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Compte-Rendu - CR conseil du 170619
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 170619)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2019
et
le
17
juin
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents:
M.
LECOMTE
Olivier,
Maire,
Mmes
:
HELLEC
Hameline,
ROPARS
Christine
LEBOISSETIER
Martine,
TSHIENDA
Francine,
BOURGEOIS
Charette
; MM
: CATHERINOT
Yves,
THEBAULT
Christian,
LE
PAGE
Luc,
VILLEDIEU
Loïc,
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry,
VIAUD
Pascal,
DESFERTILLES
Christian
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: CLEMENCEAU
Evelyne
(procuration
à C.
DESFERTILLES)
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 13
* Procuration(s)
: 1
Date
de
la
convocation
: 11/06/2019
Date
d'affichage
: 11/06/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
HELLEC
Hameline
Le
compte-rendu
précédent
(1/04/2019)
a été
adopté.
M
le
Maire
rappelle
le
projet
(construction
d’un
circuit
automobile
sur
l’ancienne
base
aérienne),
le
contexte,
l'importance
du
projet,
son
suivi
par
les
élus
de
Jallans
depuis
2015
et
insiste
sur
la
place
des
riverains
et des
associations
dans
le débat
;
A
la
demande
des
porteurs
de
projet,
la
municipalité
délibère
en
fonction
des
éléments
actuellement
en
sa
possession.
Concernant
le
projet
de
technopole
de
mobilité,
Vu
les
3
études
d'impact
acoustiques
à
95db
(celle
du
02/02/2017
par
DB
Acoustic,
celle
de
Juillet
2018
par
Exact
Acoustic,
celle
du
31/12/2018
par
EchoPsy),
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
17/12/2017
sur
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
oeuvre
sur
le PLU
de
la commune
de
Lutz.
Vu
la
réunion
d’information
publique
du
27/03/2019
à
Lutz
en
Dunois
(Villemaury)
à
destinations
des
habitants
de
Jallans
et
Villemaury,
Vu
le
projet
de
la notice
de
tranquillité,
reçu
le 03/05/2019
en
Préfecture
d'Eure
et
Loir
et annexée,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
circuit,
reçu
le
03/05/2019
en
Préfecture
d'Eure
et
loir
et
annexé, Considérant
que
l'avis
de
la
commune
est
sollicité
pour
la
suite
du
projet,
et
notamment
l'achat
du
terrain, Considérant,
la réglementation
en
vigueur
:
code
de
la santé
publique,
code
de
l'urbanisme,
code
de
l’environnement,
code
du
sport, Considérant
qu'au
vu
de
la
dernière
étude
acoustique,
le
projet
de
circuit
semble
rentrer
dans
la
réglementation
en
vigueur
notamment
en
termes
d'émergence
pour
la
commune
de
Jalians
et
son
hameau
Jumeaux,
dans
son
utilisation
normale,
Considérant
que
l'étude
d'impact
environnemental
est
en
cours,
Considérant
que
le projet
est
entièrement
financé
par
des
fonds
privés,
Considérant
l'inquiétude
qu'un
tel
projet
peut
légitimement
provoquer
sur
les
riverains
les
plus
proches, Considérant
l'intérêt
qu'un
tel
projet
peut
avoir
pour
le territoire
Dunois,
Considérant
que
les
normes
sonores
réglementaires
peuvent
être
ressenties
et
perçues
différemment
d'une
personne
à
l’autre,
Considérant
que
les
habitants
pourront
se
prononcer
sur
le
projet
lors
de
l'enquête
publique,
Considérant
la
demande
de
dérogations
sonores
de
40
jours
émise
par
les
porteurs
de
projet
au
travers
de
la
notice
de
tranquillité
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
vote
à
bulletins
secrets
et
par
11
voix
pour,
2
voix
contre
et
1
abstention
:
1.
DONNE
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
ce
projet
de
création
du
circuit
dans
son
usage
quotidien,
tenant
compte
des
éléments
portés
à
sa
connaissance
à
ce
jour
(rappelés
dans
les
visas),
mais
en
l'assortissant
des
réserves
et
préconisations
suivantes.
2.
EMET
les
préconisations
suivantes
au
regard
des
éléments
déjà
fournis :
-
Demande
la
création
d'un
CLCB
(Comité
Local
de
Consultation
du
Bruit),
avec
intégration
des
communes
de
Jallans
et
Villemaury,
des
porteurs
de
projet,
de
l'Etat,
et
de
toutes
associations
de
riverains
concernées
par
le
projet.
- Demande
que
ce
comité
soit
associé
à
la
totalité
de
l'instruction
préfectorale
de
ce
projet
ainsi
qu'à
toutes
les
phases
de
mise
en
œuvre
jusqu'au
fonctionnement
courant.
- Demande
que
ce
comité
soit
consulté
au
moins
deux
fois
par
an
avec
rapport
public
lors
de
la phase
d'exploitation
courante.
- Demande
que
les
installations
de
contrôle
de
l'émergence
hors
circuit
et
les
enregistrements
soient
consultables
à tout
moment
et en
ligne
pour
ce
comité.
3.
EMET
les
réserves
suivantes
par
rapport
à
la demande
de
dérogation :
-
Demande
que
les
cartes
isophones
à
95db
et
102db
soient
mises
à
disposition
de
tous
les
décisionnaires
de
la dérogation
et du
Comité
Local
de
Consultation
du
Bruit
- Demande
que
le
nombre
de
dérogations
sonores
concernant
les
dimanches
et
les
jours
fériés
soit
limité
à
5/an
et
ce,
en
concertation
avec
les
communes.
- Demande
que
l'Etat,
qui
seul
peut
accorder
cette
dérogation,
soit
cohérent
avec
ses
propres
arrêtés
concernant
la
lutte
contre
le
bruit.
- Demande
que
les
cartes
isophones
à
102db
soient
mises
au
dossier
du
PLUIH
en
cours.
4.
EMET
le souhait
suivant
: que
le
projet
s'intègre
mieux
en
matière
d'écologie,
de
façon
technologique
et environnementale,
et que
les
mesures
concrètes
de
cette
intégration
soient
prévues
dans
le projet.
M
le
Maire
fait
un
rappel
succinct
de
la
réunion
de
la
commission
scolaire
qui
s'est
tenue
le
3
juin
dernier
et
qui
a
décidé
notamment
une
hausse
de
2%
de
l'ensemble
des
tarifs
périscolaires
pour
l'année
2019-2020 ;
il s’agit
pour
la
municipalité
de
délibérer
sur
cette
proposition. La
commission
scolaire
s'est
réunie
le
3/06/2019
et
propose
de
modifier
la
délibération
n°2018-037
en
date
du
12/07/2018
concernant
les
tarifs
de
la
cantine
pour
l'année
2019/2020,
à
savoir
:
À
compter
du
2 septembre
2019 :
“Tarif
du
repas
pour
les
enfants
ou
adultes
domiciliés
dans
la
commune
:
3,96€
“Tarif
du
repas
pour
les
enfants
hors
commune
: 4,59€
Les
factures
restent
établies
mensuellement
par
la
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
ces
tarifs
de
repas
pour
l'année
2019/2020.
)
La
commission
scolaire
s'est
réunie
le
3/06/2019
et
propose
de
modifier
la
délibération
n°2018-036
en
date
du
12/07/2018
concernant
les
tarifs
de
garderie
pour
l'année
2019/2020,
à savoir :
À
compter
du
2
septembre
2019 :
Enfants
domiciliés
dans
la commune
: 5,79€
par jour
ou
forfait
38,81€
Enfants
domiciliés
hors
commune
:
7,97€ par
jour
ou
forfait
55,29€
Au-delà
de
6 jours
de
présence
à
la garderie
dans
le
mois,
un
forfait
sera
appliqué.
Les
horaires
de
garderie
ne
changent
pas
: 7h15
- 8h50
et
16h30
- 18h45
lundi-mardi-jeudi-vendredi.
Les
factures
restent
établies
mensuellement
par
la
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
ces
tarifs
de
garderie
pour
l'année
2019/2020
Vu
la délibération
municipale
n°2018-010
du
12
février
2018,
Suite
au
bornage
et
au
rétablissement
des
limites
opérés
fin
2018,
Suite
à
la renumérotation
des
parcelles,
anciennement
ZW
26
et
F 433
situées
Rue
des
Quatre
Vents
et
appartenant
à Mmes
GUILLEMIN
et
PELLETIER,
devenues
respectivement
ZW
106
(8914
m°)
et F
767
(382
m°?)
et
que
la
commune
souhaite
acquérir
pour
le
prix
de
68
715,00
euros,
ll est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
en
référence
à cette
nouvelle
numérotation
cadastrale,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- PREND
ACTE
de
la
nouvelle
numérotation
des
parcelles,
devenues
ZW
106
et
F
767,
- AUTORISE
M.
le Maire
à conclure
cette
vente
et signer
tous
les
documents
s'y
afférant.
4-1
Scolaire
/ Périscolaire
ll'est
envisagé
de
faire
quelques
travaux
de
réfection
des
sols
et notamment
ceux
de
la garderie
et de
la
salle
de
classe
de
la
Directrice,
qui
sont
vraiment
usés
voire
fissurés.
La
municipalité
décide
de
délibérer
dès
maintenant
pour
le
sol
de
la
garderie
; celui
de
la
salle
de
classe
devrait
être
refait
d'ici
fin
2019. ARDERIE (D:
32)
Le
sol
de
la
garderie
est
vraiment
usé
et
ne
peut
être
conservé
en
l'état,
d'autant
qu'il
accueille
de
jeunes
enfants
;
Après
étude
de
devis,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
CERETTI
pour
un
montant
de
3 625,44
euros
HT.
4-2
Foyer
rural
: Y.
CATHERINOT
envisage
deux
réunions
de
restitution
la
semaine
prochaine
pour
les
conseillers
: concernant
le
bilan
énergétique
(ENERGIE
28)
et le
projet
de
mise
aux
normes
PMR
(architecte
ESNAULT).
4-3
Voirie
:
deux
passages
piétons
ont
été
refaits
ce
jour
par
Signalétique
Vendômoise
et
divers
panneaux
de
signalisation
ont
été
posés.
4-4
Radar
pédagogique
: il est
en
cours
de
montage ;
il est
prévu
pour
être
mobile.
M
le
Maire
en
profite
pour
signaler
qu'il
a
pris
un
arrêté
de
limitation
de
vitesse
à
30km/h
aux
Sorbiers. 4-5
Maison
de
la
culture
et
de
l'enfance:
inauguration
prévue
le
2/07/2019
à
10h45
{horaire
déterminé
en
fonction
des
enfants
et
activités
du
RAM),
en
présence
de
la
Sous-Préfète.
4-6
Aire
de
jeux
du
stade :
les
jeux
doivent
être
changés
car
vétustes
et
même
cassés
(incendiés)
mais
il n'y
a
pas
de
nouveau
devis
pour
l'instant
(à
suivre).
M
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
d’un
administré,
M
DAUBERT
qui
se
plaint
de
la
proximité
des
jeux
par
rapport
à
son
terrain
et au
voisinage
en
général
et qui
génèrent
différents
types
de
nuisances
(bruit,
ballons
perdus.….).
Après
discussion,
le
conseil
:
- rappelle
que
l'éloignement
du
city
stade
a
été
fait
pour
cette
raison,
en
fonction
du
voisinage,
- dit
que
les
jeux
pour
les
petits
sont
moins
gênants
car
moins
bruyants
et
peuvent
rester
là,
- constate
que
M
Daubert,
à ce jour,
est
le seul
à se
plaindre
sur
les
6 habitants
du
quartier,
- demande
un
peu
plus
de
tolérance,
- entame
une
réflexion
pour
prévoir
des
aménagements
/ jeux
plus
éloignés
pour
les
adolescents.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumis
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
au
grade
de
Rédacteur
territorial
au
titre
de
la
promotion
interne
de
la Secrétaire
de
mairie,
après
avis
de
la CAP
du
28/03/2019,
il convient
de
créer
cet
emploi
de
Rédacteur
afin
de
pouvoir
la nommer
sur
ce
grade.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE 1/
DE
CRÉER
à
compter
du
17/06/2019,
1
emploi(s)
permanent(s)
de
Rédacteur
appartenant
à
la
catégorie
B,
à
35/35è,
faisant
suite
à
l'inscription
de
la
Secrétaire
de
mairie
sur
liste
d'aptitude
au
grade
de
Rédacteur,
au
titre
de
la
promotion
interne,
après
avis
de
la
CAP
du
28
mars
2019.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
la fonction
principale
de
Secrétaire
de
mairie.
Il bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade
instituées
dans
la collectivité
s’il
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le fondement
3-3
de
la
loi
n°
84-
53
précitée
qui
permet
aux
collectivités
et
établissements
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6 ans.
Au-delà,
si le contrat
est
renouvelé,
il le sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
Les
candidats
devront
alors
justifier
d'un
niveau
scolaire
et
d'un
diplôme
à
hauteur
des
responsabilités
induites
par
la fonction.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B
en
se
basant
sur
la grille
indiciaire
des
Rédacteurs.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
21
D'AUTORISER
le
Maire
—
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
—
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus,
3/
D'ADOPTER
la
(ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Observation
: de
fait,
le
poste
existant
d’Adjoint
administratif
ppal
1è
classe
à
35/35è
sera
supprimé
ultérieurement. Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l'utilisation
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
à
entretenir
suite
à
travaux
de
rafraîchissement
et
par
conséquent
de
la
charge
de
travail
augmentée,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique. L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité :
DÉCIDE 4/
De
créer,
à
compter
du
1/09/2019
un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
appartenant
à
la
catégorie
C,
à
20/35è,
en
raison
de
la charge
de
travail
constatée.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
la fonction
principale
: d'Agent
d'entretien.
(le
cas
échéant)
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la collectivité
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
21
D’autoriser
le
Maire
: à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi,
suivant
les
modalités
et
possibilités
réglementaires
en
vigueur.
3/ D’adopter
la
(ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Observation
: de
fait,
le
poste
existant
à
17,50/35è
sera
supprimé
ultérieurement.
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l'évolution
de
la
fiche
de
poste
et
afin
de
seconder
la
Secrétaire
de
mairie,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE 1/
De
créer,
à
compter
du
1/09/2019
un
emploi
permanent
d’Adjoint
administratif
territorial
/
d’Adjoint
administratif
principal
2è
classe
/
d’Adjoint
administratif
principal
1è
classe,
appartenant
à la catégorie
C,
à
17/35è,
en
raison
de
l’évolution
de
la fiche
de
poste.
Cet
agent
sera
amené
à
exercer
la
fonction
principale
d’Agent
administratif polyvalent.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si
elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y
prétendre.
Cet
emploi
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
le
fondement
:
*
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
qui
permet
aux
collectivités
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants;
le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
; au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée. *
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
(à
l'exclusion
des
grades
accessibles
sans
concours
—
échelle
C1),
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
; sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans.
Les
candidats
devront
alors
justifier
de
leur
niveau
scolaire
ou
d'une
expérience
professionnelle
suffisante. La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
1er
échelon
des
trois
grades
du
cadre
d'emploi,
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le candidat
retenu
au
terme
de
la procédure
de
recrutement.
Dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
agent
titulaire
de
catégorie
C,
la
rémunération
s'appréciera
au
regard
de
l'indice
détenu
par
l'agent
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement
dans
l’un
des
grades
susmentionnés
et
au
regard
du
régime
indemnitaire
applicable
dans
la
collectivité.
21
D’autoriser
le
Maire
:
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à
signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus
et
à
procéder,
le
cas
échéant,
au
renouvellement
du
contrat
dans
les
limites
énoncées
ci-dessus.
3/
D'adopter
la
(ou
les)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s)
et
dit que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Observation
: de
fait,
le
poste
existant
à
8,53/35è
sera
supprimé
ultérieurement.
14
Juillet:
aura
lieu
au
foyer
et
dans
la
cour
de
l'école,
comme
l'an
passé.
Tout
est
réservé
(feu
d'artifice,
traiteur,
musiciens.)
; pour
le
repas,
le
conseil
décide
des
tarifs
suivants :
Repas
Commune
| Hors
commune
Part
Adulte
15
€
18
€
Part
enfant
(1/2
portion)
|7 €
8€
Apéritif
choisi
: rosé
pamplemousse ;
le
vin
servi
: rosé
et
rouge
(pas
de
blanc).
Fromage
et dessert,
cette
année,
seront
gérés
directement
par
la commune.
Sur
proposition
de
la
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF),
qui
rassemble
les
1000
hôpitaux
publics
et 3800
établissements
sociaux
et médico-Sôciaux
publics.
Considérant
que
les
inquiétudes
et
colères
exprimées
dans
le
pays
ces
dernières
semaines
illustrent
à
nouveau
un
sentiment
de
fractures
territoriales
et
sociales
dans
l'accès
aux
services
publics,
dont
la
santé
est
un
des
piliers.
Considérant
que
de
nombreux
territoires
ne
disposent
que
d'une
offre
insuffisante
de
services
de
santé
, aggravée
par
l'existence
de
freins
à la coordination
entre
l'ensemble
des
acteurs
de
santé.
Considérant
que
de
trop
nombreux
Français
renoncent
à
se
faire
soigner,
pour
des
raisons
d'accessibilité
tant
économique
que
géographique.
Considérant
que
l'accès
aux
soins
constitue
une
des
préoccupations
majeures
de
concitoyens
et
qu'il
s’agit
d’un
sujet
récurrent
dans
les
échanges
quotidiens
avec
nos
administrés. Considérant
que
les
établissements
de
santé
doivent
de
plus
en
plus
faire
face
à
une
situation
financière
extrêmement
tendue
et
à des
fermetures
de
lits
mettant
notamment
un
frein
à
une
prise
en
charge
optimale
des
urgences.
Considérant
que
la
réforme
du
système
de
santé
«
Ma
Santé
2022
»
n'a
fait
l'objet
d'aucune
concertation
mais
d'une
simple
consultation
réservée
aux
spécialistes
et
experts,
et
qu'elle
elle
a
omis
d'intégrer
les
élus
locaux
et
notamment
les
collectivités
locales,
les
conseils
de
surveillance
des
hôpitaux,
les
conseils
d'administration
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
les
citoyens
et
les
acteurs
de
santé.
Considérant
que
les
élus
ne
sont
pas
suffisamment
associés
à
l'organisation
territoriale
des
soins
du
fait de
directives
nationales
homogènes,
technocratiques
et éloignées
des
réalités
locales.
Considérant
que
les
élus
sont
pourtant
engagés
dans
l’évolution
du
système
de
santé
et
sont
acteurs
du
changement.
Considérant
que,
selon
nos
grands
principes
républicains,
notre
système
de
santé
se
doit
d'assurer
l'égalité
des
soins
pour
tous
sans
distinction
d'origine
économique,
sociale
ou
territoriale,
le
conseil
municipal
de
Jallans
souhaite
affirmer
les
principes
et
valeurs
qui
doivent
guider
les
évolutions
du
système
de
santé.
Le
Conseil
municipal
de
Jallans
demande
donc
que
la
réforme
du
système
de
santé
prenne
en
considération
les
huit
enjeux
suivants
:
1-
La
lutte
contre
les
«
déserts
médicaux
»
et
la
garantie
d'une
offre
de
santé
de
proximité
/en
particulier
en
zone
périurbaine
et rurale]
adaptée
aux
territoires.
2-
La
garantie
d’un
accès
à
des
soins
de
qualité
pour
tous
dans
des
conditions
financières
assurées
par
des
mécanismes
efficaces
de
solidarité
3-
La
fin
des
directives
nationales
technocratiques
et
la
mise
en
œuvre
d'une
réelle
prise
en
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
dans
l’organisation
des
soins.
4-
Une
association
véritable
et
sans
délai
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés
(élus,
représentants
des
usagers,
médecine
de
ville,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l'organisation
territoriale
des
soins.
5-
La
mise
en
œuvre
d'outils,
d'incitations
et
de
financements
propices
à
une
implantation
équitable
des
services
de
santé
dans
les
territoires
et
à
une
meilleure
coopération
entre
tous
les
établissements
et
professionnels
de
santé,
quel
que
soit
leur
statut
afin
d'assurer
un
meilleur
maillage
et
de
fédérer
les
énergies.
6-
Le
maintien
et
le
renforcement
d'un
service
public
hospitalier
et
médico-social
au
service
de
tous
les
patients,
qui
dispose
des
moyens
humains
et
financiers
indispensables
pour
remplir
ses
missions
de
soins,
de
recherche
et
d'enseignement,
et
pour
investir
afin
d'accompagner
l’évolution
indispensable
des
structures,
et
l'accès
de
tous
à
l'innovation
dans
les
thérapeutiques
et
les
modes
de
prise
en
charge.
7-
La
fin
de
toute
décision
arbitraire,
sans
concertation
avec
les
élus
locaux,
visant
à
fermer
des
services
publics
hospitaliers
pour
des
motifs
économiques
et
non
de
sécurité
ou
de
qualité
de
soins.
8-
La
reconnaissance
du
caractère
prioritaire
de
mesures
fortes
pour
revaloriser
et
renforcer
l'attractivité
des
métiers
hospitaliers
et du
secteur
social
et
médico-social.
Le
Conseil
municipal
de
Jallans
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
auprès
du
Président
de
la
République,
du
Premier
ministre,
de
la Ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé
et
de
l’ensemble
des
autorités
de
l’Etat
pour
faire
valoir
ces
demandes
et
pour
les
inscrire
dans
le
cadre
des
échanges
locaux
du
débat
national. Cette
association,
qui
rassemble
la
gym,
la
pétanque
et
le
ping-pong,
tiendra
son
AG
le
27/06
et
lance
un
appel
à
la
mobilisation
de
la
population
afin
de
trouver
des
bénévoles
pour
renouveler
les
membres
du
bureau
sous
peine
de
dissolution.
8-2
Fête
de
la
musique
Deux
groupes
musicaux
sont
retenus
pour
le 22/06
et
un
joueur
de
cornemuse.
8-3
PLUi
Dunois
Il
est
en
cours
de
finalisation
; sachant
que
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
telles
que
PC
et
DP
ne
seront
pas
forcément
toutes
en
adéquation
avec
ce
PLUi,
M
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
procédure
du
«
sursis
à
statuer
»
pourra
être,
dans
certains
cas,
utilisée.
8-4
Potelets
en
bois
Rue
du
12
Mai
Posés
autour
des
massifs
floraux
par
une
entreprise
mandatée
par
la
CC
du
Grand
Châteaudun),
il
est
constaté
qu'ils
ne
tiennent
pas
; la
comcom
sera
recontactée.
8-5
Eclairage
public
M
VILLEDIEU
signale
que
le luminaire
devant
chez
lui
ne
fonctionne
pas
correctement.
8-6
Circulation
Suite
à
un
accrochage
entre
deux
véhicules,
un
administré
demande
si
la
municipalité
a
le
pouvoir
d’obliger
les
gens
à
sortir
de
leur
place
de
stationnement
en
marche
avant
?
Le
Conseil
rappelle
simplement
que
cela
est
une
conséquence
de
l’article
R415-9
du
Code
de
la
route,
que
sortir
en
marche
avant
assure
une
meilleure
visibilité
et
qu'il
n’y
a
donc
pas
lieu
de
prendre
un
arrêté.
8-7
Stationnement
gênant
aux
Erables
Un
conseiller
fait
remonter
le
stationnement
gênant
et
récurrent
de
véhicules
anciens
dans
l’Allée
des
Erables
et
demande
à
la
mairie
d'intervenir;
M
le
Maire
répond
que
la
première
démarche
consiste
en
ce
que
l’ensemble
des
riverains
incommodés
aillent
voir
l’'administré
propriétaire
desdits
véhicules.
Date
du
prochain
conseil :
Séance
levée
à:
22h
En
mairie,
le
4/07/2019
- Le
Maire,
Olivier
LECOMTE