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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Fiscalité, Jeunesse,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2023-008
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2023 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES / POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
09-2023-01-16-00002 - LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT
DE LA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL (1 page) Page 3
2 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARIEGE
55 Cours Gabriel Fauré
BP 30086
09007 Foix Cédex
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Prénom Nom Responsables des services
Bruno ABELLA Service des impôts des entreprises de l’Ariège
Hélène MANGANARO Service des impôts des particuliers de Foix
Nathalie MARIE-JOSEPH Service des impôts des particuliers de Saint-Girons
Nicolas TIGNOL Service des impôts des particuliers de Pamiers
Alain KERGUEN Service de publicité foncière et d’enregistrement de Foix
Vincent DELAGE Pôle Départemental de Contrôle
Florence ALET Pôle de recouvrement spécialisé
Pascale COLIN Service Départemental des Impôts Fonciers
La présente délégation prend effet le 1er décembre 2022 et annule celle du 1er septembre 2022.
À Foix, le 16 Janvier 2023.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
SIGNE
Paul CHATAIL
Administrateur général des Finances publiques
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-01-16-00002 - LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 3