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Compte-Rendu - CR CM 191219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 191219)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2019
et
le
19
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LEÉCOMTE,
Maire.
Présents:
M.
LECOMTE
Olivier,
Maire,
Mmes
:
HELLEC
Hameline,
ROPARS
Christine
LEBOISSETIER
Martine,
TSHIENDA
Francine,
BOURGEOIS
Chariette
; MM
: CATHERINOT
Yves,
THEBAULT
Christian,
LE
PAGE
Luc,
VILLEDIEU
Loïc,
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry,
VIAUD
Pascal,
DESFERTILLES
Christian
Absent(s)
: Mme
CLEMENCEAU
Evelyne
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 13
* Procuration(s)
: 0
Date
de
la
convocation
: 12/12/2019
Date
d'affichage
: 12/12/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Christine
ROPARS
Le
compte-rendu
précédent
(25/11/2019)
a été
adopté.
M
le
Maire
rappelle
le
contexte:
La
loi
NOTRe
(2015)
prévoyait
le
transfert
obligatoire
des
compétences
«eau»
et
«assainissement»
à
lintercommunalité,
à
compter
du
1/01/2020.
Cependant,
le
projet
de
loi
«
Engagement
et
proximité
»
assouplissait
et
aménageait
cette
obligation
et
offrait
la
possibilité
d'un
report
du
transfert
à
2026.
Il
convient
de
délibérer
sur
le
choix
de
la
commune
concernant
le transfert.
- Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7/08/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
qui
prévoyait
initialement
que
les
communes
transfèrent
à
titre
obligatoire
les
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
à
compter
du
1/01/2020,
- Vu
le
projet
de
loi
«
Engagement
et
Proximité
»
qui
élargit
les
possibilités
d'opposition
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
qui
ne
les
exercent
que
partiellement
en
les
reportant,
au
plus
tard
au
1/01/2026,
par
vote
d'une
minorité
de
blocage
d'ici
le
31/12/2019
(25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population),
- Vu
l’état
du
réseau
d'eau
potable
géré
par
le
Syndicat
intercommunal
de
l'eau
(SIE),
qui,
dans
le
dernier
RPQS,
montre
un
taux
de
rendement
de
56%,
- Vu
les
résultats
des
analyses
de
l'eau
distribuée
par
le SIE,
- Considérant
que
la
commune
de
Jallans
n'est
pas
en
capacité
de
reprendre
et
d'exercer
ces
compétences
puisqu'elle
dépend
de
ce
même
Syndicat,
- Considérant
que
2
des
3
communes
composant
le
SIE
ont
acté
le transfert
de
la
compétence
eau
à
la Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
(CCGC),
- Considérant
les
éléments
d’appréciations
dont
la
commune
dispose
sur
l’organisation
du
transfert
au
jour
de
cette
délibération,
- Considérant
la
nécessité
d'avoir
une
étude
patrimoniale
du
réseau
à
l'échelle
intercommunale, - Considérant
que
le
transfert
est
un
enjeu
environnemental
d'intérêt
supérieur
qui
ne
peut
que
se
traiter
dans
un
espace
territorial
vaste,
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Funanimité
:
- RAPPELLE
que
la
compétence
assainissement
est
transférée
depuis
2013
à
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
(CCGC) ;
-
ACCEPTE
le
transfert
de
la
compétence
eau
à
cette
même
Communauté
de
communes
au
01/01/2020
;
-
DEMANDE
que
les
prix
soient
maintenus
comme
actuellement
pendant
2
ans
sur
la
base
d'une
facturation
annuelle
de
90m3 ;
- DEMANDE
que
le
lissage
des
prix
se
fasse
sur
12
ans ;
- DEMANDE
que
la
commune
soit
destinataire
de
l'étude
patrimoniale
la
concernant
lorsqu'elle
sera
disponible
;
-
DEMANDE
la
fourniture
d'une
eau
de
qualité
comme
l'exige
la
réglementation
et
comme
la
Communauté
de
communes
s'est
engagé
à
le
faire
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé ;
- DEMANDE,
comme
la
Loi
«
NOTRe
»
le
prévoit
dans
la
compétence
assainissement,
le
transfert
simultané
de
la
compétence
eaux
pluviales,
avec
l'établissement
d'un
règlement
intercommunal
de
gestion
des
eaux
de
pluie.
La
trésorerie
nous
avait
informé
d’un
oubli
de
2011
concernant
l'emprunt
MON2766883
qui
est
un
prêt
de
refinancement
du
prêt
référencé
MON198252CHF
souscrit
en
francs
suisses,
afin
de
le
convertir
en
taux
fixes
euros.
Les
opérations
de
refinancement
n'avaient
pas
été
comptabilisées
budgétairement,
par
conséquent,
une
différence
demeurait
entre
la
comptabilité
et
le
tableau
d'amortissement
des
emprunts.
Pour
y
remédier
une
Décision
modificative
n°1
a
été
prise
le
9/09
puis
modifiée
le
25/11
; toujours
à
la
demande
de
la
trésorerie,
il
convient
de
la
modifier
une
fois
encore
afin
de
changer
l’imputation
budgétaire
6682,
qui
ne
peut
pas
être
associée
au
chapitre
globalisé
042,
en
6688.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
AUTORISE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
suivante
:
Désignation
Dépenses
Recettes
|
Diminution
de
Augmentation
de | Diminution
de | Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
D023
virement
à
la section
d'investissement
14
126,18
€
0
0
Total
D023
.
.
14
126,18€)
0
9
9
D666
pertes
de
change
0
5 759,91
€
0
0
D6688
autres
0
8 366,27
€
0
0
Total
DO42
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
-
.
Ci.
1412618€
0
0
_
14126,18€)
0.
0
Total FONCTIONNEMENT
.:
ES
RO21
virement
de
la section
de
fonctionnement
0
0
14
126,18
€
0
Total
R021
0
0
14
126,18
€
0
R1641
emprunts
en
euros
0
0
0
14
126,18
€
Totai
R0O40
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0
0
0
14
126,18
€
Total
INVESTISSEMENT.
0
0
14
126,18
€
14
126,18 €
en
rrnmene
ere
nee
- .
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
D2019-046
du
25/11/2019. 3- QUESTIONS
DIVERSES
Colis
de
noël
: lors
de
la
distribution,
Pascal
VIAUD
signale
qu'il
a
eu
une
remarque
d'un
administré
lui
stipulant
qu'il
n'avait
pas
besoin
de
ce
colis
et
que
d’autres
personnes,
plus
nécessiteuses,
pourraient
utilement
en
bénéficier.
Christian
DESFERTILLES
a
eu
la
même
remarque
lors
de
sa
distribution.
Le
Maire
précise
qu'il
a fait
la distribution
des
colis
aux
personnes
en
EPHAD.
Courriers
administrés
Le
Maire
donne
lecture
de
deux
courriels
d’administrés
qui
se
plaignent
:
- de
vitesses
excessives
de
camions
et
de
cars
en
agglomération
ou
de
manœuvre
dangereuse
- de
non-respect
de
priorité
à
droite
- de
camions
obligés
de
reculer
devant
la
rue
de
la
république
interdit
aux
+12t
La
municipalité
sollicitera
les
gendarmes
, et
un
panneau
d'interdiction
aux
+
12t
sera
mis
sur
la
D927
sur
les
panneaux
direction
Jallans.
Date
du
prochain
conseil :
9
tié
Séance
levée
à : 20h30
En mairie,
le ..3./.i4 [1
Le Maire,
Olivier LECOMTE