes
principales)
Prévues
Réalisées
Chap
040
opérations
d'ordre
—
neutralisation
amortissements
4
575,00
4
575,00
Chap
16
emprunts
et
dettes
25
735,24
25
735,24
Chap
204
réseaux
enfouissement
électriques
38
220,00
36
336,44
Chap
21
immobilisations
corporelles
269
901,01
185
637,66
Chap
23
immobilisations
en
cours
108
188,99
0,00
Total
globalisé
447
100,24
252
764,34
Recettes
(les
lignes
principales)
001
résultat
d'investissement
reporté
17
555,16
17
555,16
Chap
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
272
413,00
0,00
Chap
040
opérations
d'ordre
—
amortissements
4
575,00
4
575,00
Chap
10
dotations,
fonds
divers
et réserves
77
564,08
78
436,52
Chap
13
subventions
74
513,00
72
508,67
Total
globalisé
447
100,24
173
555,35
Les
principales
dépenses
ont
été
: l'achat
d’un
terrain,
la toiture
de
la mairie
et les
vidéoprojecteurs
de
l'école. Sur
2026,
à
prévoir
pour
les
investissements
:
e
Le
passage
en
LED
pour
l'éclairage
public
(subventionné
à 70%)
e
Des
travaux
de
réfection
de
voirie
(cf le
diagnostic
établi
par
le
Département
à
la
demande
de
Jallans)
>
plans
pluriannuels
(travail
de
la
commission
de
voirie
nécessaire)
e
Les
dépenses
afférentes
à
l'achat
de
la
minipelle
(formations
des
agents
techniques,
déplacement
de
l'engin,
assurance...)
2- POINT
RH ET CONVENTION
ACFI AVEC
LE CENTRE DE GESTION (D2026-01)
1/ L'agent
contractuel
embauché
le 18/08/2025
pour
pallier à la retraite
de
José,
s’est déclaré
en
«
arrêt
de
travail
»
dès
le
lendemain
midi
19/08.
Malgré
nos
réserves,
témoignages
et
recours,
la
Cpam
a
qualifié
cet
arrêt
de
travail
en
« accident
de
travail
».
2/
N'ayant
plus
qu'un
agent
en
poste
et
au
vu
du
travail
à
accomplir,
un
nouvel
agent
technique
a été
recruté
depuis
le
5/01/2026.
3/ Lors
du
dernier
conseil
avait
été
évoqué
une
nouvelle
convention
ACFI
(agent
chargé
d'une
fonction
d'inspection,
en
matière
de
santé
et sécurité
au travail)
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
d'Eure-et-Loir
(CDG28),
ce
qui
correspond
à une
obligation
réglementaire,
sachant
que
l'actuelle
arrive
à
échéance.
Les
conseillers
y
étant
favorables
à
l'unanimité,
le
Comité
social
territorial
du
CDG28
a
été
sollicité
: il faut
maintenant
délibérer
pour
signer
une
nouvelle
convention
de
prestation.
RAKAKKKAX
L'article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
désigner
un
agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection
(ACFI)
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la sécurité.
I! peut
être
satisfait
à cette
obligation :
-
en
désignant
un
agent
en
interne
;
-
en
passant
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Quelles
sont
les
missions
d’un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d'inspection
?
Ses
missions
consistent
à contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Celles-ci
sont
définies
aux
livres
| à V
de
la
partie
4
du
code
du
travail
et
par
2 les
décrets
pris
pour
son
application,
sous
réserves
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
L'ACFI
propose
à
l'autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
la santé
et
la sécurité
du
travail,
ainsi
que
la
prévention
des
risques
professionnels.
Prestation
de
mise
à
disposition
d’un
ACFI
du
CDG28
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
propose
ce
service
sous
forme
d'une
prestation
facultative
payante,
comme
le prévoit
l’article
5 du
décret
85-603
du
10 juin
1985.
Plus-value
de
la
prestation :
permettre
à
l'autorité
territoriale
de
disposer
d'une
structure
d'alerte
et
d'audit ;
obtenir
un
avis
extérieur
et
impartial
:
bénéficier
d’un
ACFI
compétent
et expert
;
accéder
aux
services
d’un
ACFI
avec
flexibilité
(ponctuellement).
Limites
d'intervention
du
CDG28
La
fonction
d'inspection
confiée
au
CDG28
par
la
présente
convention
n'exonère
pas
l'autorité
territoriale
de
ses
obligations
relatives
:
-
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
respectivement
du
code
général
de
la
fonction
publique,
du
code
du
travail
et du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
;
-
aux
avis
et
recommandations
des
autres
acteurs
territoriaux
de
la
prévention
des
risques
professionnels
(assistant
de
prévention
de
la collectivité,
médecin
de
prévention...).
Modalités
financières
de
la
prestation
Selon
la tarification
2026
cette
prestation
s'élève
à 437€
€
par
an
(pour
5 à 9
agents).
La
sollicitation
pour
l'ACFI
a été
présentée
à
la
F3SCT
le
12/01/2026,
qui
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- AUTORISE
le
Maire
à faire
appel
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-
Loir
pour
assurer
la mission
d'inspection
et à signer
la convention
d'inspection,
dont
le projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
- DIT
QUE
les
dépenses
inhérentes
à
la
signature
de
cette
convention
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
3- POINT MATÉRIEL Jallans
a
poursuivi
l'acquisition
de
matériel,
l’idée
étant
de
pouvoir
faire
un
maximum
de
travaux
en
interne,
par
nos
agents.
La
dernière
acquisition
est
une
minipelle
(10
345€
HT)
; cependant,
il faudra
prévoir
des
frais
annexes
pour
:
>
la
nécessaire
formation
des
agents
>
l'assurance
du
matériel
>
les
visites
de
contrôle
et de
sécurité
obligatoires
>
les frais
de
déplacement
de
l'engin
(qui
ne
peut
pas
rouler
sur
route)
Une
boîte
à
outils
a été
offerte
par
la société
et
la minipelle
est
garantie
2 ans.
*
Les
travaux
de
voirie
et
pluvial
Rue
des
Sorbiers
(10
747,50€
HT)
commenceront
début
avril
; des
subventions
ont
été
demandées
(DETR
pour
20%
et
FDI
pour
50%).
* L'éclairage
public
en
LED
(estimé
48
000€
HT)
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie
: Territoire
d'Energie
28
participera
aux
frais
à
hauteur
de
40%
et
la
Région
pour
30%.
*
Travaux
de
voirie
et
pluvial
Rue
des
Demoiselles
: un
1%
devis
a
été
reçu
(env
30
OO0€
HT)
; L.
VILLEDIEU
a
sollicité
une
2°"
entreprise
(en
cours).
* F.
MARC
signale
la forte
dégradation
du
trottoir
Rue
du
Stade
depuis
les travaux
sur
le réseau
d'eau
entrepris
par
la
CC
du
Grand
Châteaudun
>
Jallans
fera
remonter
l'information. 5- SICTOM Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
orientations
budgétaires
2026
du
SICTOM
de
la
région
de
Châêteaudun,
présentées
lors
du
comité
syndical
de janvier
2026.
Il précise
qu'il
exerce
les fonctions
de
Vice-Président
en
charge
des
finances
au
sein
du
SICTOM
et qu'il a assisté
avec
assiduité
à l'ensemble
des
réunions
du
syndicat,
ce
qui
lui permet
de
suivre
précisément
les
dossiers
et
les
enjeux
financiers.
Il
rappelle
le
contexte
financier
contraint,
marqué
par
la
baisse
des
aides
de
l'État,
la
hausse
des
charges
et
l'effort
demandé
aux
collectivités.
La
situation
financière
du
SICTOM
reste
globalement
saine,
avec
un
excédent
cumulé
de
1,19
million
d'euros
en
fonctionnement
et de
255
484
euros
en
investissement,
et
une
absence
totale
d'endettement
depuis
fin
2024.
Pour
2026,
les
orientations
reposent
sur
la maîtrise
des
dépenses,
le
maintien
d’une
fiscalité
modérée
et
la
recherche
de
financements.
Des
hausses
de
charges
sont
toutefois
attendues,
notamment
liées
au
SITREVA,
aux
charges
de
personnel
et
à
l'inflation.
Les
principaux
investissements
concerneront
l'achat
de
bacs
et d'équipements.
Plusieurs
points
de
vigilance
sont
soulignés,
en
particulier
les
futurs
travaux
de
l'UVEA
d'Ouarville
et
les
difficultés
liées
aux
erreurs
de
tri.
Il est
enfin
précisé
que
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
devrait
être
maintenue
au
niveau
de
2025,
sous
réserve
de
l’évolution
des
bases
fiscales.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
6- URBANISME
: PRÉSENTATION
DE SIRAP
La
Secrétaire
de
mairie
informe
le conseil
des
nouvelles
modalités
de
conventionnement
avec
la mairie
de
Châteaudun,
qui
est
l’instructeur des
demandes
d'urbanisme
déposées
à Jallans
(sauf
les certificats
d'urbanisme
d’information
qui
sont
instruits
en
mairie).
La
saisie
et
l'enregistrement
des
principales
données
de
chaque
dossier
déposé
en
mairie
(PC,
DP,
PA...)
devront
être
faits
en
ligne,
par
la
secrétaire,
sur
la plateforme
de
dématérialisation
SIRAP/NEXT
ADS
; ladite
plateforme
sera
désormais
le moyen
de
communication
et d'échanges
privilégié
entre
le service
instructeur
et la commune.
De
fait,
une
nouvelle
convention
sera
à signer
en
2026
avec
Châteaudun.
7- EVENEMENTS COMMUNAUX Présentés
par
C.
ROPARS:
cette
année
étant
élective,
plusieurs
événements
seront
à
prévoir
/
organiser
dès
le
scrutin
passé.
Les
manifestations
déjà
programmées
sont
les
suivantes
:
-
les
cafés
rencontre
à
la bibliothèque
tous
les jeudis
après-midis.
-
une
exposition
«
Plainement
local
: au-delà
des
clichés
»
sur
l'alimentation
et
les
producteurs
aura
lieu
à
la Maison
des
associations
du
1 au
27/03.
-
Un
concert
le 3/04
au
Foyer
dans
le cadre
du
festival
« Jazz
de
mars
».
Pour
le
reste
: un
devis
pour
le feu
d'artifice
a
été
demandé
en
prévision
du
14/07
et
l’animatrice
qui
vient
habituellement
pour
le Goûter
des
aînés
n'est
pas
disponible
cette
année.
8- POINT ELECTIONS : PLANNING POUR LES PERMANENCES Un
tableau
est
diffusé
aux
membres
du
conseil
afin
que
chacun
puisse
s'inscrire
sur
un
créneau
horaire
pour
les
permanences
le jour
du
scrutin
du
15/03
(sera
à
compléter
ultérieurement).
9- QUESTIONS DIVERSES 9-1
Cantine
C.
ROPARS
informe
les
conseillers
que
le
contrat
de
prestation
avec
Convivio
pour
les
repas
de
la
cantine
scolaire
prend
fin cette
année
: plusieurs
devis
ont
d'ores
et déjà
été demandés
(Convivio,
Henri
Ey,
cuisine
centrale
de
Châteaudun). 9-2
SPL
Air
Châteaudun
Un
nouveau
Directeur
a
pris
ses
fonctions
à
la
SPL
Air
Châteaudun
: le
maire
propose
de
le faire
venir
à
Jallans
pour
une
présentation
aux
conseillers
le
3/03
en
soirée.
9-3
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Elèves
(SITE)
Le
conseil
syndical
a
décidé
à
l'unanimité
de
mettre
fin
à
la
convention
avec
la
Région,
principalement
en
raison
du
poids
financier
croissant
supporté
par
les
communes.
Dans
un
contexte
de
baisse
du
nombre
d'élèves
transportés
et d'augmentation
continue
des
coûts
des
marchés,
le reste
à charge
local
est
devenu
difficilement
soutenable,
sans
levier
d’action
ni
compensation.
Cette
décision
permet
de
recentrer
la
compétence
au
niveau
régional,
conformément
au
cadre
légal.
Elle
n'entraînera
aucune
dégradation
du
service
pour
les
usagers,
la
Région
assurant
pleinement
la
continuité,
avec
même
des
perspectives
d'optimisation
de
l'organisation
des
transports.
Le
Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
pour
le
travail
accompli
pendant
les
6
années
passées.
Séance
levée
à
21h30
-
Prochain
conseil
: après
les
municipales
- Le
Maire,
©.
LECOMTE
Le
Secrétaire
de
séance
H.
DUPONT es