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Déliberation - DEL 141 Modification du Tableau DES Effectifs Charge de Communication
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 141 Modification du Tableau DES Effectifs Charge de Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ROC . KL h —e-_ en afbrei
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs — Chargé de
communication
N° 1441/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 octobre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 23 octobre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 17 octobre 2024, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, BES, IBN-SALAH, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, BARRERE,
GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENTE.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur BARRERE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,.
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame IBN-SALAH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BES
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi de chargé de communication de catégorie B, à temps non compiet 20h/semaine afin de prendre en compte le développement des missions de communication au sein des services de la collectivité.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de cet emploi à hauteur de 28h/semaine.
Cette augmentation est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi affecté d'une nouvelle durée hebdomadaire.
I convient donc de supprimer l'emploi de chargé de communication créé initialement à temps non complet 20h/semaine par délibération du 08 octobre 2020, et de créer un emploi de chargé de communication à temps non complet pour une durée de 28 heures par semaine à compter du 1° janvier 2025.
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1412024-DE
Reçu le 28/10/2024 En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L.332-8 et complété par l'article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifié d’un diplôme de niveau bac + 2 attestant d'études en communication et d'une expérience professionnelle. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brute terminale de la grille indiciaire des rédacteurs.
>
>
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
Vu le Code Général de la Fonction publique
Vu l'avis favorable du CST en date du 15 octobre 2024
DECIDE A L’UNANIMITE
DE SUPPRIMER un emploi de chargé de communication à temps non complet
20h/semaine, à compter du 1°' janvier 2025.
DE CREER un emploi de chargé de communication à temps non complet 28h/semaine à compter du 1° janvier 2025. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de
catégorie B de la filière administrative appartenant aux cadres d'emploi des rédacteurs. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifié d’un diplôme de niveau bac + 2 attestant d'études en communication et d'une expérience professionnelle.
Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l'article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brute terminale de la grille indiciaire des rédacteurs.
> DE DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1412024-DE
Reçu le 28/10/2024