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Arrêté - M AR2405 222 rue Verte LADIRAY COUVERTURE
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 222 rue Verte LADIRAY COUVERTURE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_222
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Verte
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT :
- La demande formulée le 12 avril 2024 par l’entreprise LADIRAY COUVERTURE 9002 allée de la Côte Blanche – 76170 LILLEBONNE, - La nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Suite aux différentes tempêtes de l’hiver, l’entreprise LADIRAY COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage au 8 rue Verte pour effectuer des réparations sur la toiture, la circulation sera interdite et la rue sera barrée au niveau du n°5 de la rue, sur la période du 13 mai jusqu’au 24 mai 2024.
Pour les riverains impactés, ils pourront accéder et ressortir de leur habitation par la rue des Lombards.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention et sur les trottoir de la rue Médéric Deschamps. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : L’entreprise LADIRAY COUVERTURE, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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