Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1579791476arrete 2019 354 odp restriction de
Arrêté - dirgen1602856216arrete 2020 249 restriction de la
Arrêté - dirgen1564393598arrete 2018 197 vide grenier odp e
Arrêté - dirgen1564495469arrete 2018 451 odp restriction ci
Arrêté - dirgen1564413913arrete 2018 267 odp et restriction
Arrêté - dirgen1640189373arrete 2021 392 occupation du doma
Arrêté - dirgen1565015427arrete n 2019 109 odp et restricti
Arrêté - dirgen1564494067arrete 2018 432 odp restriction ci
Arrêté - dirgen1499175614arrete 2017 170 odp et restriction
Arrêté - dirgen1564153284arrete 2017 170 odp et restriction
Arrêté - dirgen1564480363arrete 2018 376 odp restriction circulation bike n run 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564480363arrete 2018 376 odp restriction circulation bike n run 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-376
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
BIKE’N RUN 2018
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
L 2122-21, L 2211-1, L 2212- 1, L 2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l’on modifié et complété;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage
et bruits de chantier;
Vu la demande en date du 5 octobre 2018 de Monsieur HURLIN Denis, président de l'association VO?
Triathlon, sollicitant l’autorisation d’organiser la manifestation dénommée « Bike’n Run» le
dimanche 21 octobre 2018 de 8h30 à 13h00;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de sécurité cette manifestation.
Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il est
nécessaire de réguler la circulation sur l’avenue du Perret le temps de la manifestation.
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur HURLIN Denis, président de l’association VO? Triathlon, est autorisé à occuper le
domaine public le dimanche 21 octobre 2018 de 08h30 à 13h30, afin d'organiser la manifestation précitée.
Article 2 : Monsieur HURLIN Denis, président de l'association VO? Triathlon, est autorisé à occuper le
domaine public sur le parcours suivant : complexe de Courpouyran, chemin du Grand Chêne Blanc, le
Parc St Hubert, l'avenue du Peret, la rue des Veneurs, la rue des Artemis, l’Avenue Georges Frêche et
l’Allée des Thermes à la date définie dans l’article 1.
Article 3 : Afin de sécuriser la manifestation, la circulation sera régulée de façon intermittente aux
points de traversée de chaussée par la Police Municipale et les membres de l’organisation le
dimanche 21 octobre 2018 de 09h00 à 12h30. Une signalisation réglementaire conforme aux
dispositions en vigueur sera mise en place le jour et aux horaires précités.
Article 4 : Pourront cependant circuler dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du Service
de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services
de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de
l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr Article 5 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront
en aucun cas endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des
poursuites seront engagées au regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.
Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les
animations en respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la
direction des mesures.
Article 7 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des
biens et des personnes pendant la durée de l’occupation du domaine public.
Article 8 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature
à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvellement express.
Article 10: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;
— Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques ;
— Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ;
— Monsieur HURLIN Denis, président de l'association VO? Triathlon ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 8 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux Affaires générales,
Aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
A la Vie Associative et aux Sports