Compte-Rendu - Cr cm 4 mars2009

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Compte-Rendu - Cr cm 4 mars2009 Document publié le Mercredi 4 mars 2009 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr cm 4 mars2009)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2009

MEMBRES PRESENTS : Jacques LOLLIOZ, Christine MERCIER, Gilles REYNAUD, Véronique FAFIN, Maurice RAPAILLE, Valérie LOURME,

René BISCH, Frédérique DULAC, Bertrand HOUILLON,

Françoise KEULEN, Fabienne CHEVAUCHEE, Raymond

BESCO, Catherine SEMEIRA, Jean TANCEREL, Laure

PETTELAT, Thierry LE BAIL, Thérèse MALEM, Jean-

François POULTEAU, Josiane FEVE, Tristan JACQUES,

Jacques RIVAILLIER, Carole REUMAUX, Bernard

LORDON, Solange DEBIEU

MEMBRES ABSENTS : Henri OMESSA, Tatiana MERABET, Evelyne SILLARD, Laurent JANNIERE, Maurice MALARME

MEMBRES AYANT DONNE POUVOIR : René BISCH à Bertrand HOUILLON, Henri OMESSA à Jean-François POULTEAU,

Tatiana MERABET à Gilles REYNAUD,

Evelyne SILLARD à Thérèse MALEM,

Laurent JANNIERE à Thierry LE BAIL,

Maurice MALARME à Jacques RIVAILLIER

Madame SEMEIRA a été nommé(e) secrétaire de séance.

M. Emmanuel CATTIAU a été élu secrétaire auxiliaire a été élu Secrétaire Auxiliaire

1. Désaffectation du logement sis 3 square des Genêts

L’appartement n°48 du 1er étage sis 3 square des Genêts était initialement considéré comme le logement de fonction du groupe scolaire Francis Jammes/Louise Weiss. C’était le logement qui devait être affecté aux enseignants de cette école.

Désormais, les enseignants sont nommés professeurs des écoles et à ce titre ne bénéficient plus d’un logement gratuit.

Depuis plusieurs années, aucune demande de logement de la part d’un enseignant n’a été enregistrée en ce sens.

La ville souhaite récupérer ce logement.

Pour ce faire, il a fallu solliciter les avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale et de la Préfète des Yvelines.

Leur avis est favorable,

Il est proposé de procéder à la désaffectation de ce logement.Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2. Désaffectation groupe scolaire Claude Debussy

La désaffectation du groupe scolaire Claude Debussy, situé rue Gabriel Péri, doit être réalisée pour la rentrée scolaire de septembre 2009, pour permettre sa fermeture et sa démolition.

En effet, malgré l’entretien régulier de la structure (de type préfabriqué), construite en 1979, son vieillissement ne permet plus un enseignement dans des locaux convenables. Les conclusions du Bureau de contrôle, mandaté par la commune, ayant inspecté l’école confirment à l’impossibilité de poursuivre, à court terme, l’utilisation des bâtiments sans effectuer des travaux très importants.

Après plusieurs réunions de travail, il a été décidé de regrouper les élèves des écoles élémentaires Debussy et Weiss sur l’actuel groupe Scolaire F. Jammes/L. Weiss (qui conservera le nom de Louise Weiss). Une ouverture de classes sera donc demandée afin de permettre d’accueillir les cinq classes actuelles de l’école Debussy élémentaire à l’école L. Weiss.

D’autre part, une école maternelle qui gardera le nom F. Jammes sera reconstruite sur le terrain inoccupé de la rue de la Gerbe d’Or, afin d’y accueillir les élèves des maternelles de C. Debussy et F. Jammes.

Une solution provisoire de bâtiments pré-industrialisés sera mise en œuvre sur ce même terrain, dès la rentrée de septembre 2009, pour les élèves des deux maternelles, ce qui permettra, de ce fait, de préfigurer l’avenir.

La Municipalité demande à l’Inspecteur d’Académie de bien vouloir attribuer, en priorité, les postes aux enseignants des deux groupes scolaires, considérant, le secteur des deux écoles étant en ZUS, que leur parfaite connaissance des enfants, dont certains en difficulté, est un sérieux avantage.

Pour ce faire, il a fallu solliciter les avis de Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale et de Madame la Préfète des Yvelines.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie a pris acte du souhait de fermer le groupe scolaire Claude Debussy

Madame la Préfète des Yvelines a donné un avis favorable.

Il est proposé de procéder à la désaffectation du groupe scolaire Claude Debussy.

Délibération adoptée par 17 voix Pour et 6 voix Contre, Abstention : 6.3. Modification de la carte scolaire

Le Conseil Municipal doit décider de regrouper les élèves des écoles élémentaires Debussy et Weiss sur l’actuel groupe Scolaire F. Jammes/L. Weiss (qui conservera le nom de Louise Weiss) et de reconstruire une école qui gardera le nom de Francis Jammes sur le terrain inoccupé de la rue de la Gerbe d’Or, afin d’y accueillir les élèves de maternelle de C. Debussy et F. Jammes.

Les directions d’écoles Jammes/Weiss et Debussy ont demandé de bien vouloir inscrire, d’ores et déjà, les nouveaux enfants de maternelle et d’élémentaire, dont le domicile dépend du secteur du groupe scolaire Debussy, sur le groupe scolaire Jammes/Weiss jusqu’à la fin de l’année scolaire 2008/2009.

Cette décision permettra d’être en conformité avec le regroupement des périmètres des écoles concernées qui sera en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2009.

Par ailleurs, il convient de décider de la fusion des périmètres scolaires des écoles F. Jammes/L. Weiss et C. Debussy (maternelle et élémentaire) à la rentrée de septembre 2009.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification du périmètre d’affectation des nouveaux enfants de l’école Debussy pour les écoles Jammes/Weiss pour la fin de l’année scolaire 2008/2009 et à se prononcer sur la fusion des périmètres scolaires des écoles F. Jammes/L. Weiss et C. Debussy à la rentrée de septembre 2009.

Délibération adoptée par 16 voix Pour et 13 voix Contre, Abstention : 0.

Questions diverses :

La séance est levée à xx heures xx

Le Maire Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire Auxiliaire

J. LOLLIOZ E. CATTIAU