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Document publié le Mardi 22 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016 07 affectations resultats 2015 budget general assainissement ateliers relais1ee8)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
un Administration Générale
République Française & Finances
Département des Hautes-Alpes
“ DELIBERATION
L NCONNA | S OBJET - AFFECTATIONS DES RESULTATS 2015 — Budgets
www.ccbrianconnais.fr Général, Assainissement, Ateliers Relais
Rapporteur : M. Olivier FONS
Le 22 mars 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 16 mars 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 29 pour la délibération n°2016-05
30 de la délibération n°2016-06 à la délibération n°2016-13
29 de la délibération n°2016-14 à la délibération n°2016-19
28 de la délibération n°2016-20 à la délibération n°2016-26
27 de la délibération n°2016-27 à la délibération n°2016-28
26 pour la délibération n°2016-29
27 de la délibération n°2016-30 à la délibération n°2016-33
Nombre de pouvoirs : 11 de la délibération n°2016-5 à la délibération n°2016-19
12 de la délibération n°2016-20 à la délibération n°2016-26
11 de la délibération n°2016-27 à la délibération n°2016-33
M. Roger GUGLIEMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU (iusqu'à la délibération n°2016-13 inclus), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (quitte la salle pour la délibération n°2016-29), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAÏRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M, Jean-Pierre SEVREZ Gusqu'à la délibération n°2016-26 inclus), Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD (jusqu'à la délibération n°2016-19 inclus), M. Jean-Luc NEVEU, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAFRDEN
M. Bruno DAVANTURE à Mme Claude JIMENEZ
M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Bruno MONIER à Mme Catherine MUHLACH
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M, Jean-Luc NEVEU
Mme Nicole MATHONNET à M. FONS Olivier
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n°2016-26 inclus)
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Mme Patricia ARNAUD à M. Sébastien FINE
M. Alain FARDELLA à M. Guy HERMITTE
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY (à partir de la délibération n°2016-20)
Vu la délibération de ce jour approuvant les Comptes Administratifs 2015,
Vu les états des Crédits de Report au 31 décembre 2015 établis par l'ordonnateur,
Considérant les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement figurant aux Comptes Administratifs 2015,
Délibération n° 2016-07 Page 1 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@cchrianconnais.fr Administration Générale
& Finances
Considérant qu'i convient d'affecter les résultats d'exploitation en priorité à l'exécution du virement à la section d'investissement,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 15 février 2016,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 15 février 2016,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
“Dit que les résultats de l'exercice 2015 peuvent se résumer comme suit :
Budget Général
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 18 435 492.15 Dépenses de l'exercice 6 298 017.01
Recettes de l'exercice 20 057 214,38 Recettes de l'exercice 7 157 593,72
Résultat de l'exercice Excédent 1 621 722.23 | Résultat de l'exercice Excédent 859 576.71
Résultat antérieur reporté Excédent 162 866.08 | Résultat antérieur reporté Déficit 525 862.96
Résultat de clôture 2015 Excédent 333 713.75
Restes à réaliser - dépenses 2 233 600.11
Restes à réaliser - recettes 1 666 030.08
Solde Restes à réaliser Déficit 567 570.03
TOTAL SECTION Excédent 1784 588.31 | TOTAL SECTION Déficit 233 856.28
Budget Assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 885 139,87 Dépenses de l'exercice 475 619,42
Recettes de l'exercice 1 189 343.62 Recettes de l'exercice 546 032.87
Résultat de l'exercice Excédent 304 203.75 | Résultat de l'exercice Excédent 70 413.45
Résultat antérieur reporté Excédent 336 429.24 | Résultat antérieur reporté Excédent 18 889 86
Résultat de clôture 2015 Excédent 89 303.31
Restes à réaliser - dépenses 536 989.45
Restes à réaliser - recettes 182 332.00
Solde Restes à réaliser Déficit 354 657.45
TOTAL SECTION Excédent 640 632.99 | TOTAL SECTION Déficit 265 354,14
Budget Ateliers Relais
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice Excédent 60 405.38 | Résultat de l'exercice Excédent 83 488.87
Résultat antérieur reporté Déficit 104 306.46
Résultat de clôture 2015 Déficit 20 817.59
TOTAL SECTION Excédent 60 405.38 | TOTAL SECTION Déficit 20 817.59
Délibération n° 2016-07 Page 2 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan -— 05105 Briançon Cedex Té! : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@cchrianconnais.fr Administration Générale
& Finances
" Décide d'affecter les résultats d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
Budget Général
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture Excédent 1 784 588.31
INVESTISSEMENT
Résultat de clôture Excédent 333 713.75
Solde Restes à réaliser Déficit 567 570.03
Total section d'investissement Déficit 233 856.28
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
! Affectation section d'investissement (compte 1068) 233 856.28
AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 1550 732.03
Budget Assainissement
FONCTIONNEMENT
| Résultat de clôture Excédent 640 632.99
| INVESTISSEMENT
Résultat de dôture Excédent 89 303.31
l Solde Restes à réaliser Déficit 354 657.45
| Total section d'investissement Déficit 265 354,14
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
| Affectation section d'investissement (compte 1068) 265 354.14
l AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 375 278.85
Budget Ateliers Relais
FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture Excédent 60 405.38
INVESTISSEMENT
Total section d'investissement Déficit 20 817.59
AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
Affectation section d'investissement (compte 1068) 20 817.59
AFFECTATION À L'EXERCICE REPORTE
Excédent antérieur reporté au compte 002 39 587.79
"Dit que les résultats et le détail des restes à réaliser sont repris lors du vote des Budgets
Primitifs 2016.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage: 31 MARS 2016
Délibération n° 2016-07 Page 3 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 00 — mail : accueil@cchrianconnais.fr