Déliberation - DEL 159 Modification du Tableau DES Effectifs

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Déliberation - DEL 159 Modification du Tableau DES Effectifs Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Déliberation - DEL 159 Modification du Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Travail et emploi, Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

du 05 décembre 2024

DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil LOT et GARONNE Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous

ARRONDISSEMENT la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.

NERAC Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes

CANTON et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- NERAC SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI,

DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.

Nombre de conseillers Absents excusés :

en exercice : 29 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Présents : 22 Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Votants : 28 Madame GARBAY qui 3 donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.

Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. OBJET :

Modification du tableau des. Madame GREGOIRE,

effectifs . flaété procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du

Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des N° 1592024 suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.

L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.

La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RAPPORTEUR : MME BUSQUET

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

D'une part, la collectivité doit faire face à des départs de personnels dans plusieurs services (retraite, mutation) et donc procéder à des recrutements.

AR Prefecture

047-214701955-20241210-DEL1592024-DE

Reçu le 10/12/2024S'il ne s’agit pas véritablement de créations de nouveaux postes, il convient néanmoins d'élargir ces recrutements à l'ensemble des grades du cadre d'emplois ou à la catégorie supérieure détenue par l'agent à remplacer, et donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence pour les emplois permanents suivants à compter du 1° janvier 2025 :

- Assistante de direction auprès du DGS à temps complet pour assurer l’organisation des conseils municipaux, la gestion des subventions d'investissement et le secrétariat du DGS : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B) : rédacteur / rédacteur principal 2è"e classe / rédacteur principal 1 classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifié d'un diplôme de niveau 5. Le contrat relevant de l'article L332-8 est d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée déterminée. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des rédacteurs.

- Agent de propreté urbaine/voirie à temps complet pour assurer les missions d'entretien et de nettoyage

de la voirie et des sites communaux : ouverture du recrutement à un agent titulaire d’un grade

appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C) : adjoint technique / adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique 1%" classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. II devra dans ce cas justifié d'une expérience professionnelle sur un poste similaire. Le contrat relevant de l'article L332-8 est d'une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée déterminée.

Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des adjoints techniques principaux 2°" classe.

- Agent des terrains de sport à temps complet pour assurer les missions d'entretien et de nettoyage des terrains de sport: ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C): adjoint technique / adjoint technique principal 28e classe, adjoint technique 1°" classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. 1! devra dans ce cas justifié d'un diplôme de niveau 3 ou d'une expérience professionnelle sur un poste similaire. Le contrat relevant de l’article L332-8 est d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée déterminée.

Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des adjoints techniques principaux 2ère classe.

- Jardinier à temps complet pour assurer les missions d'entretien, de nettoyage, de création et aménagement des jardins et espaces verts : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C) : adjoint technique / adjoint technique principal 2è"e classe, adjoint technique 1%" classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. il devra dans ce cas justifié d’un diplôme de niveau 3 ou d'une expérience professionnelle sur un poste similaire. Le contrat relevant de l’article L332-8 est d'une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée déterminée.

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AR Prefecture

047-214701955-20241210-DEL1592024-DE

Reçu le 10/12/2024Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des adjoints techniques principaux 2" ciasse,

- 2 Maîtres-nageurs à temps complet pour assurer les missions de surveillance du bassin et d'animation

des cours : ouverture du recrutement à des agents titulaires d'un grade appartenant au cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Catégorie C) : Opérateur des activités physiques et sportives, Opérateur des activités physiques et sportives qualifié, Opérateur des activités physique et sportives principal ou au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Catégorie B) : éducateur des activités physiques et sportives, éducateur des activités physiques et sportives principal 28" classe, éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifié d'un diplôme de niveau 4 minimum. Le contrat relevant de l'article L332-8 est d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée déterminée. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des opérateurs des activités physiques et sportives qualifiés.

D'autre part, la collectivité doit faire face à de nouveaux besoins. il convient donc de créer deux emplois permanents à compter du 1* janvier 2028 :

- Agent d'accueil et projectionniste au cinéma à temps complet pour assurer les missions d'accueil des spectateurs, d'encaissement des droits d'entrée, de lancement de projection des films et de mise en place de la programmation : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux (Catégorie C): adjoint administratif / adjoint administratif principal 2ère classe, adjoint administratif principal 19" classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. 1] devra dans ce cas justifié d'un niveau 4 ou d'une expérience professionnelle sur un poste similaire. Le contrat relevant de l'article L332-8 est d'une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée déterminée.

Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des adjoints administratifs principaux 2°" classe.

- Maître-nageur à temps complet pour assurer les missions de surveillance du bassin et d'animation des

cours : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physique et sportives (Catégorie C): Opérateur des activités physiques et sportives, Opérateur des activités physiques et sportives qualifié, Opérateur des activités physique et sportives principal ou au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Catégorie B): éducateur des activités physiques et sportives, éducateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe, éducateur des activités physiques et sportives principal 1%" classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifié d’un diplôme de niveau 4 minimum. Le contrat relevant de l'article L332-8 est d'une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au- delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée déterminée. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des opérateurs des activités physiques et sportives qualifiés.

AR Prefecture

047-214701955-20241210-DEL1592024-DE

Reçu le 10/12/2024LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré

DECIDE A L'UNANHMITE

> DE PROCEDER à la création des postes suivants :

- Assistante de direction auprès du DGS à temps complet pour assurer l’organisation des conseils

municipaux, la gestion des subventions d'investissement et le secrétariat du DGS : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B) : rédacteur / rédacteur principal 2ère classe / rédacteur principal 12 classe

- Agent de propreté urbaine/voirie à temps complet pour assurer les missions d'entretien et de nettoyage

de la voirie et des sites communaux : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C) : adjoint technique / adjoint technique principal 2è"e classe, adjoint technique 1" classe,

- Agent des terrains de sport à temps complet pour assurer les missions d'entretien et de nettoyage des terrains de sport : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C): adjoint technique / adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique 1%" classe.

- Jardinier à temps complet pour assurer les missions d'entretien, de nettoyage, de création et aménagement des jardins et espaces verts : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C) : adjoint technique / adjoint technique principal 2ère classe, adjoint technique 1°" ciasse.

- 2 Maîtres-nageurs à temps complet pour assurer les missions de surveillance du bassin et d'animation des cours : ouverture du recrutement à des agents titulaires d'un grade appartenant au cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Catégorie C) : Opérateur des activités physiques et sportives, Opérateur des activités physiques et sportives qualifié, Opérateur des activités physique et sportives principal ou au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Catégorie B) : éducateur des activités physiques et sportives, éducateur des activités physiques et sportives principal 2°" classe, éducateur des activités physiques et sportives principal 1%"

classe.

- Agent d'accueil et projectionniste au cinéma à temps complet pour assurer les missions d'accueil des spectateurs, d'encaissement des droits d'entrée, de lancement de projection des films et de mise en place de _la programmation : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux (Catégorie C): adjoint administratif / adjoint administratif principal 2ère classe, adjoint administratif principal 1°" classe.

- Maître-nageur à temps complet pour assurer les missions de surveillance du bassin et d'animation des cours : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des opérateurs territoriaux des activités physique et sportives (Catégorie C): Opérateur des activités physiques et sportives, Opérateur des activités physiques et sportives qualifié, Opérateur des activités physique et sportives principal où au cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Catégorie B): éducateur des activités physiques et sportives, éducateur des activités physiques et sportives principal 2°"e classe, éducateur des activités physiques et sportives principal 1%

classe.

AR Prefecture

047-214701955-20241210-DEL1592024-DE

Reçu le 10/12/2024> DE PRECISER qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions des

postes créés peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions prévues ci-dessus.

> DE DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget.

DE DIRE QUE le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ces dossiers et de

procéder au recrutement.

v

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme.

AR Prefecture

047-214701955-20241210-DEL1592024-DE

Reçu le 10/12/2024