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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00392 3 Rue Mehu Mise A Disposition De Locaux A Lassociation LES Nocturnes FOR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sociétal,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00392
Direction en charge Sports, Loisirs et vie sociale
Objet 3, rue Méhul. Mise à disposition de locaux à l'association LES NOCTURNES
FOREZIENNES - Convention.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 1er février 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Paul CORRIERAS,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est copropriétaire d'un tènement immobilier sis 3, rue Méhul,
CONSIDERANT que l'association LES NOCTURNES FOREZIENNES a sollicité la Ville de Saint-Étienne pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de ses activités,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de l'association LES NOCTURNES FOREZIENNES des locaux partagés d'une superficie totale de 170 m², situés au Foyer Restaurant de Monthieu, 3, rue Méhul.
ARTICLE 2
Cette salle est mise à disposition des « NOCTURNES FOREZIENNES » pour l'année 2024, les SAMEDIS 6 et 20 janvier, les 3 et 17 février, les 2, 16 et 30 mars, les 13 et 27 avril, les 11 et 25 mai, les 8 et 22 juin, 6 et 20 juillet, les 3, 17 et 31 août, les 14 et 18 septembre, les 12 et 26 octobre, les 9 et 23 novembre et les 7 et 21 décembre de 14h à 22h.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La Ville de Saint-Étienne supportera la totalité des charges de fonctionnement (eau électricité) et des charges locatives de copropriété.
La Ville de Saint-Étienne supportera la totalité des autres charges pour les salles communes.
Date de mise en ligne : 11 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240521-C202400392I0
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Le 11 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 5
Une convention concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 6
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 7
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 11/06/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Paul CORRIERAS