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Déliberation - 1584786
Compte-Rendu - 421812?projectId=1688
Déliberation - 1464318
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1464318)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20231024-2023-31-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 27/10/202
République
Française
N°
2023-31
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
24
OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
Objet
- en
exercice
14
7.5
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
- présents
14
EXCEPTIONNEL
DE
LA
C.C.F.E
- votants
14
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
octobre,
et
- absents
Su
;
2
1
à vingt
heures
trente
, le conseil
municipal
de
cette
—ERGUS
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
convocation :
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
DR
Le
.
présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
18/10/2023
‘
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
Emmanuel
OULION,
Josiane
DURAND,
Bernadette
AGOSTINI,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Josiane
DURAND
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1111-10
et
L.5214-16-V,
Vu
le
règlement
d’attribution
et
de
versement
de
fonds
de
concours
exceptionnels
pour
les
exercices
2023
et
2024,
approuvé
par
délibération
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
le
4
janvier
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en date
du
25 janvier
2023,
approuvant
la création
de
ce fonds
de
concours
et l’enveloppe
financière
qui
lui sera
dédiée
sur
Les
exercices
2023
et 2024,
Vu
le projet
de
territoire
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2019,
Vu
le projet
communal
de
changement
des
éclairages
publics
et la délibération
2023-29
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
notamment
dans
l’objectif n 4.3
: « Inciter
à la performance
énergétique
dans
tous
les projets
de
constructions
publiques
et de
rénovation
de
l’habitat
» du
projet
de
territoire
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est,
Considérant
à ce titre
la possibilité
pour
la commune
de
bénéficier,
pour
le financement
de
ce
projet,
du
versement
d’un
fonds
de
concours
intercommunal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
:
-
_ D’APPROUVER
le projet
dont
le montant
restant
à charge
est de
30
907.29€
( montant
initial
8
68
682.88€)
8
-
DE
SOLLICITER
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
ë
15 453.65
€ pour
Le financement
de
sa réalisation
&
-
D’AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'instruction
de
ce
dossier.
®
La
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme,
8
Mme
Durand
Josiane
Fait
à Marclopt,
8
_Le 25/10/2023
ë
Le
Maire,
Publié
sur
le site
internet
le
30/10/2023
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Catherine
EYRAUD