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Arrêté - ARRETE 2020 05
Arrêté - ARRETE 2020 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
eo
A des
Arrêté
2020-13
PAYS
DES
ÉCRINS
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
19
MAI
2020
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités.
—
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la
signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la
société
SUDATI
pour
la
pose
d’une
chambre
L2C
sur
réseau
existant
au
lieu-dit
Pallon,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il y lieu
de
réglementer
la
circulation
au
lieu-dit
Pallon,
Champ
du
Seigneur.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
25
mai
2020,
et
pour 10 jours,
la chaussée
sera
rétrécie
au
Champ
du
Seigneur;
lieu-dit
Pallon.
ARTICLE
2
— La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la société
SUDATI.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la
société
SUDATI.
ARTICLE
3
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
Ampliation
à :
La
société
SUDATI
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
19
mai
2020
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS