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Arrêté - ARRETE 2020 02
Arrêté - ARRETE 2020 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2020-22
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
22 JUILLET
2020
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la
signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la
société
EURL
DAVIN
basée
à
l’Argentière-la-Bessée,
de
rétrécissement
de
chaussée
et
occupation
du
domaine
public
au
lieu-dit
«Les
Ribes»,
dans
le
cadre
du
PCO0505819H0002
au
nom
de
la
SCI
KATHLEEN.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la réalisation
des
travaux,
il y lieu
de
réglementer
la
circulation
en
face
du
moulin
aux
Ribes.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il
est
nécessaire
d'occuper
le domaine
public
pour
y poser
une
grue.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
03
août
2020,
et
ce
jusqu’au
30
novembre
2020,
la
chaussée,
le
long
de
la
parcelle
E2532
située
en
face
du
Moulin
des
Ribes,
sera
rétrécie
par
la
pose
d’un
échafaudage.
Une
grue
sera
également
posée
sur
le domaine
public
en
face
du
moulin
des
Ribes.
ARTICLE
2
— La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la société
EURL
DAVIN.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la société
EURL
DAVIN.
ARTICLE
3
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Ampliation
à :
La
société
EURL
DAVIN
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
22
juillet
2020
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS