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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 10 076 avenant 1 MAD piscine islandia club des nageurs Paimpol G 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 10 076 avenant 1 MAD piscine islandia club des nageurs Paimpol G 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Cu l FSJER mi Affiché le
ne œ ID : 022-200067981-20221025-DEC2022_10_076-AR
=Paimpo n=+ AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2022-10-076
Objet : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la piscine Islandia de Paimpol à
l'association le club des nageurs Paimpol-Goëlo
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président;
Vu la convention du 05/09/2017, portant mise à disposition de la piscine Islandia à PAIMPOL;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants pour une dürée n‘extédant pas 12 ans ;
Considérant que la piscine Islandia est la propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'association le club des nageurs Paimpol-Goëlo souhaite organiser des compétitions
aux dates suivantes :
Samedi 26 novembre 2022
Dimanche 29 janvier 2023
Samedi 1° avril 2023
Considérant qu'il convient de modifier la convention signée le 05/09/2017 avec LE CLUB, afin d'intégrer
de nouveaux créneaux horaires de mise à disposition de l'équipement : la piscine Islandia à Paimpol ;
Considérant le projet d’avenant ci-anñnexé,
DECIDE
Article 1: de modifier la convention en date du 05/09/2017, par un avenant, afin de mettre à
disposition du club des nageurs Paimpol-Goëlo, la piscine Islandia, située rue Gardenn Toul Ar Werzhid
à Paimpol, à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la convention et dans l'avenant.
e DE L'ARMOR À LARGOAT e Page1
26/10/2022 Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Guingam Affiché le
EU e ID : 022-200067981-20221025-DEC2022 10 076-AR
=Paimpo si AGGLOMÉRATION
Article 2: La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 2S/xe) 24
Le Président
Vincent LE MEAUX
Do SEE
Par délégation du Président,
Le Vice-président
e DE L'ARMOR À LARGOAT e Page2
26/10/2022