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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 10 073 Convention mise a disposition piscine Islandia Asso Aroev 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 10 073 Convention mise a disposition piscine Islandia Asso Aroev 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Guingam Affiché le _P e ID : 022-200067981-20221004-DECPDT22_10 073-AR =
=r'aimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2022-10-073
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine Islandia de Paimpol à l'association AROEVEN
BRETAGNE
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e)s délégué{e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que la piscine lslandia est la propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'association AROEVEN souhaite effectuer les activités suivantes : L'entrainement et le passage d'examen des épreuves de la qualification de « surveillant de baignade en accueil collectif
de mineurs » ;
Considérant le projet de convention ci-annexé ;
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'association AROEVEN BRETAGNE, la piscine Islandia, située rue
Gardenn Toul Ar Werzhid à Paimpol selon les modalités définies dans la convention PISP 1-2022,
Article 2: La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le
Le Président
Vincent LE MEA
4/10/2022
4/10/2022