Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00282 3 Rue Mehul Mise A Disposition De Loc
Acte - 2024.00392 3 Rue Mehu Mise A Disposition De Loca
Acte - 2024.00208 3 Rue Mehul Mise A Disposition De Loc
Acte - 2024.00348 3 Rue Mehul Mise A Disposition De Loc
Acte - 2024.00434 8 Et 10 Rue Calixte Plotton Mise A Di
Acte - 2024.00675 Mise à disposition de locaux
Acte - 2024.00699 La Comète Le Panassa Convention d
Acte - 2024.00405 Association BWd12 Demande De Mise A
Acte - 2024.00537 Association A.V.S. Demande de mise
Acte - 2024.00662 Mise à disposition de locaux à MAINTE
Acte - 2024.00647 Société BYLEN Mise à disposition de locaux municipaux – Convention
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00647 Société BYLEN Mise à disposition de locaux municipaux – Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00647
Direction en charge Cohésion sociale
Objet Société BYLEN - Mise à disposition de locaux municipaux – Convention.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2023.00022 du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Siham LABICH,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est la collectivité propriétaire des locaux du foyer restaurant de Monthieu, sis 3 rue Méhul, 42100 Saint-Étienne,
CONSIDERANT la demande de la société BYLEN de pouvoir utiliser la cuisine comme décor pour l’une des séquences du court métrage appelé « La liberté ça s’arrache » écrit et réalisé par Léna Ichkhanian,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à disposition de la société BYLEN la cuisine des locaux du foyer restaurant de Monthieu.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition de locaux est consentie entre le 05 et le 07 octobre 2024, à titre gratuit. Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention jointe en annexe.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 04/10/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Siham LABICH
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241004-C202400647I0