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Document publié le Mercredi 4 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 19 subventions aux associations 2015 affaires g n rales4ee3)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes Finances locales Subventions ÿ4-2015_19-DE
DELIBERATION
N°2015-19 du 04 mars 2015 5
D uma OBJET - Subventions aux associations 2015 : de communes du En 2 affaires générales Yrianconnais
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
1, rue Aspirant Jan | . 05105 Briançon cedex Le 04 mars 2015 à i8 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Tél : 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25février 2015 Fax : 04 92 20 38 90 : L Les accuell@ccchrianconnais.fr en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de
www.ccbrianconnais.fr M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 38 de la délibération n°2015-13 à la délibération n°2015-19
37 pour les délibérations n°2015-20 et 2015-21
38 de la délibération n°2015- 22 à la délibération n°2015-32
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 44 pour les délibérations n°2015-13, 15 à 19, 22, 24 à 26, 28 à 30 43 pour les délibérations n°2015-14, 20, 21, 31 et 32
39 pour la délibération n°2015-23
26 pour la délibération n°2015-27
M, Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2015-20 et 21), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAI, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M.Régie JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Nicole GUERIN
M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
Vu la demande de subvention du 28 janvier 2015 émanant du conseil de développement territorial du Pays du Grand Briançonnais (CODEV-TB) pour un montant de 5 265 € ;
Vu la demande de subvention de l'association du personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais du 3 novembre 2014 pour un montant de 9 000 € ;
Délibération n° 2015-19 Page 1 sur 2 Briançon - Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances SP D —.
Finances locales AR PREFECTURE _
Subventions 15 2015_19-DE 72015
Considérant que le conseil de développement territorial du Pays du Grand Briançonnais, organisé en association, constitue un lieu d'échanges, d'idées, de projets et d'actions réunissant les acteurs locaux autour du développement du territoire Grand Briançonnais ;
Considérant que l'Association du Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais met en place toutes formes d'actions d'aides et d'activités jugées opportunes durant l'année en faveur du personnel adhérent ;
Vu l'avis du bureau du 26 janvier et 16 février 2015 ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et Finances du 26 janvier 2015 ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“ Approuve le versement d'une subvention d'un montant de 7 650 € en faveur de l'association du Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
= Approuve le versement d'une subvention d'un montant de 5 265 € en faveur de l'association conseil de développement territorial du Pays du Grand Briançonnais, dont 3 645 € au titre de F'animation et 1 620 € pour le plan d'action ;
" Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Général 2015 de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présid
Alain FARDELLA,
Date affichage : 0 6 MARS 2015
Délibération n° 2015-19 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace