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Déliberation - 1584786
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1584786)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20240220-2024-13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/02/2024!
Département
de
la Loire
N°
2024-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
20
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
- en exercice
14
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
février,
et à vingt
- présents
13
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
- votants
14 (13+
1 pouvoir)
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, à
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
[
—
Mme
EYRAUD
Catherine.
Date
_
connais
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
13/02/2024
Emmanuel
OULION
Josiane
DURAND,
Bernadette
Date
d'affichage
:
AGOSTINI,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Pierre
13/02/2024
SAUZET,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
Objet
GAUDIN
5.7
TRANSFERT
COMPETENCE
Absents
:
Gaëlle
LACHAND
( a donné
procuration
à Mme
URBANISME
Eyraud)
INTERCOMMUNALITE
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
La
secrétaire
de
séance
Mme
Bernadette
AGOSTINI
Mme
le
Maire
explique
que
le
conseil
communautaire
de
la
C.C.F.E
a
voté
en
date
du
7
février
2024
la
délibération
n°
2024.006.07.02
relative
au
transfert
de
la
compétence
« Plan
local
d’urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
La
commune
de
Marclopt
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est.
Cette
compétence
est
obligatoire,
sauf
s’il
y
a
opposition
d’au
moins
un
quart
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
d’appartenance
et
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ledit
transfert
de
compétence.
Après
plusieurs
échanges,
les
élus
souhaitent
avoir
plus
de
précision
sur
ce
transferts
(
les
avantages
et
les
inconvénients).
Pour
cela
il
est
décidé
de
reporter
au
prochain
conseil
ce
point
et
de
se
renseigner
afin
de
prendre
une
décision
éclairée.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- _
REPORTE
ce
point
au
prochain
conseil
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
Le
21/02/2024
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le
site
internet
le
26/02/2024