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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 91 irr couvrabilit s de cr ances budget g n ral1891
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 91 irr couvrabilit s de cr ances budget g n ral1891)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE & Fi
Département des Hautes-Alpes ances AR PREFECTURE 005-2405004 15_91-DE
Reçu le 1
DELIBERATION
N°2015-91 du 08 décembre 2015
communauté
) # de communes du OBJET- IRRECOUVRABILITES DE CREANCES -— riançonnais BUDGET GENERAL
Les Cordeliers Rapporteur : M. Olivier FONS
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Le 08 décembre 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni Tél : 04 92 21 35 97 en séance ordinaire, suite à la convocation du 1% décembre 2015 en la salle aan raneone. du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.
www.ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération n°2015-90 à 2015-91
37 pour la délibération n°2015-92
36 de ta délibération n°2015-93 à 2015-103
35 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
Nombre de pouvoirs : 6 pour les délibérations n°2015-90 à 2015-91
7 pour la délibération n°2015-92
8 pour les délibérations n°2015-93 à 2015-100
7 pour la délibération n°2015-101
8 pour la délibération n°2015-102
7 pour la délibération n°2015-103
9 pour les délibérations n°2015-104 et 2015-105
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Gilles MARTINEZ (de la délibération n°2015-90 à 2015-92), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2015-92), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH (de la délibération n°2015-90 à 2015-103), M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M, Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M, Philippe MICHELON, M, Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM (de la délibération n°2015-93
à 2015-104)
Mme Marie MARCHELLO à Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération
n°2015- 92 et excepté pour les délibérations n°2015-101 et 2015-103)
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE (pour la
délibération n°2015-104)
M. Philippe STOCKLI à M. Jean-Luc NEVEU
M. Alain FARDELLA à M, Guy HERMITTE
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Vu les courriers en date du 16 octobre 2015 de la Direction Générale des Finances Publiques, relatifs à l'effacement de dette par le Tribunal d'Instance de Gap suite à la Commission de Surendettement,
Délibération n° 2015-91 Page 1 sur 2 Administration Générale
& Fi inances AR PREFECTURE
15_91-DE
Considérant que l'assemblée dispose d’un délai de 3 mois pour adopter et constater budgétairement l'irrécouvrabilité de ces créances,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances» en date du 23 novembre 2015,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 23 novembre 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
e Constate l'irrécouvrabilité des créances ci-dessous :
Exercice N° titre Redevable Objet Montant
2011 297 CONGIU Claude Frais de fourrière automobile 102.50 2013 782 Ruckebusch Sébastien Frais de fourrière automobile 117.00
2014 8 Lefebvre Cécilia Remboursement salaire trop perçu 312.03 2009 440 131.46
2010 57 164.16
2010 93 285.80
2010 109 298.50
2010 476 170.88
2010 607 143.88
2010 657 Marcel Luc Inscriptions Crèche P'tites Boucles 179,52
2011 52 178.97
2011 205 173.07 2011 267 157.73
2011 310 149.47
2011 409 158.91
2011 486 218.50
Sous Total 2414.85
TOTAL GENERAL 2 946.38
< Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Général 2015 au chapitre 65 « autres charges de gestion courante »,
+ Autorise le mandatement des opérations comptables relatives à ces admissions à l'article 6542 « créances éteintes »
Ecritures comptables à passer :
Article 6542 service fourrière automobile 219.50 €
Article 6542 service Administration 312.03 €
Article 6542 service Crèche P'tites Boucles 2 414.85 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pur le Président empêché,
Le 1° vice-président,
Date affichage : 1 Q DEC. 20
Délibération n° 2015-91 Page 2 sur 2